Traduction de «sécurité peuvent effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field

Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field

Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les formes graves de criminalité causent donc des préjudices de plus en plus graves aux victimes, ainsi que des dommages économiques de grande ampleur, tout en sapant le sentiment de sécurité sans lequel les citoyens ne peuvent jouir effectivement de leur liberté et de leurs droits individuels.
Serious crime offences therefore cause increasingly severe harm to victims, inflict economic damage on a large scale and undermine the sense of security without which persons cannot exercise their freedom and individual rights effectively.

l'état de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal ainsi que l'accès des autorités publiques aux données à caractère personnel, de même que la mise en œuvre de ladite législation, les règles en matière de protection des données, les règles professionnelles et les mesures de sécurité, y compris les règles relatives au transfert ultérieur de données à caractère personnel vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale qui sont respectées dans le pays tiers ou par l'organisation internationale en question, la jurisprudence, ainsi que les droits effectifs et opposables dont bénéficient les personnes concernées et les recours administratifs et judiciaires que peuvent effectivement introduire les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées.
the rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms, relevant legislation, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law and the access of public authorities to personal data, as well as the implementation of such legislation, data protection rules, professional rules and security measures, including rules for the onward transfer of personal data to another third country or international organisation, which are complied with in that country or international organisation, case-law, as well as effective and enforceable data subject rights and effective administrative and judicial redress for the data subjects whose personal data are transferred.

Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée; que les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; que l'écart soit corrigé durant la période couverte par le programme de stabilité ou de convergence de l'État membre.
Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.

le fabricant, l'importateur ou le distributeur peuvent démontrer que le risque est effectivement maîtrisé de manière à empêcher une mise en danger de la santé et de la sécurité des personnes;
(b) the manufacturer, importer or distributor can demonstrate that the risk has been effectively controlled so as to prevent any dangers to the health and safety of persons;

En partant du principe qu’aucun cadre législatif homogène n’est actuellement en vigueur - et cela contraste sans nul doute fortement avec le besoin réel et perçu de lutter contre le terrorisme à l’aide de mesures agressives, vigoureuses, qui concilient vie privée et sûreté -, force est de considérer que des actions visant à garantir la sécurité peuvent effectivement être menées par une coopération internationale.
Starting from the premise that there is currently no homogenous legislative framework in force – and this certainly contrasts strongly with the real and perceived need to fight terrorism with aggressive, robust measures, balancing privacy and security – one must consider that actions to guarantee security can be effectively realised through international cooperation.

Afin que les circuits parallèles de commercialisation puissent effectivement appliquer des dispositifs de sécurité équivalents au cours du reconditionnement, la directive à l'examen doit définir les différentes catégories selon des critères précis, sachant que les dispositifs de sécurité non apparents ne peuvent être vérifiés sans information préalable.
To ensure that parallel traders can indeed apply equivalent safety features during the process of re-packaging, this directive has to introduce the different categories of equivalent safety features according to specific criteria, recognising the fact covert safety features cannot be verified without prior information.

Si, à la suite de ces consultations, les autorités compétentes qui les ont demandées estiment que les autorités de l'autre partie ne maintiennent ou n'appliquent pas effectivement des normes et des exigences de sécurité au moins égales aux normes minimales qui peuvent être établies dans ces domaines en application de la convention, elles informent les autorités de l'autre partie de ces constatations et des mesures jugées nécessaires pour se conformer à ces normes minimales, et les autorités de l'autre partie adoptent les mesures correctives qui s'imposent.
If following such consultations, the requesting responsible authorities find that those authorities do not effectively maintain and administer safety standards and requirements in these areas that at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention, the requesting responsible authorities shall notify those authorities of such findings and the steps considered necessary to conform with these minimum standards, and those authorities shall take appropriate corrective action.

(3) Les législations nationales en vigueur en matière de sécurité des approvisionnements pétroliers, insuffisamment harmonisées et coordonnées au niveau communautaire, peuvent conduire - et ont effectivement conduit - à des distorsions dans le marché intérieur des produits pétroliers.
(3) Current national laws with regard to the security of oil supplies are insufficiently harmonised and coordinated at Community level can lead - and indeed have led - to distortions in the internal market in petroleum products.

Dans la mesure où les indépendants et les employeurs peuvent, lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle, avoir une incidence sur la santé et la sécurité des employés, la présente directive s'applique à toute personne pouvant exposer ou exposant effectivement des travailleurs au bruit.
Self-employed persons and employers may, where they themselves pursue an occupational activity, affect the health and safety of employees; this Directive therefore covers all persons who may expose or do expose workers to noise.

Or, il faut constater que les législations nationales en vigueur en matière de sécurité des approvisionnements pétroliers, insuffisamment coordonnées au niveau communautaire, peuvent conduire - et ont effectivement conduit - à des distorsions dans le marché intérieur des produits pétroliers.
It must be noted that national laws on the security of oil supplies, which are not adequately coordinated at EU level could lead - and indeed have led - to distortions in the internal market in petroleum products.