Traduction de «sécurité peut demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]
Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

Feuille de travail - Commis-enquêteur - Demande inactive qui ne peut être réactivée
Investigation Clerk Worksheet - Dormant Claim that Cannot be Reactivated

Feuille de travail - Commis enquêteur - Demande active ou inactive qui peut être réactivée
Clerical Investigator Worksheet - Active Claim or Dormant Claim that Can be Re-activated

enquêter sur des demandes d'octroi de prestations de sécurité sociale
analyse social security applications | probe social security applications | investigate social security applications | probe welfare applications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité nationale de sécurité peut demander qu'une ou plusieurs parties des documents présentés en même temps que l'autorisation soient traduites dans sa propre langue.
The national safety authority may request that part(s) of the documents submitted together with the authorisation is/are translated into its own language.

5. L'autorité nationale de sécurité peut demander que des informations complémentaires soient fournies, des analyses de risque effectuées en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou des essais réalisés sur le réseau pour vérifier les critères visés au paragraphe 4.
5. The national safety authority may request additional information to be supplied, risk analyses to be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or tests to be conducted on the network in order to verify the criteria referred to in paragraph 4.

4. L'autorité nationale de sécurité peut demander que des informations complémentaires soient fournies, des analyses de risque effectuées en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou des essais réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 17 de la présente directive.
4. The national safety authority may request additional information to be supplied, risk analyses to be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or tests to be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) of this Article complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of Directive 2004/49/EC or to Article 17 of this Directive.

4. L'autorité de sécurité peut demander que des informations complémentaires soient fournies, des analyses de risque effectuées ou des essais réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la présente directive ou à l'article 16 de la directive ./../CE [la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire].
4. The safety authority may ask for additional information to be supplied, for risk analyses to be carried out or for tests to be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the present Directive or to Article 16 of Directive ./../EC [Directive on the interoperability of the rail system].

45. est d'avis que l'objectif de Lisbonne concernant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité peut être réalisé à condition que les États membres prennent leurs responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application de la législation en vigueur et que les structures soient suffisamment modernes et dynamiques et offrent toutes aux citoyens européens sécurité sociale et sécurité juridique; demande dès lors à la Commission de proposer:
45. Considers that the Lisbon objective of more and better employment which provides a stable income above the poverty threshold will be attained when Member States take on responsibility in terms of implementing and applying current legislation and when structures are sufficiently modern and dynamic and afford the people of Europe social security and legal certainty; calls on the Commission, therefore, to submit proposals for - a directive to protect the rights of workers in the event of restructuring, - a directive concerning individual redundancies, - a directive concerning social protection in connection with new forms of employment, - a directive on monitoring compliance with minimum regulations, - a directive on a minimum standard of social security;

41. est d'avis que l'objectif de Lisbonne concernant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité peut être réalisé à condition que les États membres prennent leurs responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application de la législation en vigueur et que les structures soient suffisamment modernes et dynamiques et offrent toutes aux citoyens européens sécurité sociale et sécurité juridique; demande dès lors à la Commission de proposer:
41. Considers that the Lisbon objective of more and better employment which provides a stable income above the poverty threshold will be attained when Member States take on responsibility in terms of implementing and applying current legislation and when structures are sufficiently modern and dynamic and afford the people of Europe social security and legal certainty; calls on the Commission, therefore, to submit proposals for

Une entreprise ferroviaire qui demande l'obtention de l'un de ces certificats ou des deux peut utiliser ce formulaire de demande pour transmettre sa demande à l'autorité/organisme de sécurité compétent pour leur émission.
A railway undertaking applying for either one of these certificates or for both may use this Application Form to forward its request to the competent issuing safety authority/organisation.

3. L'autorité de sécurité peut demander que des essais soient effectués sur le réseau pour vérifier la conformité aux critères restrictifs visés au paragraphe 2, point c), et, dans ce cas, définit la portée et le contenu de ces essais.
3. The safety authority may request that test runs on the network be undertaken to verify compliance with the restrictive parameters referred to in paragraph 2(c) and shall in that case prescribe their range and content.

3. L'autorité de sécurité peut demander que des essais soient effectués sur le réseau pour vérifier la conformité avec les contraintes visées au paragraphe 2, sous c), et, le cas échéant, définit la portée et le contenu de ces essais en concertation avec le gestionnaire de l'infrastructure .
3. The safety authority may request that test runs on the network be undertaken to verify compliance with the restrictive parameters referred to in paragraph 2(c) and shall in that case prescribe their range and content in consultation with the infrastructure manager .