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Altitudes minimales de sécurité
Avertissement d'altitude minimale de sécurité
Centre à niveau de sécurité minimale en milieu urbain
Centre à sécurité minimale en milieu urbain
Distance minimale de sécurité
Distance minimale de sécurité nucléaire
Projet visant à offrir une sécurité minimale
Vitesse minimale de sécurité au décollage
établissement urbain à sécurité minimale
établissement à sécurité minimale

Traduction de «sécurité minimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


établissement urbain à sécurité minimale [ centre à niveau de sécurité minimale en milieu urbain | centre à sécurité minimale en milieu urbain ]

urban minimum [ urban minimum institution ]


projet visant à offrir une sécurité minimale

minimal safety-related project


établissement à sécurité minimale

minimum security institution


Facteurs liés aux fuites en douce d'établissements à sécurité minimale

Factors Related to Unlawful Walkaways from Minimum Security Institutions


altitudes minimales de sécurité

minimum safe altitude | MSA


vitesse minimale de sécurité au décollage

minimum take-off safety speed | V2min [Abbr.]


distance minimale de sécurité nucléaire

minimum nuclear safe distance


avertissement d'altitude minimale de sécurité

minimum safe altitude warning | MSAW


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif de la présente directive est de réduire autant que possible la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d’en limiter les conséquences, en améliorant ainsi la protection de l’environnement marin et des économies côtières contre la pollution, en établissant des conditions de sécurité minimales pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz en mer et en limitant les perturbations éventuelles qui toucheraient la production énergétique indigène de l’Union, et d’améliorer les mécanismes d’intervention en cas d’accident.

The objective of this Directive is to reduce as far as possible the occurrence of major accidents relating to offshore oil and gas operations and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution, establishing minimum conditions for safe offshore exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production, and to improve the response mechanisms in case of an accident.


Cet établissement accueille seulement des délinquantes à sécurité minimale et à sécurité moyenne, mais les cinq autres établissements sont réellement à niveaux multiples: sécurité minimale, sécurité moyenne et sécurité maximale.

In that facility they only house minimum- and medium-security women, but the other five facilities are fully multi-level: minimum, medium, and maximum.


prie instamment la Commission de rechercher un accord sur des normes de sécurité minimales communes avec les pays tiers voisins sur le territoire desquels se trouvent des objets susceptibles de faire peser, en cas d'accident, de graves menaces sur la sécurité environnementale et humaine dans l'Union;

Urges the Commission to seek an agreement on common minimum security standards with neighbouring third countries which have on their territory objects that could pose major threats to environmental and human security in the EU in the event of an accident;


...imale, sécurité moyenne, sécurité minimale), compte tenu des détenus sous responsabilité fédérale logés dans des pénitenciers provinciaux et territoriaux; m) comment la population carcérale sous responsabilité fédérale devrait-elle se ventiler pour chacune des 15 prochaines années par sexe, établissement et niveau de sécurité (sécurité renforcée, sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale), compte tenu des détenus sous responsabilité fédérale qui devraient être logés dans des pénitenciers provinciaux et territoriaux; ...[+++]

...ken down by sex, security level, and intuition; and (o) what are the anticipated annual costs per federal inmate over the next 15 years, broken down by sex, security level, and institution? ...


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3. Aux fins de l'évaluation de la sécurité prévue au paragraphe 2, il est également tenu compte des exigences définies aux articles 4 à 8 et à l'article 12 comme exigences de sécurité minimales.

3. For the purposes of the safety assessment provided for in paragraph 2, the requirements specified in Articles 4 to 8 and Article 12 shall also be considered as minimum safety requirements.


Des solutions techniques de substitution prévoyant un refuge avec un niveau de sécurité minimale équivalent sont admises.

Alternative technical solutions providing a safe area with a minimum equivalent safety level are permitted.


1. Les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres sont conformes aux normes de sécurité minimales décrites dans l’annexe du présent règlement.

1. Passports and travel documents issued by Member States shall comply with the minimum security standards set out in the Annex.


Certaines des difficultés connues à l'établissement de Nova surviennent parce que—à l'inverse du cas des hommes, où on distingue les établissements à sécurité maximale, à sécurité minimale et à sécurité moyenne—les femmes détenues de niveau de sécurité minimale sont détenues dans les mêmes conditions que les femmes détenues de niveau de sécurité moyenne.

Some of the difficulties with Nova Institution happen because still, unlike male prisons, where you have differences in maximum security, minimum and medium security prisons, minimum security women are still being housed under the same conditions as medium security women.


Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sé ...[+++]

Subclause 20(3) indicates that the maximum duration of an unescorted absence is 48 hours per month for a medium security offender and 72 hours per month for a minimum security offender, unless the purpose is for medical reasons (which may be for an unlimited duration), a work or personal development program (discussed in the preceding paragraph), or community service or personal development short of a specified program (which may be for up to 15 days three times a year for a medium security offender and up to 15 days four times a year ...[+++]


On nous parle de toute la question des prisons à sécurité minimale et maximale et de la manière dont la loi peut être appliquée dans une prison à sécurité maximale par opposition à une autre à sécurité minimale.

It's like we've been hearing about minimum versus maximum and the whole issue of how the CCRA can be interpreted in a maximum institution versus a minimum institution.




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sécurité minimale ->

Date index: 2022-12-20
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