Traduction de «sécurité lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une méthode de sécurité commune sur les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité devant être appliquées par les autorités de certification de la sécurité lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité et par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en place, entretiennent et améliorent leurs systèmes de gestion de la sécurité.
A Common Safety Method for safety management system requirements to be applied by Safety Certification Authorities when issuing Safety Certificates and by railway undertakings and infrastructure managers when developing, implementing, maintaining and improving their safety management systems

Les informations visées dans la présente annexe doivent figurer dans la fiche de données de sécurité lorsqu'elles sont requises et disponibles et être portées dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.
The information required by this Annex shall be included in the safety data sheet, where applicable and available, in the relevant subsections set out in Part B. The safety data sheet shall not contain blank subsections.

Les nouvelles substances psychoactives, qui sont susceptibles d'avoir de nombreuses utilisations commerciales et industrielles, ainsi que scientifiques, peuvent présenter des risques pour la santé, la société et la sécurité lorsqu'elles sont consommées par l'homme.
New psychoactive substances, which may have numerous commercial and industrial uses, as well as scientific uses, can pose health, social and safety risks when consumed by humans.

Sans préjudice des paragraphes 1 à 7, l'entité gestionnaire de l'aéroport examine plus particulièrement la question de la sécurité lorsqu'elle évalue le respect des normes de qualité minimale par les services d'assistance en escale et prend les mesures voulues conformément aux procédures prévues si elle estime que la sécurité de l'aéroport est en danger.
Without prejudice to paragraphs 1 to 7, the airport management body shall focus on the question of safety when evaluating compliance by groundhandling services with minimum quality standards, and shall take suitable action in accordance with standard procedures if it considers that the safety of the airport is being compromised.

14. demande instamment aux autorités pakistanaises de collaborer étroitement avec les Nations unies et l'Union européenne en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et notamment de l'objectif n° 2, qui indique que "d'ici à 2015, tous les enfants, garçons et filles, auront les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires"; demande aux autorités pakistanaises de faire en sorte, en priorité, que le nombre de filles bénéficiant d'un enseignement scolaire augmente et de garantir leur sécurité lorsqu'elles sont en classe;
14. Urges the Government of Pakistan to work closely with the UN and the EU in delivering on the Millennium Development Goals, in particular Goal 2 which states that ‘by 2015 all children, girls and boys, will be able to complete a full course of primary schooling’; calls on the Pakistani Government to make it a priority to increase the number of girls receiving school education and to guarantee their safety while receiving education;

14. demande instamment aux autorités pakistanaises de collaborer étroitement avec les Nations unies et l'Union européenne en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et notamment de l'objectif n° 2, qui indique que «d'ici à 2015, tous les enfants, garçons et filles, auront les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires»; demande aux autorités pakistanaises de faire en sorte, en priorité, que le nombre de filles bénéficiant d'un enseignement scolaire augmente et de garantir leur sécurité lorsqu'elles sont en classe;
14. Urges the Government of Pakistan to work closely with the UN and the EU in delivering on the Millennium Development Goals, in particular Goal 2 which states that ‘by 2015 all children, girls and boys, will be able to complete a full course of primary schooling’; calls on the Pakistani Government to make it a priority to increase the number of girls receiving school education and to guarantee their safety while receiving education;

1. Les autorités compétentes publient une consigne de sécurité lorsqu’elles ont déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. Competent authorities shall issue a safety directive when they have determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

1. L’autorité de surveillance nationale publie une consigne de sécurité lorsqu’elle a déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. The national supervisory authority shall issue a safety directive when it has determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

Durant l'examen de l'article 9, paragraphe 6, la délégation des États-Unis a expliqué que l'administration de la sécurité des transports (TSA) devait diffuser immédiatement une directive sur la sécurité lorsqu'elle estime que des mesures d'urgence sont nécessaires pour préserver la sécurité des transports.
During the discussion of paragraph 6 of Article 9, the US delegation explained that the Transportation Security Administration (TSA) must immediately issue a security directive when the TSA determines that emergency measures are necessary to protect transportation security.

Cette exigence est importante dans le cas de la Direction générale de la Justice, des Libertés et de la Sécurité lorsqu'elle intervient dans le domaine du droit civil (droit international privé, arbitrage, formes alternatives de résolution des litiges, aide juridictionnelle) et dans celui de la Direction générale Marché intérieur et Services.
This is regarded as particularly important in the case of the Directorate General for Justice, Freedom and Security as regards its work in the field of civil law (private international law, mediation, alternative dispute resolution, legal aid) and in the case of the Directorate General for Internal Market and Services.