Traduction de «sécurité ils constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

constituant de sécurité
safety component

corde constituant un moyen de secours (corde sécurité)
rope as back-up (security rope)

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)
Exchange of Letters constituting an Agreement on consolidated arrangements concerning social security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule)

Comité spécial d'examen de la Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité
Special Committee on the Review of the Canadian Security Intelligence Service Act and the Security Offences Act

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Constituant de sécurité: tout constituant élémentaire, groupe de constituants, ou ensemble complet de matériel et tout dispositif, incorporé dans l'installation dans le but d'assurer la sécurité ou la santé des personnes, qu'il s'agisse des usagers, du personnel d'exploitation ou de tiers.
Safety component: any basic component, set of components, complete assembly of equipment or any device incorporated in the installation for the purposes of the safety or health of persons, be they users, operaters or third parties.

Le prochain élargissement à des pays ayant un faible niveau de sécurité routière constitue un défi supplémentaire.
The forthcoming enlargement to include countries with a poor level of road safety is an additional challenge.

La sécurité devrait constituer une priorité essentielle dans toute une série d’instruments de financement, de programmes de recherche et d’innovation, ainsi que d'initiatives de formation.
Security should be a key priority in a wide range of funding instruments, research and innovation programmes as well as training initiatives.

Votre rapporteur souligne l'importance de la nouvelle clause générale de sécurité qui constitue la base juridique pour retirer du marché les bateaux dangereux si le produit ne satisfait pas aux exigences de sécurité de la directive ou si le produit représente, de manière générale, un danger pour la sécurité et la santé des personnes, les biens ou l'environnement.
Your rapporteur stresses the importance of the new general safety clause which presents the legal basis for taking unsafe watercraft out of the market if the product does not satisfy the Directive's safety requirements or if the product represents, in general terms, a danger to the safety and health of persons, property or the environment.

24. La sensibilisation aux risques et aux mesures de sécurité disponibles constitue la première ligne de défense destinée à assurer la sécurité des SIC.
24. Awareness of the risks and available security measures is the first line of defence for the security of CIS.

A. considérant que la sécurité énergétique constitue une composante essentielle de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité générales de l'Union européenne et un élément clé de la poursuite du développement économique et social de l'Europe, lequel ne dispose jusqu'à présent d'aucune base dans les traités,
A. whereas energy security constitutes an essential component of the overall security, stability and prosperity of the European Union and a key element for the pursuit of economic and social development in Europe, for which, however, there is still no basis under the Treaties,

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

Mesdames et Messieurs les Députés, êtes-vous certains que les citoyens européens, les parlements nationaux et vous-mêmes voulez poursuivre une stratégie fonctionnaliste dans les secteurs de la justice et de la sécurité, qui constituent l'un des piliers de la démocratie ?
Ladies and gentlemen, are you sure that the European citizens, the national parliaments and you yourselves wish to pursue a functionalist strategy in the areas of justice and security, one of the pillars of democracy?

7. rappelle que, même si la sécurité sociale constitue un poste budgétaire important, elle doit aider les familles monoparentales en situation économiquement difficile de manière que leurs revenus puissent couvrir leurs besoins essentiels;
7. Recalls that, although social security systems constitute a large expenditure in public budgets, they should support single-parent families in financially difficult situations in such a way that the yield corresponds to their essential needs;