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AFE
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Agence ferroviaire européenne
Appliquer les règles de sécurité ferroviaire
Certificat de sécurité ferroviaire
Directive sur la sécurité ferroviaire
Niveau de sécurité visé
Organisme national de sécurité ferroviaire
Respecter des normes de sécurité ferroviaire
Règlement concernant la sécurité de la voie
Règlement sur la sécurité de la voie
Règlement sur la sécurité ferroviaire
TLS

Traduction de «sécurité ferroviaire vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive


appliquer les règles de sécurité ferroviaire

enforce railroad safety regulations | enforce safety regulations for rail networks | enforce rail safety regulations | enforce railway safety regulations


respecter des normes de sécurité ferroviaire

conduct activities to meet requirements of railway safety standards | ensure compliance with minimum safety standards for railway operations | carry out railway safety standards compliance activities | comply with railway safety standards


certificat de sécurité ferroviaire

railway safety certificate


organisme national de sécurité ferroviaire

national railway safety organisation


Travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires : article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Engineering Work Relating to Railway Works: Section 11 Railway Safety Act


Sur la voie : l'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada : le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

On Track: the Future of Railway Safety in Canada: Report of the Railway Safety Act Review Committee


Règlement concernant la sécurité de la voie [ Règlement sur la sécurité de la voie | Règlement sur la sécurité ferroviaire ]

Rules Respecting Track Safety [ Track Safety Rules | Railway Track Safety Rules ]


Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [ AFE | Agence ferroviaire européenne | Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité ]

European Union Agency for Railways [ ERA | European Railway Agency | European Railway Agency for Safety and Interoperability ]


niveau de sécurité visé | TLS

target level of safety | TLS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise à améliorer la sécurité ferroviaire au sein de l’Union européenne (UE) en révisant le rôle des autorités nationales de sécurité (ANS) et en répartissant les responsabilités entre elles et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («l’Agence»).

It aims to enhance railway safety across the European Union (EU) by revising the role of national safety authorities (NSAs) and reallocating responsibilities between them and the European Union Agency for Railways (the Agency).


La législation de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire vise à instaurer un cadre réglementaire commun à l'ensemble des États membres, afin que tous les réseaux ferroviaires de l'UE offrent le même niveau de sécurité élevé et que ses citoyens puissent voyager en toute sécurité.

The European Union Railway safety legislation aims at developing a common regulatory framework across Member States so that all EU railway networks demonstrate consistent high safety levels and ensure that EU citizens can travel safely.


La législation de l'UE en matière de sécurité ferroviaire vise à instaurer une approche commune à l'ensemble des États membres, afin que tous les réseaux ferroviaires de l'UE offrent le même niveau de sécurité élevé et que les citoyens européens puissent les emprunter en toute sécurité.

EU rail safety legislation aims at developing a common approach across Member States so that all EU rail networks demonstrate consistently high safety levels and EU citizens travel safely on them.


La législation de l’UE sur la sécurité ferroviaire vise à établir des exigences pour le système ferroviaire (concernant notamment la gestion sûre de l’infrastructure et du trafic), les missions et responsabilités respectives des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure et les enquêtes sur les accidents.

The EU legislation on railway safety aims at establishing requirements for the rail system – including safe management of infrastructure and traffic operations – the respective roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers, and the investigation of accidents.


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La directive vise à mettre en place une approche européenne commune en matière de sécurité ferroviaire, en particulier en définissant des exigences de sécurité relatives au système ferroviaire, notamment en ce qui concerne la gestion sûre de l'infrastructure et l'exploitation du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure et leur interaction, le cadre réglementair ...[+++]

The directive aims at developing a common European approach to railway safety, in particular at establishing safety requirements on the rail system, including safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of accidents.


La législation de l'UE vise à mettre en place une approche commune en matière de sécurité ferroviaire, en particulier en définissant des exigences de sécurité relatives au système ferroviaire, notamment en ce qui concerne la gestion sûre de l'infrastructure et l'exploitation du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure et leur interaction, le cadre réglementaire ...[+++]

The EU legislation aims at developing a common approach to railway safety, in particular by establishing safety requirements on the rail system, including: safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of accidents.


Les autorités nationales de sécurité visées à l'article 16 de la directive sur la sécurité ferroviaire, ou, selon le sujet, les autorités nationales compétentes, désignent leurs représentants pour les groupes de travail auxquels elles souhaitent participer».

The national safety authorities defined in Article 16 of the Railway Safety Directive, or, depending on the subject, the competent national authorities, shall appoint their representatives for the working parties in which they wish to participate’.


2. Dans un délai de trois ans à compter de l'adoption par la Commission du système de certification d'entretien visé à l'article 14 bis, paragraphe 5, de la directive sur la sécurité ferroviaire, l'Agence adresse à la Commission un rapport évaluant la mise en œuvre de ce système.

2. Within a period of three years from the adoption by the Commission of the system of certification of maintenance referred to in Article 14a(5) of the Railway Safety Directive, the Agency shall send to the Commission a report evaluating the implementation of such system.


1. Les États membres veillent à ce qu’une enquête soit effectuée par l’organisme d’enquête visé à l’article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l’objectif de ces enquêtes étant l’amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.

1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.


1. Les Etats membres veillent à ce qu'une enquête soit effectuée par l'organisme d'enquête visé à l'article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l'objectif de ces enquêtes étant l'amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.

1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.




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sécurité ferroviaire vise ->

Date index: 2023-07-10
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