Traduction de «sécurité et l’intégrité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filet de sécurité de l'intégrité
integrity safety net

assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]
ensure organizational integrity

droit à l'intégrité de sa personne [ droit à l'intégrité physique | droit à l'intégrité corporelle ]
right to bodily integrity

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada [ ISPC,CISP | Commissariat à l'intégrité du secteur public | Intégrité du secteur public Canada ]
Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada [ PSIC | Office of the Public Sector Integrity Commissioner | Public Sector Integrity Canada ]

infraction contre la vie et l'intégrité corporelle | délit contre la vie et l'intégrité corporelle
offence against life and limb

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel
offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence

contravention contre l'intégrité sexuelle
contravention against sexual integrity

atteinte à l'intégrité corporelle
trespass to person

intégrité émotionnelle | intégrité mentale | intégrité psychique | intégrité psychologique
emotional integrity | mental integrity | psychological integrity

sécurité et intégrité du système financier
security and integrity of the financial system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre l’accès au registre de l’Union ou à l’EUTL ou à toute partie de ceux-ci en cas de suspicion fondée d’atteinte à la sécurité du registre de l’Union ou de l’EUTL ou en cas de risque sérieux d’atteinte à leur sécurité, menaçant l’intégrité du système, y compris les dispositifs de sauvegarde visés à l’article 91.
1. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to the Union Registry or the EUTL or any part thereof where it has a reasonable suspicion that there is a breach of security of the Union Registry or the EUTL or that there exists a serious security risk to the Union Registry or the EUTL that threatens the integrity of the system, which includes the back-up facilities referred to in Article 91.

(23) En vertu de la directive 2002/21/CE, les entreprises qui fournissent des réseaux de communication publics ou des services de communications électroniques accessibles au public sont tenues de prendre les mesures appropriées pour garantir leur sécurité et leur intégrité. Cette directive introduit aussi des obligations de notification en cas d'atteinte à la sécurité et de perte d'intégrité.
(23) Directive 2002/21/EC requires that undertakings providing public electronic communications networks or publicly available electronic communications services take appropriate measures to safeguard their integrity and security and introduces security breach and integrity loss notification requirements.

I. considérant que l'accord sur la sphère de sécurité charge les États membres et la Commission de garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel; que, selon la presse internationale, les entreprises associées à l'affaire Prism sont toutes parties à l'accord sur la sphère de sécurité; qu'en vertu de l'article 3 dudit accord, la Commission a l'obligation de le dénoncer ou de le suspendre si ses dispositions ne sont pas respectées;
I. whereas, under the Safe Harbour Agreement, the Member States and the Commission are entrusted with the duty of guaranteeing the security and integrity of personal data; whereas the companies involved in the PRISM case, as reported in the international press, are all parties to the Safe Harbour Agreement; whereas, under Article 3 of that agreement, the Commission has a duty, should the provisions of the agreement not be complied with, to reverse or suspend it;

Q. considérant que l'accord sur la sphère de sécurité charge les États membres et la Commission de garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel; considérant qu'en vertu de l'article 3 dudit accord, la Commission a l'obligation de le dénoncer ou de le suspendre si ses dispositions ne sont pas respectées; considérant que les entreprises citées dans la presse internationale sont toutes parties à l'accord sur la sphère de sécurité;
Q. whereas, under the Safe Harbour Agreement, the Member States and the Commission are entrusted with the duty of guaranteeing the security and integrity of personal data; whereas, under Article 3 of the agreement, the Commission has the duty, should the provisions of the agreement not be respected, to reverse or suspend the agreement; whereas the companies named in the international press are all parties to the Safe Harbour Agreement;

Le présent règlement devrait s’appliquer aux mesures de protection ordonnées en vue de protéger une personne lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la vie, l’intégrité physique ou psychologique, la liberté personnelle, la sécurité ou l’intégrité sexuelle de cette personne sont menacées, par exemple aux fins d’empêcher toute forme de violence fondée sur le genre ou de violence commise par des proches telle que la violence physique, le harcèlement, l’agression sexuelle, la traque, l’intimidation ou d’autres formes de contrainte indirecte.
This Regulation should apply to protection measures ordered with a view to protecting a person where there exist serious grounds for considering that that person’s life, physical or psychological integrity, personal liberty, security or sexual integrity is at risk, for example so as to prevent any form of gender-based violence or violence in close relationships such as physical violence, harassment, sexual aggression, stalking, intimidation or other forms of indirect coercion.

137. estime que le traitement des témoins de justice et la gestion des programmes de protection ne peuvent pas dépendre de contraintes budgétaires dès lors qu'il s'agit de garantir la sécurité et l'intégrité des citoyens, en particulier de ceux qui ont bouleversé leur vie pour se ranger du côté de l'État et qu'il s'agit d'un devoir auquel les autorités nationales et européennes ne peuvent se soustraire; invite tous les États membres à prendre les mesures nécessaires (législatives ou non) afin de garantir aux témoins de justice et à leurs proches à la fois l'intégrité physique et le droit de poursuivre une vie sociale, professionnelle, relationnelle et économique convenable en bénéficiant du soutien adéquat des institutions (dont des dispositions pour l'embauche du témoin de justice dans l'administration publique);
137. Takes the view that the handling of witnesses and management of protection programmes cannot be dependent on budget constraints, since it is a duty, which the national and EU authorities cannot disregard, to guarantee the security and safety of citizens, especially of those who have ruined their lives to stand by the government; calls on all Member States to take the necessary measures (legislative or otherwise) to guarantee that witnesses and their families are physically safe and have the right to carry on leading a dignified social, professional, family and economic life, with appropriate support from the institutions (including provision for the recruitment of witnesses to the civil service);

4 bis) Le présent règlement devrait s'appliquer aux mesures de protection ordonnées en vue de protéger une personne lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la vie, l'intégrité physique ou psychologique, la liberté personnelle, la sécurité ou l'intégrité sexuelle de cette personne est menacée, aux fins par exemple d'empêcher toute forme de violence à caractère sexiste et de violence commise par des proches, telle que la violence physique, le harcèlement, l'agression sexuelle, la traque, l'intimidation ou d'autres formes de contrainte indirecte.
(4a) This Regulation should apply to protection measures ordered with a view to protecting a person when there exist serious grounds for considering that that person's life, physical or psychological integrity, personal liberty, security or sexual integrity is at risk, for example so as to prevent any form of gender-based violence and violence in close relationships, such as physical violence, harassment, sexual aggression, stalking, intimidation or other forms of indirect coercion.

37. considère que les États membres, les institutions de l'Union et le secteur privé devraient, en collaboration avec l'ENISA, adopter des mesures visant à accroître la sécurité et l'intégrité des systèmes d'information, à prévenir les attaques et à limiter leurs répercussions; soutient la Commission dans ses efforts visant à élaborer des normes minimales et des systèmes de certification en matière de cybersécurité pour les entreprises ainsi qu'à fournir les incitants adéquats aptes à stimuler les efforts déployés par le secteur privé pour améliorer la sécurité;
37. Is of the view that Member States, EU institutions and the private sector, in cooperation with ENISA, should take steps to increase the security and integrity of information systems, to prevent attacks and to minimise the impact of attacks; supports the Commission in its efforts to come forward with minimum cyber security standards and systems of certifications for companies as well as providing the right incentives to stimulate private sector efforts to improve security;

2. Tout exploitant du secteur de l'alimentation animale responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des aliments pour animaux engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits qui ne répondent pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux et contribue à la sécurité alimentaire en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'un aliment pour animaux et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.
2. A feed business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the feed shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the feed-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of food by passing on relevant information necessary to trace a feed, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent authorities.

2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.
2. A food business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the food shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the food-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of the food by passing on relevant information necessary to trace a food, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent authorities.