Traduction de «sécurité et d’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de signalisation d'ordre de sécurité
safety alarm system

considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]
humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

moteur d'inférence d'ordre zéro | moteur d'inférence d'ordre 0 | moteur 0 | moteur d'ordre 0
zero order inference engine | zero-order inference engine | zero-degree engine | zero engine | z. o. engine

signal voie libre [ signal d'absence d'ordres | signal d'absence d'ordres de marche ]
clear signal [ clear train order signal ]

processus d'ordre d'embauche renversé [ processus lié à l'ordre d'embauche renversé ]
reverse hiring process

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public
person who might be a danger to public policy or public security

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.
A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.

(8) Les dispositions de la présente directive ne devraient pas porter atteinte à la possibilité donnée à chaque État membre d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité, assurer l'ordre public et la sécurité publique et permettre la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales.
(8) The provisions of this Directive should be without prejudice to the possibility for each Member State to take the necessary measures to ensure the protection of its essential security interests, to safeguard public policy and public security, and to permit the investigation, detection and prosecution of criminal offences.

Voici ce qui a été proposé par le Canada: premièrement, il faudrait que le Conseil de sécurité donne un ordre officiel, et nous pensons qu'il est peu probable qu'il le fasse, et, deuxièmement, le Conseil de sécurité ne pourrait donner d'ordre officiel que s'il s'occupait de la question aux termes du chapitre 7.
Under the Canadian modification, one, the Security Council has to give this formal direction, which we think it's rather unlikely to do. Second, the Security Council can only do so where it's taking action under chapter 7.

Les dispositions de la présente directive, ainsi que des directives particulières, ne portent pas atteinte à la possibilité dont dispose chaque État membre d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité, assurer l'ordre public et la sécurité publique et permettre la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, y compris la mise en place par les autorités réglementaires nationales d'obligations spécifiques et proportionnelles applicables aux prestataires de services de communications électroniques.
The provisions of this Directive and the Specific Directives are without prejudice to the possibility for each Member State to take the necessary measures to ensure the protection of its essential security interests, to safeguard public policy and public security, and to permit the investigation, detection and prosecution of criminal offences, including the establishment by national regulatory authorities of specific and proportional obligations applicable to providers of electronic communications services.

(7) Les dispositions de la présente directive, ainsi que des directives particulières, ne portent pas atteinte à la possibilité dont dispose chaque État membre d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité, assurer l'ordre public et la sécurité publique et permettre la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, y compris la mise en place par les autorités réglementaires nationales d'obligations spécifiques et proportionnelles applicables aux prestataires de services de communications électroniques.
(7) The provisions of this Directive and the Specific Directives are without prejudice to the possibility for each Member State to take the necessary measures to ensure the protection of its essential security interests, to safeguard public policy and public security, and to permit the investigation, detection and prosecution of criminal offences, including the establishment by national regulatory authorities of specific and proportional obligations applicable to providers of electronic communications services.

Si le traité CE permet aux États membres de restreindre ces deux libertés pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public ou de santé publique (articles 46 et 58), de protection des intérêts essentiels de leur sécurité liés à la défense (article 296) ou encore d'exercice de l'autorité publique (article 45), aucun de ces motifs n'a été invoqué pour justifier les pouvoirs spéciaux institués en l'espèce.
The EC Treaty permits Member States to restrict capital movements and establishment on grounds of public security, public order and public health (Articles 46 and 58), essential interests of security connected to defence (Article 296) and the exercise of public authority (Article 45), but no such justifications have been put forward for the taking of special powers in the case of BAA.

protéger la sécurité et l’ordre public des États membres.
protect security and public order in Member States.

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ...
- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing inconvenience for users in general; Considering that such congestion is aggravated seasonally and for given traffic flows and that saturation of the air space and reduction of available capacity are two of the primary causes of this congestion; Considering that an unexpected or unplanned loss of civil air traffic control capacity over an extended period can lead to a crisis; Considering that better utilization of available capacity could reduce congestion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air ...

Dans la Partie I de la Politique canadienne d'immigration qui porte sur ces grands objectifs, il est clairement stipulé aux articles i) et j) la nécessité, et je cite: «de maintenir et de garantir la santé, la sécurité et l'ordre public du Canada». Deuxièmement, «de promouvoir l'ordre et la justice sur le plan international en n'acceptant pas sur le territoire canadien des personnes susceptibles de se livrer à des activités criminelles».
In Part I of the Immigration Act outlining the Canadian immigration policy, sections (i) and (j) mention the need to ``maintain and protect the health, safety and good order of Canadian society'', and also ``promote international order and justice by denying the use of Canadian territory to persons who are likely to engage in criminal activity''.

Dans la Partie I de la Politique canadienne d'immigration et quant à ses grands objectifs, il est clairement stipulé aux alinéas i) et j) de l'article 3 la nécessité, et je cite: i) de maintenir et de garantir la santé, la sécurité et l'ordre public au Canada; j) de promouvoir l'ordre et la justice sur le plan international en n'acceptant pas sur le territoire canadien des personnes susceptibles de se livrer à des activités criminelles.
In part I of Canada's immigration policy document, when referring to the broad objectives, paragraphs (i) and (j) clearly state the needs, and I quote: (i) to maintain and protect the health, safety and good order of Canadian society; and (j) to promote international order and justice by denying the use of Canadian territory to persons who are likely to engage in criminal activity.