Vertaling van "sécurité effectifs résultants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité | fiche d'effectif
minimum safe manning document

effectif minimal de sécurité
minimum safe manning

Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité
Principles of Safe Manning

Document concernant l'effectif minimal de sécurité
Minimum Safe Manning Document

Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]
Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus d’un point d’ancrage de ceinture de sécurité supérieur effectif peut être prévu, pour autant que tous les points d’ancrage de ceinture de sécurité effectifs résultants satisfassent aux prescriptions des points 1.5.3 à 1.5.3.5.
More than one actual upper safety belt anchorage point may be fitted, provided that all resulting effective safety belt anchorage points meet the requirements of points 1.5.3 to 1.5.3.5.

Si la hauteur du point d’ancrage de ceinture de sécurité supérieur peut être réglée manuellement sans utiliser d’outils, toutes les positions sélectionnables du point d’ancrage de ceinture de sécurité supérieur et les points d’ancrage de ceinture de sécurité effectifs résultants doivent satisfaire aux prescriptions des points 1.5.3 à 1.5.3.5.
If the height of the upper safety belt anchorage point is manually adjustable without the use of any tools, all selectable upper safety belt anchorage point positions and the resulting effective safety belt anchorage points shall comply with the requirements of points 1.5.3 to 1.5.3.5.

La Communauté peut financer des mesures afin de soutenir leur mise en œuvre à condition qu'il en résulte un niveau élevé de sûreté nucléaire, correspondant à l'état actuel au sein de l'Union des technologies, des normes et des pratiques, en prenant en considération les derniers développements de la science et de la technique, et de protection radiologique ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers, conformément aux dispositions du présent règlement, sans préjudice du principe "pollueur-payeur".
The Community might finance measures to support efficient implementation in cases which result in a nuclear safety level corresponding to the technological, regulatory and operational state of the art in the Union, taking into consideration the latest scientific and technological developments, radiation protection and the application of efficient and effective safeguards of nuclear material in third countries in line with the provisions of this Regulation, without prejudice to the 'polluter pays' principle.

La Communauté peut financer des mesures afin de soutenir leur mise en œuvre efficace à condition qu'il en résulte un niveau élevé de sûreté nucléaire, correspondant à l'état actuel au sein de l'Union des technologies, des normes et des pratiques, en prenant en considération les derniers développements de la science et de la technique, et de protection radiologique ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers, conformément aux dispositions du présent règlement, sans préjudice du principe du pollueur-payeur .
The Community might finance measures to support efficient implementation in cases which result in a nuclear safety level corresponding to the technological, regulatory and operational state of the art in the Union, taking into consideration the latest scientific and technological developments , radiation protection and the application of efficient and effective safeguards of nuclear material in third countries in line with the provisions of this Regulation, without prejudice to the 'polluter pays' principle .

Il en résulte qu'il existe un grave manque de médicaments autorisés et que l'utilisation "hors RCP" des produits va croissant, ce qui pourrait bien nuire à un contrôle effectif des résidus et avoir des conséquences importantes sur le plan de la sécurité des consommateurs.
As a result of this, there is a major deficiency of authorised medicines and the "off-label" use of products is increasing, which may jeopardise effective residue control with serious implications for consumer safety.

7. considère qu'un progrès effectif dans la situation au Proche-Orient peut résulter de la présente attitude des gouvernements israéliens et palestiniens et demande, par conséquent, à toutes les parties concernées d'assurer un plein soutien aux actions visant à mettre un terme aux attaques terroristes dans la région; rappelle qu'une paix juste, durable et globale entre israéliens et palestiniens doit englober le Liban et la Syrie, dans le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;
7. Believes that the current stance of the Israeli and Palestinian governments could bring about real progress in the Middle-East situation and, consequently, calls on all sides to give their full support to action aimed at stopping terrorist attacks in the region; points out that a just, sustainable and comprehensive peace between the Israelis and Palestinians must encompass Lebanon and Syria and adhere to the relevant resolutions of the United Nations Security Council;

Il résulte de cette description qu'il n'y a pas de changements à prévoir pour les activités et effectifs de l'Office des publications, d'Eurostat, de l'Office de sécurité d'Euratom et des parties du Service de traduction, de la Direction Informatique et de la DG Administration, sinon des adaptations aux évolutions globales de la Commission et aux conséquences de l'élargissement.
This report shows that there is no need to make changes to the activities and staff of the Publications Office, Eurostat, the Euratom Safeguards Office, parts of the Translation Service, the Informatics Directorate and the Administration DG, other than adapting to the overall evolution of the Commission and the consequences of enlargement.