Vertaling van "sécurité d’un produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certification de la sécurité d'un produit
product safety certification

directive sur la sécurité générale des produits | DSGP [Abbr.]
General Product Safety Directive | GPSD [Abbr.]

caractéristiques de sécurité d'un produit
safety properties of a product

sécurité générale des produits
general product safety

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

cycle de vie du produit [ CVP | cycle de vie d'un produit | vie de produit | vie utile du produit | durée utile du produit | vie de durée utile du produit | durée de vie d'un produit ]
product life-cycle [ product life | product cycle ]

qualité d'usage d'un produit [ propriétés d'emploi d'un produit | aptitude à l'emploi d'un produit ]
performance of a product

produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]
deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]

cycle de vie d'un produit | cycle de vie du produit | CVP | vie d'un produit
product life cycle | PLC | life cycle | product cycle | from cradle to grave

plan d'identification d'un produit | plan produit
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Dans le cadre du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», adopté le 13 février 2013, la Commission propose d’abroger la directive 2001/95/CE et la directive 87/357/CEE concernant les produits ayant l'apparence de denrées alimentaires et de les remplacer par un règlement relatif à la sécurité des produits de consommation.
- Directive 2001/95/EC on general product safety (GPSD): As part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" adopted on 13 February 2013, the Commission is proposing to repeal Directive 2001/95/EC and Directive 87/357/EEC concerning food-imitating products and replace them by a Consumer Product Safety Regulation.

Afin de tirer des conclusions sur la sécurité d’un produit cosmétique, la personne chargée de l’évaluation de la sécurité est tenue d’évaluer la sécurité des différentes substances ou des mélanges distincts entrant dans la formulation ainsi que la sécurité du produit fini.
In order to draw conclusions on the safety of a cosmetic product, the safety assessor is required to evaluate the safety of the individual substances or mixtures present in the formulation and the safety of the finished product.

La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.
This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.

La révision de la directive relative à la sécurité générale des produits fait partie des mesures que les versions I et II de l’Acte pour le marché unique ont incluses dans le train de mesures en faveur de la sécurité des produits et la surveillance du marché (appelé «paquet») parmi les initiatives importantes propres à doper la croissance et à créer des emplois.
Along with a series of other actions, the Single Market Act I and II identified the revision of the General Product Safety Directive as part of the Product Safety Market Surveillance Package as important initiatives to contribute to boosting growth and creating jobs.

Des structures renforcées de coopération dans l'application des règles relatives à la sécurité des produits, telles que le réseau pour la sécurité des produits de consommation, ont déjà été prévues dans la directive révisée sur la sécurité générale des produits.
Reinforced structures for enforcement co-operation on product safety, such as the Consumer product Safety Network have already been foreseen in the revised Directive on General Product Safety.

(31) Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de produits concernés.
(31) It may be necessary to deal with serious product-safety problems requiring rapid intervention which affect or could affect, in the immediate future, all or a significant part of the Community and which, in view of the nature of the safety problem posed by the product, cannot be dealt with effectively in a manner commensurate with the degree of urgency, under the procedures laid down in the specific rules of Community law applicable to the products or category of products in question.

Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de produits concernés.
It may be necessary to deal with serious product-safety problems requiring rapid intervention which affect or could affect, in the immediate future, all or a significant part of the Community and which, in view of the nature of the safety problem posed by the product, cannot be dealt with effectively in a manner commensurate with the degree of urgency, under the procedures laid down in the specific rules of Community law applicable to the products or category of products in question.

Étant donné que les directives "nouvelle approche" réglementent tous les aspects liés à la sécurité et aux catégories de risques des produits auxquels elles s'appliquent, les exigences de sécurité définies dans la directive relative à la sécurité générale des produits ne s'appliquent pas à ces produits.
Since New Approach directives regulate all aspects of safety and categories of risk relating to the products to which they apply, the safety requirements of the General Product Safety Directive do not apply to those products.

En ce qui concerne les mesures liées à la sécurité, la Croatie s'est efforcée de s'aligner sur les principes de la directive communautaire sur la sécurité générale des produits en adoptant en septembre 2003 la loi sur la sécurité générale des produits, qui sera complétée par une ordonnance sur la fourniture mutuelle d'informations. Le cadre juridique de la Croatie en matière de responsabilité du fait des produits défectueux comprend également le principe de la responsabilité objective, la définition des dommages, l'exonération de la responsabilité et la charge de la preuve.
With regards to safety related measures, alignment to the principles of the EU Directive on general product safety was sought by adopting the General Product Safety Act in September 2003, which will be complemented by an Ordinance on Mutual Provision of Information.The Croatian legal framework on liability for defective products includes also the principle of objective liability, definition of damage, exemption from liability and burden of proof.