Vertaling van "sécurité d’organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principal organisme responsable de la sécurité [ principal organisme de sécurité | organisme conseil en matière de sécurité ]
lead security agency

gardien de sécurité d'usine [ gardienne de sécurité d'usine | agent de sécurité d'usine | agente de sécurité d'usine ]
plant guard

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

inspecteur en sécurité d'immeubles [ inspectrice en sécurité d'immeubles | inspecteur en sécurité de bâtiments | inspectrice en sécurité de bâtiment ]
building safety inspector

sécurité d'approvisionnement | sécurité des approvisionnements | sécurité de l'approvisionnement | garantie d'approvisionnement | garantie de l'approvisionnement
security of supply | security of supplies

siège de sécurité pour enfant intégré | siège-enfant intégré | siège enfant intégré | siège d'enfant intégré | siège de sécurité d'enfant intégré
integrated child safety seat | ICS | integrated child seat | integral child seat

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques [ OSIT ]
Ordinance of 12 June 1995 on Safety of Technical Appliances and Devices [ STADO ]

produit à partir d'organismes génétiquement modifiés
produced from genetically modified organisms

Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité
Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que l'Agence facilite la coopération entre les autorités nationales de sécurité, les organismes nationaux d'enquête et les organismes représentatifs du secteur ferroviaire actifs à l'échelon de l'Union afin de promouvoir les bonnes pratiques, l'échange d'informations pertinentes et la collecte de données liées aux chemins de fer, et de suivre l'ensemble des performances de sécurité du système ferroviaire de l'Union.
The Agency should facilitate cooperation between the national safety authorities, the national investigating bodies and representative bodies from the railway sector acting at Union level in order to promote good practice, the exchange of relevant information and the collection of railway-related data, and to monitor the overall safety performance of the Union rail system.

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

Il convient que l'Agence facilite la coopération entre les autorités nationales de sécurité, les organismes nationaux d'enquête et les organismes représentatifs du secteur ferroviaire actifs à l'échelon de l'Union, afin de promouvoir les bonnes pratiques, l'échange d'informations pertinentes et la collecte de données liées aux chemins de fer, et de suivre l'ensemble des performances de sécurité du système ferroviaire de l'Union.
The Agency should facilitate cooperation between the national safety authorities, the national investigating bodies and representative bodies from the railway sector acting at Union level in order to promote good practice, the exchange of relevant information and the collection of railway-related data, and to monitor the overall safety performance of the Union rail system.

2. L’autorité d’un État membre qui était chargée de superviser la sécurité d’organismes ayant l’Agence pour autorité compétente en vertu de l’article 3, transfère à l’Agence la fonction de supervision de la sécurité de ces organismes 12 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception de la supervision de la sécurité du gestionnaire de réseau pour laquelle le transfert, le cas échéant, à la Commission, aidée de l’Agence, est effectué à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. The authority of a Member State which has had the responsibility for the safety oversight of organisations for which the Agency is the competent authority in accordance with Article 3 shall transfer to the Agency the safety oversight function of these organisations 12 months after the date of entry into force of this Regulation, except in the case of the safety oversight of the Network Manager where the transfer, if any, to the Commission, assisted by the Agency, shall be made on the date of entry into force of this Regulation.

5. L'autorité compétente d'un État membre qui a eu la responsabilité du contrôle de la sécurité d'organismes de formation ayant l'Agence pour autorité compétente en vertu de l'article 4, transfère à l'Agence la fonction du contrôle de la sécurité de ces organismes six mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
5. The competent authority of a Member State which has had the responsibility for the safety oversight of training organisations having the Agency as the competent authority in accordance with Article 4 shall transfer the safety oversight function of those organisations to the Agency six months after the date of entry into force of this Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0016 - EN - Sécurité maritime: organismes d’inspection et de visite des navires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0016 - EN - Safety at sea: ship inspection and survey organisations

"autorité de sécurité", l'organisme national chargé des tâches relatives à la sécurité des chemins de fer conformément à la présente directive ou tout organisme binational chargé de ces tâches par les États membres de manière à assurer un régime unifié en matière de sécurité sur des infrastructures transfrontières spécialisées.
"safety authority" means the national body entrusted with the tasks regarding railway safety in accordance with this Directive or any binational body entrusted by Member States with these tasks in order to ensure a unified safety regime for specialised cross-border infrastructures.

g)«autorité de sécurité», l'organisme national chargé des tâches relatives à la sécurité des chemins de fer conformément à la présente directive ou tout organisme binational chargé de ces tâches par les États membres de manière à assurer un régime unifié en matière de sécurité sur des infrastructures transfrontières spécialisées.
(g)‘safety authority’ means the national body entrusted with the tasks regarding railway safety in accordance with this Directive or any binational body entrusted by Member States with these tasks in order to ensure a unified safety regime for specialised cross-border infrastructures.

g) "autorité de sécurité", l'organisme national chargé des tâches relatives à la sécurité des chemins de fer conformément à la présente directive ou tout organisme binational chargé de ces tâches par les États membres de manière à assurer un régime unifié en matière de sécurité sur des infrastructures transfrontières spécialisées;
(g) «safety authority» means the national body entrusted with the tasks regarding railway safety in accordance with this Directive or any binational body entrusted by Member States with these tasks in order to ensure a unified safety regime for specialised cross-border infrastructures;