Vertaling van "sécurité du traitement serait gravement " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la collecte de données sur l’efficacité et la sécurité du traitement serait gravement compromise, étant donné que chaque site ne générerait que des informations relatives à un petit nombre de patients et qu’aucune donnée ne serait transmise aux autorités d’un autre État membre dans lequel le même type de produit pourrait également être utilisé dans le cadre d’une exemption hospitalière.
Secondly, the collection of data on efficacy and safety of the treatment would be seriously undermined as each site would only generate information on a small number of patients and there would be no transmission of information to the authorities of another Member State where the same type of product may be used under the hospital exemption also.

Notre capacité de protéger la santé et la sécurité des Canadiens serait gravement compromise.
Our ability to protect the health and safety of Canadians would be significantly compromised.

Les États membres ne devraient pas être tenus de communiquer des informations dont la divulgation pourrait porter atteinte au traitement adéquat d'un dossier ou nuire à un dossier ou à une personne donné(e) ou s'ils estiment que cette divulgation serait contraire aux intérêts essentiels de leur sécurité.
Member States should not be obliged to provide information where disclosure of that information could affect the proper handling of a case or harm a given case or person, or if they consider it contrary to the essential interests of their security.

La Commission a également confirmé que la sécurité des patients serait une priorité pour 2008; elle élaborera une proposition visant à résoudre les problèmes systémiques relatifs à la sécurité des patients en vue de réduire tous les éléments nuisibles aux soins de santé, y compris les erreurs de traitement, ainsi que les mesures spécifiques destinées à la prévention et au contrôle des infections associées aux soins de santé[18].
The Commission has also confirmed that patient safety will be a priority for 2008, through a proposal addressing systemic patient safety issues, which aims to reduce all adverse events in healthcare, including medication errors, as well as specific measures aimed at the prevention and control of healthcare-associated infections[18].

Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.
This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.

En revanche, la partie législative de la proposition RLL devrait au moins préciser, d’une part, à quel responsable du traitement les personnes concernées doivent adresser leurs demandes d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement et, d’autre part, lequel serait responsable en cas de violation de la législation relative à la protection des données (en cas d’atteinte à la sécurité par exemple).
However, the legislative part of the ODR proposal should specify at least to which of the controllers data subjects should address their requests of access, rectification, blocking and erasure; and which controller would be accountable in case of specific breaches of the data protection legislation (for example, for security breaches).

La coordination des systèmes de sécurité sociale serait d'ailleurs impossible sans le traitement et la transmission de différents types de données à caractère personnel, souvent de nature sensible.
Indeed, coordination of social security systems could not exist without the processing and the transmission of different kinds of personal data, in many cases of a sensitive nature.