Traduction de «sécurité des produits de consommation mentionne explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail sécurité des produits de consommation
Working Party on Safety of Consumer Products

réseau pour la sécurité des produits de consommation
consumer product safety network

Commission de sécurité des produits de consommation
Consumer Product Safety Commission | CPSC [Abbr.]

Bureau de la sécurité des produits de consommation
Consumer Product Safety Bureau

Direction de la sécurité des substances chimiques et des produits de consommation
Chemical and Consumer Product Safety Directorate

Décret transférant au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social la responsabilité à l'égard de la Direction de la sécurité des produits du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales
Order Transferring to the Department of National Health and Welfare the Control and Supervision of the Product Safety Branch in the Department of Consumer and Corporate Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation actuelle sur la surveillance du marché et sur la sécurité des produits de consommation mentionne explicitement le principe de précaution. La nouvelle législation doit donc continuer à invoquer expressément ce principe, surtout face à la tendance à la hausse qu'affichent les importations dans l'Union et face à la grande quantité de produits non harmonisés.
The precautionary principle is explicitly included in the present market surveillance and consumer product safety legislation; therefore, it should remain an explicit reference in the future legislation, especially in light of the present and future trend of increasing import into the EU as well as of the broad quantity of non harmonised products.

Sécurité des produits de consommation Rapport: Christel Schaldemose (A7-0355/2013) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE [2013/0049(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Consumer product safety Report: Christel Schaldemose (A7-0355/2013) Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on consumer product safety and repealing Council Directive 87/357/EEC and Directive 2001/95/EC [2013/0049(COD)] Committee on the Internal Market and Consumer Protection

De telles informations peuvent aider les autorités de surveillance du marché à remonter la trace du parcours du produit jusqu'à son véritable lieu de production et à entrer en contact avec les autorités du pays d'origine dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale en matière de sécurité des produits de consommation, pour que des mesures appropriées de suivi soient prises.
Such information can facilitate the task of market surveillance authorities in tracing the product back to the actual place of manufacture and enable contacts with the authorities of the countries of origin in the framework of bilateral or multilateral cooperation on consumer product safety for appropriate follow up actions.

(20 bis) De plus en plus de produits sont commercialisés à travers le monde en raison de la mondialisation, de l'externalisation accrue et de la croissance du commerce international et, à cet égard, une coopération étroite entre les organismes mondiaux de régulation et les autres parties prenantes dans le domaine de la sécurité des produits de consommation est fondamentale pour relever les défis posés par des chaînes d'approvisionnement complexes et l'augmentation du volume des échanges commerciaux.
(20a) Globalisation, increased outsourcing and the growth in international trade mean that more products are being traded on markets across the world, and in that regard a close cooperation between global regulators and other stakeholders in the area of consumer product safety is essential to addressing the challenges of complex supply chains and higher volumes of trade.

en ce qui concerne les subventions octroyées aux autorités chargées de la sécurité des produits de consommation, elles concernent au moins dix États membres participant au réseau européen des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité des produits, visé à l’article 10 de la directive 2001/95/CE ou elles contribuent à la mise en œuvre d’activités de surveillance des marchés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation prévues par un acte juridique de l’Union.
as regards grants awarded to the authorities responsible for consumer product safety, they involve at least 10 Member States taking part in the European network of Member States’ competent authorities for product safety referred to in Article 10 of Directive 2001/95/EC or they contribute to the implementation of market surveillance activities in the field of consumer product safety that have been provided for in a Union legal act.

en ce qui concerne les subventions octroyées aux autorités chargées de la sécurité des produits de consommation, elles concernent au moins dix États membres participant au réseau européen des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité des produits, visé à l'article 10 de la directive 2001/95/CE ou elles contribuent à la mise en œuvre d'activités de surveillance des marchés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation prévues par un acte juridique de l'Union.
as regards grants awarded to the authorities responsible for consumer product safety, they involve at least ten Member States taking part in the European network of Member States' competent authorities for product safety referred to in Article 10 of Directive 2001/95/EC or they contribute to the implementation of market surveillance activities in the field of consumer product safety that have been provided for in a Union legal act.

- Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Dans le cadre du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», adopté le 13 février 2013, la Commission propose d’abroger la directive 2001/95/CE et la directive 87/357/CEE concernant les produits ayant l'apparence de denrées alimentaires et de les remplacer par un règlement relatif à la sécurité des produits de consommation.
- Directive 2001/95/EC on general product safety (GPSD): As part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" adopted on 13 February 2013, the Commission is proposing to repeal Directive 2001/95/EC and Directive 87/357/EEC concerning food-imitating products and replace them by a Consumer Product Safety Regulation.

[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].
[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).

En 2005, la Commission a conclu des accords de coopération avec la commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) et avec l’administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
In 2005, the Commission concluded co-operation agreements with the US Consumer Product Safety Commission and the General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China (AQSIQ) in the field of consumer product safety.

Des structures renforcées de coopération dans l'application des règles relatives à la sécurité des produits, telles que le réseau pour la sécurité des produits de consommation, ont déjà été prévues dans la directive révisée sur la sécurité générale des produits.
Reinforced structures for enforcement co-operation on product safety, such as the Consumer product Safety Network have already been foreseen in the revised Directive on General Product Safety.