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Programmes complémentaires de sécurité du revenu
Régime complémentaire de sécurité sociale

Vertaling van "sécurité complémentaires seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime complémentaire de sécurité sociale

supplementary social security scheme


Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security


Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security


programmes complémentaires de sécurité du revenu

Safety Net Companion Programs


Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

European Convention on Social Security and Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Je n’ai connaissance d’aucune raison particulière pour laquelle des mesures de sécurité complémentaires seraient prises, mais nous nous renseignerons et nous en informerons le Parlement.

I am not aware of any particular reason why there should be additional security measures, but we shall check and inform the House.


- Je n’ai connaissance d’aucune raison particulière pour laquelle des mesures de sécurité complémentaires seraient prises, mais nous nous renseignerons et nous en informerons le Parlement.

I am not aware of any particular reason why there should be additional security measures, but we shall check and inform the House.


Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures complémentaires en matière de sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à sa mise en œuvre ou à la réalisation des objectifs de l'Union .

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect its attainment, nor jeopardise the realisation of the objectives of the Union .


Aucune disposition de la présente directive n’interdit à un État membre de prendre des mesures complémentaires en matière de sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n’enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d’une façon ou d’une autre à sa mise en œuvre ou à la réalisation des objectifs de l'Union.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect its attainment, nor jeopardise the realisation of the objectives of the Union.


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Aucune disposition de la présente directive n’interdit à un État membre de prendre des mesures complémentaires en matière de sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n’enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d’une façon ou d’une autre à sa mise en œuvre.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect its attainment.


est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mett ...[+++]

agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light o ...[+++]


Selon la conceptualisation de Sécurité publique Canada de notre cadre global, les dispositions du projet de loi S-9 seraient complémentaires à l'ensemble déjà robuste d'infractions et de sanctions qui visent les diverses activités illégales qui se rapportent plus généralement à la prolifération. Elles aident également à codifier certaines mesures et à renforcer notre approche.

In Public Safety Canada's conceptualization of our overall counter-proliferation framework, Bill S- 9 provisions would complement an already robust set of offences and penalties that address the various illicit activities related to proliferation more broadly and help to codify some measures and bolster our current approach.




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sécurité complémentaires seraient ->

Date index: 2023-09-25
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