Traduction de «sécurité aérienne lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Cela s’applique également à l’Agence européenne de la sécurité aérienne lorsqu'elle développe des règles d'application en matière de sécurité.
This also applies to the European Aviation Safety Agency when safety implementing rules are developed.

Le 20 février 2014, elle a adressé à la République tchèque un avis motivé l'invitant à modifier sa législation afin de s’assurer que des sanctions ne soient pas imposées aux compagnies aériennes lorsqu’elles transportent des ressortissants étrangers ne possédant pas les documents de voyage requis sur des vols à l’intérieur de l’espace Schengen.
On 20 February 2014, the Commission issued a reasoned opinion asking the Czech Republic to amend its legislation to ensure that penalties are not imposed on carriers when transporting foreign nationals without the relevant travel documents on intra-Schengen flights.

C'est la raison pour laquelle les autorités devraient pouvoir évaluer les compétences des contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'elles délivrent des licences ou prorogent la validité des mentions.
That is why the authorities should be in a position to evaluate the competence of air traffic controllers when issuing licences or extending the validity of the endorsements.

Aux fins des articles 5 et 6 du présent règlement, tout certificat délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’il s’applique à des constituants ou systèmes, est considéré comme une déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, ou comme une déclaration CE de vérification, s’il établit la conformité aux exigences essentielles du présent règlement et aux mesures d’exécution pertinentes en matière d’interopérabilité.
A certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency , where it applies to constituents or systems, shall be considered, for the purposes of Articles 5 and 6 of this Regulation, as an EC declaration of conformity or suitability for use, or as an EC declaration of verification, if it includes a demonstration of compliance with the essential requirements of this Regulation and the relevant implementing rules for interoperability.

Pour éviter les formalités administratives inutiles et les procédures de vérification redondantes, les certificats délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’ils s’appliquent à des constituants ou systèmes, devraient être acceptés aux fins du présent règlement.
To avoid unnecessary administrative burden and overlapping verification procedures, certificates issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency should be accepted for the purposes of this Regulation, where they apply to constituents or systems.

Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
Epileptic seizures or other sudden disturbances of the state of consciousness constitute a serious danger to road safety if they occur in a person driving a power-driven vehicle.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle suspendait l’agrément d’organisme de maintenance EASA.145.0177 accordé à Yemenia Yemen Airways, titulaire d’une licence au Yémen, pour non résolution de ses insuffisances en matière de sécurité.
The European Aviation Safety Agency (EASA) informed the Air Safety Committee that it suspended the maintenance organisation approval EASA.145.0177 issued to Yemenia Yemen Airways certified in Yemen, due to unresolved safety deficiencies.

Les autorités portugaises ont informé le comité de la sécurité aérienne qu’elles acceptaient d’aider les autorités compétentes de l’Angola à renforcer la surveillance de la sécurité de TAAG en vue d’autoriser ce dernier à exercer ses activités au Portugal.
The Portuguese authorities informed the Air Safety Committee that they agreed to provide assistance to the competent authorities of Angola to enhance safety oversight of TAAG with a view to enabling this carrier to operate into Portugal.

Les crises d'épilepsie et les autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
Epileptic seizures or other sudden disturbances of the state of consciousness constitute a serious danger to road safety if they occur in a person driving a power-driven vehicle.

Lorsque l'autorité nationale applique son droit national, ce sursis serait motivé par les principes de primauté du droit communautaire (34) et de sécurité juridique; lorsqu'elle applique le droit communautaire, par le seul principe de sécurité juridique.
Where a national authority applies its national law, such a stay of proceedings would be based on the principles of the primacy of Community law (Walt Wilhelm) (34) and legal certainty, and where it applies Community law, on the principle of legal certainty alone.