Vertaling van "sécurité appropriée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnel disposant d'une cote de sécurité appropriée
properly cleared personnel

élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles
balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une marge de sécurité appropriée est ainsi créée pour éviter que le déficit nominal ne passe la barre des 3 %, les États membres, en particulier ceux dont la dette dépasse 60 % du PIB, étant censés intensifier leurs efforts en période de conjoncture économique favorable et les réduire lorsque la conjoncture est moins favorable.
This provides an appropriate safety margin against breaching the 3% headline deficit limit, with Member States, particularly those with debts over 60% of GDP, expected to do more when economic times are good and less when they are bad.

65. Dans la mesure du possible, les autorités compétentes ou la Commission comparent les résultats obtenus avec ceux de précédentes évaluations des risques réalisées pour un effet indésirable identique ou similaire, et fixent une marge de sécurité appropriée lorsqu'elles prennent une décision concernant l'octroi d'une autorisation.
65. The competent authorities or the Commission shall, where possible, compare the results obtained with those obtained from previous risk assessments for an identical or similar adverse effect and decide on an appropriate margin of safety (MOS) when making an authorisation decision.

Lorsqu'ils définissent la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n'ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu'ils autorisent les États membres qui l'ont déjà atteint à s'écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l'objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme ‐ y compris en renforçant la croissance durable potentielle ‐ et qui ont donc une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques.
When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, under the condition that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

Lorsqu'un document électronique est transmis d'une institution de sécurité sociale vers une autre, des mesures de sécurité appropriées sont prises conformément aux dispositions communautaires en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement et de la libre circulation des données à caractère personnel.
When an electronic document is transferred from one social security institution to another, appropriate security measures shall be taken in accordance with the Community provisions on the protection of natural persons with regard to the processing and the free movement of personal data.

Lorsqu'un message électronique est transmis d'une institution de sécurité sociale vers une autre, des mesures de sécurité appropriées sont prises conformément aux dispositions communautaires en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
When an electronic message is transferred from one social security institution to another, appropriate security measures shall be taken in accordance with the Community provisions governing protection of natural persons with regard to the processing of personal data.

Le projet de loi C-8 tient compte de la vulnérabilité particulière des enfants en prévoyant l'application d'une marge de sécurité additionnelle de dix fois supérieure à la marge appropriée lorsqu'il s'agit d'évaluer les risques sanitaires d'un produit.
Bill C-8 recognizes the special vulnerability of children by calling for the application of an additional ten-fold safety margin in evaluating a product's health risks.

Le projet de loi C-8 tient compte de la vulnérabilité particulière des enfants en prévoyant l’application d’une marge de sécurité additionnelle de dix fois supérieure à la marge appropriée lorsqu’il s’agit d’évaluer les risques sanitaires d’un produit.
Bill C-8 recognizes the special vulnerability of children by calling for the application of an additional ten-fold safety margin in evaluating a product’s health risks.

Lorsque le camion se présente à la frontière, le prédédouanement a déjà eu lieu et il peut franchir rapidement la frontière, muni de l'autorisation de sécurité appropriée.
When the truck arrives, it's already pre-cleared in terms of customs, and it quickly crosses the border with appropriate security clearance.