Traduction de «sécurité aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

hygiène et sécurité du travail [ HST | hygiène et sécurité au travail | sécurité et santé au travail | sécurité et hygiène du travail | santé et sécurité au travail | hygiène et sécurité professionnelle | hygiène et sécurité professionnelles ]
occupational safety and health [ OSH | occupational health and safety ]

sécurité des denrées alimentaires | sécurité des aliments | sécurité alimentaire | sûreté alimentaire | sécurité sanitaire des aliments
food safety

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Fédération recommande que les personnes visées par un certificat de sécurité aient le droit de se faire représenter par l'avocat de leur choix et que celui-ci ait accès à tous les documents présentés au tribunal, ainsi qu'aux dossiers sous- jacents, après avoir obtenu une habilitation de sécurité.
The federation recommends that individuals subject to security certificates have the right to be represented by counsel of their choice who will have access to all material submitted to the court and the underlying files, subject to first undergoing a security clearance.

Le gouvernement a vu à ce que les spécialistes de la sécurité aient les ressources nécessaires pour concevoir et mettre en oeuvre le plan de sécurité qu'il fallait pour protéger les chefs d'État, les Canadiens et les invités de partout dans le monde qui participaient à ce sommet.
This government ensured that the security experts had the resources available to them to develop and implement the security plan that was required to protect the visiting heads of state, Canadians and international guests that attended the summit.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises ferroviaires qui introduisent une demande de certificat de sécurité aient un accès équitable et non discriminatoire aux services de formation des conducteurs de trains et du personnel de bord chaque fois que cette formation est nécessaire pour remplir les conditions d’obtention du certificat de sécurité.
1. Member States shall ensure that railway undertakings applying for a safety certificate have fair and non-discriminatory access to training facilities for train drivers and staff accompanying the trains, whenever such training is necessary for the fulfilment of requirements to obtain the safety certificate.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises ferroviaires qui introduisent une demande de certificat de sécurité aient un accès équitable et non discriminatoire aux services de formation des conducteurs de trains et du personnel de bord chaque fois que cette formation est nécessaire pour remplir les conditions d'obtention du certificat de sécurité.
1. Member States shall ensure that railway undertakings applying for a safety certificate have fair and non-discriminatory access to training facilities for train drivers and staff accompanying the trains, whenever such training is necessary for the fulfilment of requirements to obtain the safety certificate.

Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de l'infrastructure et leur personnel s'acquittant de tâches essentielles de sécurité aient un accès équitable et non discriminatoire aux services de formation.
Member States shall also ensure that infrastructure managers and their staff performing vital safety tasks have fair and non-discriminatory access to training facilities.

Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises ferroviaires qui demandent un certificat de sécurité aient accès aux services de formation et de certification du personnel de bord nécessaires pour satisfaire aux exigences définies dans les règles nationales.
Member States should ensure that facilities for the training and certification of train staff necessary to meet requirements under national rules are available to railway undertakings applying for a safety certificate.

Je me réfère aux pages 30 et 32 de votre mémoire où vous recommandez de permettre un appel d'une décision de la Cour fédérale en fonction du caractère raisonnable d'un certificat de sécurité avec permission de la Cour d'appel fédérale, et vous recommandez que les personnes détenues pour raisons de sécurité aient droit à un examen de la détention après 48 heures, après sept jours et tous les 30 jours par la suite.
I refer to pages 30 and 32 of your brief, where you recommend allowing an appeal from a Federal Court decision on the reasonableness of a security certificate, with leave of the Federal Court of Appeal, and recommend that persons detained for security reasons be entitled to a detention review after 48 hours, after seven days and then every 30 days.

Quatrièmement, nous demandons au gouvernement de faire en sorte que toutes les personnes jugées inadmissibles pour des raisons de sécurité aient accès à la procédure régulière, à une décision rapide, au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et enfin, qu'elles puissent en appeler à la Cour fédérale du Canada en cas de décision défavorable les concernant.
Fourth, we call on the government to ensure that all persons alleged to be inadmissible on security grounds be entitled to due process, a timely decision, access to the Security Intelligence Review Committee for review and a right to appeal from a decision against them to the Federal Court of Canada.

En tant que membre du Conseil de sécurité, qu'est-ce que le Canada entend faire pour contourner cette nouvelle difficulté et s'assurer que l'ONU et son Conseil de sécurité aient une place dans la solution du conflit au Kosovo?
As a council member, what does Canada intend to do to overcome this new difficulty and ensure that the UN and its security council play a role in finding a solution to the conflict in Kosovo?