Vertaling van "sécurité adéquat lorsque " (Frans → Engels) :

Cette directive vise à assurer la cohérence de la législation de l'UE concernant les produits chimiques et à garantir un niveau de protection adéquat de la santé et de la sécurité des travailleurs lorsque des substances et des mélanges chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail.
This Directive aims at ensuring the coherence of EU legislation on chemicals and an appropriate level of workers' health and safety protection when hazardous chemical substances and mixtures are present in the working environment.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Lorsque la santé et la sécurité des personnes peuvent être mises en danger par un fonctionnement défectueux d'une machine qui fonctionne sans surveillance, cette machine doit être équipée de manière à donner un avertissement sonore ou lumineux adéquat.
Where the health and safety of persons may be endangered by a fault in the operation of unsupervised machinery, the machinery must be equipped in such a way as to give an appropriate acoustic or light signal as a warning.

1. Lorsqu'ils établissent leurs politiques générales visant à garantir un niveau adéquat de sécurité de l'approvisionnement en gaz, les États membres définissent les rôles et responsabilités des différents acteurs sur le marché pour la mise en oeuvre de ces politiques et indiquent des normes minimales adéquates de sécurité de l'approvisionnement auxquelles doivent se soumettre les acteurs sur le marché du gaz de l'État membre en question.
1. In establishing their general policies with respect to ensuring adequate levels of security of gas supply, Member States shall define the roles and responsibilities of the different gas market players in achieving these policies, and specify adequate minimum security of supply standards that must be complied with by the players on the gas market of the Member State in question.

Toutefois, lorsqu'il existe, au niveau communautaire, des spécifications techniques, des systèmes de classification, des règles, des procédures ou des codes de pratique harmonisés conformément à la législation européenne sur la libre circulation des marchandises, il n'y a pas lieu d'exempter par voie de règlement des accords entre assureurs concernant le même sujet, l'objectif d'une telle harmonisation au niveau européen étant de fixer pour les équipements de sécurité des niveaux de sécurité exhaustifs et adéquats, qui soient uniformément applicables dans l'ensemble de l'Union européenne.
However, where there exist Community-level technical specifications, classification systems, rules, procedures or codes of practice harmonised in line with Community legislation covering the free movement of goods, it is not appropriate to exempt by regulation any agreements among insurers on the same subject, since the objective of such harmonisation at European level is to lay down exhaustive and adequate levels of security for security devices which apply uniformly across the Community.

Lorsqu'ils développeront cette politique générale de sécurité d'approvisionnement, les Etats tiendront le plus grand compte, notamment, de l'importance d'assurer la continuité des approvisionnements en gaz dans des conditions difficiles plus particulièrement aux consommateurs qui n'ont pas d'alternative d'utilisation d'une autre source d'énergie, de la nécessité d'assurer des niveaux adéquats de stockage de gaz ou de combustibles de remplacement, de la nécessité de diversifier les approvisionnements, d'assurer un équilibre entre les différentes sources d'approvisionnent en gaz.
When they formulate this general policy on security of supply, the Member States will pay the greatest possible attention to the importance of ensuring continuity of gas supplies in difficult circumstances, especially to consumers who have no alternative energy source, and the need to ensure adequate stocks of gas or alternative fuels, to diversify supplies and to establish a balance between the various sources of gas supplies.