Vertaling van "sécurité 13 néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended

Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended

Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-13 : Règles particulières pour les scies à chaîne [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-13:F11 ]
Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-13: Particular requirements for chain saws [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-13:11 ]

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-13 : Exigences particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues [ CAN/CSA-E60335-2-13:F13 ]
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-13: Particular requirements for deep fat fryers, frying pans and similar appliances [ CAN/CSA-E60335-2-13:13 ]

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et dispositifs analogues – Partie 2-13 : Règles particulières pour les autotransformateurs pour usage général
Safety of Power Transformers, Power Supply Units and Similar Devices – Part 2-13: Particular Requirements for Auto-Transformers for General Use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

13. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que «les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur» et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que «l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion»; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
13. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ’the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

13. se félicite des avancées réalisées en matière de sécurité routière grâce à l'utilisation des nouvelles technologies et des systèmes de radionavigation, associée à des normes techniques toujours plus sévères au niveau de la construction, par exemple pour assurer la protection des piétons; observe néanmoins que l'objectif figurant dans le Livre blanc de 2001, à savoir la réduction de moitié du nombre de victimes de la route au plus tard en 2010, n'a pas été atteint;
13. Welcomes the progress achieved as regards road safety through the use of new technologies and radio navigation systems, combined with increasingly more stringent technical design standards intended, for example, to protect pedestrians; points out, however, that the target set in the 2001 White Paper, whereby the number of road accident victims was to be halved by 2010, has not been met;

8. est en principe favorable à l'intégration d'objectifs généraux dans la PAC, comme, en particulier, la sécurité alimentaire, la cohérence territoriale, la protection des consommateurs, la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique, le bien-être animal, les énergies renouvelables et la biodiversité; souligne cependant que cela doit se situer dans le cadre d'un développement durable combinant performance économique, préservation des milieux naturels et des ressources, valorisation des territoires et équité sociale; rappelle néanmoins que les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé les objectifs de la PAC en maintenant le contenu de l'article 33 du traité de Rome dans le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007;
8. Supports, in principle, the integration of general aims into the CAP, in particular those of food security, territorial coherence, the protection of consumers, the environment, the climate, animals, renewable energies and biodiversity; points out, however, that this must form part of a sustainable development policy combining economic performance, the conservation of natural environments and resources, local development and social justice; points out; however, that the Heads of State and Government have confirmed the aims of the CAP by retaining the substance of Article 33 of the Treaty of Rome in the Treaty of Lisbon signed on 13 December 2007;

10. est en principe favorable à l'intégration d'objectifs généraux dans la PAC, comme, en particulier, la sécurité alimentaire, la cohérence territoriale, la protection des consommateurs, la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique, le bien-être animal, les énergies renouvelables et la biodiversité; souligne cependant que cela doit se situer dans le cadre d'un développement durable combinant performance économique, préservation des milieux naturels et des ressources, valorisation des territoires et équité sociale; rappelle néanmoins que les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé les objectifs de la PAC en maintenant le contenu de l'article 33 du traité de Rome dans le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007;
10. Supports, in principle, the integration of general aims into the CAP, in particular those of security of food supply, territorial coherence, the protection of consumers, the environment, the climate, animals, renewable energy and biodiversity; points out, however, that this must form part of a sustainable development policy combining economic performance, the conservation of natural environments and resources, local development and social justice; points out, however, that the Heads of State and Government have confirmed the aims of the CAP by retaining the substance of Article 33 of the EC Treaty in the Treaty of Lisbon signed on 13 December 2007;

Il a été reconnu que cette disposition offre une marge de manœuvre étendue aux États membres lorsqu'ils décident de la manière de protéger leurs intérêts essentiels de sécurité[13]. Néanmoins, le texte (" nécessaires à la protection". ) démontre également que cette marge n'est pas sans limite.
This provision has been acknowledged to grant to Member States a broad degree of discretion in deciding how to protect their essential security interests[13]: However, the text ("necessary for the protection ". ) also demonstrates that this discretion is not unfettered.