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Assemblée publique
Audience publique
En audience publique
En séance publique
Réunion ouverte
Réunion publique
Session publique
Siéger en audience publique
Siéger en séance publique
Séance publique
à une audience publique

Vertaling van "séances publiques puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séance publique | session publique

open session | public session




séance publique

open assembly | open meeting | public meeting


assemblée publique [ réunion publique | séance publique | réunion ouverte ]

public meeting [ open meeting ]


en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]

in open court


siéger en séance publique [ siéger en audience publique ]

sit in open court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, je suis un peu surpris qu'on ne vous ait pas informé qu'il s'agissait d'une séance publique puisqu'à notre séance de jeudi dernier, le président de ce comité—je crois que le secrétaire parlementaire était présent—nous a annoncé que la séance serait publique.

I should say that I am somewhat surprised that you were not told that this would be a public meeting, because at our meeting last Thursday, the chairman of the committee—and I believe the parliamentary secretary was present—told us that it would be a public hearing.


Il y a là un grave problème, honorables sénateurs, puisque la motion en question porte particulièrement sur les séances du Sénat et, généralement, sur le traitement des affaires publiques, c'est-à-dire le Règlement du Sénat.

There is a serious problem here, honourable senators, since the motion in question is particularly about sittings of the house and, in general, about the transaction of public business, that is, the Rules of the Senate.


3. invite instamment toutes les institutions de l'Union à mettre en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 à la lumière de la jurisprudence récente et notamment de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco, avec tout ce qu'elle implique, notamment pour les procédures législatives (publication des avis du service juridique, interprétation stricte des exceptions, obligation de motiver précisément les refus, etc.), et invite le Conseil à modifier les règles qu'il applique, à garantir aussi la publicité de l'ensemble de ses débats, de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations des États membres au Conseil, ainsi que de ses groupes de travail et d'experts, et à assurer la transcription de ses ...[+++]

3. Urgently calls on all EU institutions to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in the light of the recent case-law and notably of the ECJ Judgment in the Turco case in all its implications, notably in the legislative procedures (publication of legal service opinions, strict interpretation of exceptions, obligation to provide a detailed statement of reasons for refusal, etc) and calls on the Council also to review its rules to ensure publicity of all discussions, documents and information, including the identity of the Member States" delegations in the Council, as well as in its working groups and expert groups, and to draw up a transcrip ...[+++]


3. invite instamment toutes les institutions de l'Union à mettre en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 à la lumière de la jurisprudence récente et notamment de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco, avec tout ce qu'elle implique, notamment pour les procédures législatives (publication des avis du service juridique, interprétation stricte des exceptions, obligation de motiver précisément les refus, etc.), et invite le Conseil à modifier les règles qu'il applique, à garantir aussi la publicité de l'ensemble de ses débats, de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations des États membres au Conseil, ainsi que de ses groupes de travail et d'experts, et à assurer la transcription de ses ...[+++]

3. Urgently calls on all EU institutions to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in the light of the recent case-law and notably of the ECJ Judgment in the Turco case in all its implications, notably in the legislative procedures (publication of legal service opinions, strict interpretation of exceptions, obligation to provide a detailed statement of reasons for refusal, etc) and calls on the Council also to review its rules to ensure publicity of all discussions, documents and information, including the identity of the Member States" delegations in the Council, as well as in its working groups and expert groups, and to draw up a transcrip ...[+++]


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3. invite instamment toutes les institutions de l'Union à mettre en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 à la lumière de la jurisprudence récente et notamment de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco, avec tout ce qu'elle implique, notamment pour les procédures législatives (publication des avis du service juridique, interprétation stricte des exceptions, obligation de motiver précisément les refus, etc.), et invite le Conseil à modifier les règles qu'il applique, à garantir aussi la publicité de l'ensemble de ses débats, de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations des États membres au Conseil, ainsi que de ses groupes de travail et d'experts, et à assurer la transcription de ses ...[+++]

3. Urgently calls on all EU institutions to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in the light of the recent case-law and notably of the ECJ Judgment in the Turco case in all its implications, notably in the legislative procedures (publication of legal service opinions, strict interpretation of exceptions, obligation to provide a detailed statement of reasons for refusal, etc) and calls on the Council also to review its rules to ensure publicity of all discussions, documents and information, including the identity of the Member States’ delegations in the Council, as well as in its working groups and expert groups, and to draw up a transcrip ...[+++]


J’aimerais rappeler à nos invités et à mes collègues que puisqu’il s’agit d’une séance ordinaire du comité permanent, la séance est publique et les interventions orales sont enregistrées et transcrites.

I'd like to remind our guests and my colleagues that as a regular meeting of the standing committee, this meeting is public and is being recorded and transcribed.


Le président: Puisque que nous avons épuisé les points à l'ordre du jour de la séance publique, nous allons faire une pause de cinq minutes, le temps d'éteindre les caméras, et nous reprendrons à huis clos. Nous suspendons donc la séance.

The Chair: There being no further public business coming before the committee, I will suspend for five minutes and turn the cameras off.


La motion de Mme Jennings ne précisait pas si elle serait publique ou à huis clos, mais j'estime qu'il convient qu'elle soit publique, puisque notre séance était publique jusqu'à ce que nous interrompions nos travaux dans l'autre salle, donc nous allons reprendre en public.

Madam Jennings' motion didn't say public or in camera, but I feel that it's appropriate, since we were in public when we suspended or adjourned over there, that we can start off in public here.




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séances publiques puisqu ->

Date index: 2022-11-27
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