Vertaling van "séances du sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'urgence du Sénat
emergency sitting of the Senate

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le Sénat ordonne au Comité de sélection de se réunir le premier jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion et de présenter son rapport nommant les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, au plus tard le deuxième jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion.
That it be an order of the Senate to the Committee of Selection that it meet on the first day the Senate sits after the adoption of this motion and that it then present its report nominating the Senators to serve on the several select committees, except the Committee on Conflict of Interest for Senators, no later than the second day the Senate sits following the adoption of this motion.

12-18 (1) Un comité du Sénat peut se réunir un jour de séance du Sénat. Toutefois, il ne peut, sauf décision contraire du Sénat, se réunir pendant que le Sénat est en séance.
12-18 (1) Except as otherwise ordered by the Senate, a Senate committee may meet on days the Senate sits, but it shall not meet during a sitting of the Senate.

a) une motion de fond; b) un amendement ou sous-amendement; c) l’adoption du rapport d’un comité; d) la deuxième lecture d’un projet de loi; e) la nomination d’un comité; f) le renvoi à un comité d’une affaire qui n’est pas un projet de loi; g) l’envoi d’une instruction à un comité; h) la troisième lecture d’un projet de loi; i) la présentation au Gouverneur général d’une adresse qui n’est pas une pure formalité; j) l’adoption d’un élément d’un projet de loi en comité plénier; k) le réexamen d’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude; l) la levée de la séance pour un débat d’urgence; m) la suspension d’une disposition du Règlement; n) la question préalable; o) la modification du Règlement; p) le dépôt de documents qui ne se rapportent pas à un projet de loi ou à une autre affaire figurant au Feuilleton et Feuilleton des préavis; q) toute question nécessaire pour assurer le bon déroulement des séances du Sénat, maintenir son autorité, nommer ses hauts fonctionnaires ou assurer leur bonne conduite, assurer la bonne marche de ses travaux et fixer ses jours de séance ou les heures d’ouverture ou de clôture de ses séances.
(a) a substantive motion; (b) to amend a motion or to amend an amendment to a motion; (c) to adopt a report of a committee; (d) for the second reading of a bill; (e) to appoint a committee; (f) to refer a question, other than a bill, to a committee; (g) to instruct a committee; (h) for the third reading of a bill; (i) for an address to the Governor General not merely formal in character; (j) to adopt any element of a bill in Committee of the Whole; (k) to reconsider, while a bill is under consideration, any element of the bill already agreed to; (l) to adjourn the Senate for an emergency debate; (m) to suspend any rule of the Senate; (n) for the previous question; (o) to amend these Rules; (p) for an order of the Senate for any documents not relating to a bill or other matter appearing on the Order Paper and Notice Paper; or (q) a motion required for the good conduct of the Senate, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its proceedings, and the fixing of its sitting days or the times of its meetings or adjournments.

– vu la résolution n° 330 adoptée par le Sénat tchèque lors de sa 12 séance le 6 octobre 2011,
– having regard to Resolution 330, adopted at the 12th Sitting of the Czech Senate on 6 October 2011,

– vu la résolution n° 330 adoptée par le Sénat de la République tchèque lors de sa 12 séance du 6 octobre 2011,
– having regard to Resolution 330, adopted at the 12th Sitting of the Senate of the Parliament of the Czech Republic on 6 October 2011,

Le juge en charge du dossier relève dans la demande que M. Železný était sénateur au parlement tchèque avant son élection au Parlement européen et que le sénat tchèque a levé son immunité lors de sa séance du 23 janvier 2003.
In the application , the acting judge points out that Dr Zelezný was a senator of the Parliament of the Czech Republic before his election to the EP and that the Senate waived his immunity at its sitting of 23 January 2003.

Lors d’une séance publique au Sénat, le secrétaire d’État, Colin Powell, a annoncé le soutien de son pays à l’expansion de la mission de l’UA et à l’idée de réduire le survol du Darfour par les militaires soudanais. Il a par ailleurs évoqué la possibilité d’imposer des sanctions.
In a public hearing in the Senate, Secretary of State Powell announced support for the expansion of the AU mission and for the idea of curbing Sudanese military flights over Darfur, and raised the possibility of introducing sanctions.

S’agissant de la transparence, je puis vous communiquer sur-le-champ mon avis sur la question : le Conseil de ministres doit se voir confier le rôle d’un sénat, sur le modèle du Bondsrat allemand, ses séances d’adoption de textes de loi seraient alors publiques.
And concerning this transparency, I can already say that I, for one, opt for the European Council of Ministers’ having the role of a senate, based on the model of the German Federal Council – a ministerial council which, by law, meets in public.

Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Murray, C.P., concernant l'intention déclarée du président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déposer un rapport auprès du Greffier du Sénat vendredi prochain, alors qu'aucune séance du Sénat n'est prévue, ledit rapport étant prêt et pouvant être déposé le mercredi ou le jeudi, jours de séance du Sénat.
Pursuant to Rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the question of privilege of the Honourable Senator Murray, P.C., concerning the stated intention of the Chairman of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology to table a report with the Clerk of the Senate on Friday next, when the Senate is not scheduled to sit, said report being ready for tabling on Wednesday or Thursday, when the Senate is scheduled to sit.

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Murray, C.P., donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant l'intention déclarée du président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déposer un rapport auprès du Greffier du Sénat vendredi prochain, alors qu'aucune séance du Sénat n'est prévue, ledit rapport étant prêt et pouvant être déposé le mercredi ou le jeudi, jours de séance du Sénat.
Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Murray, P.C., gave notice that he would raise a question of privilege concerning the stated intention of the Chairman of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology to table a report with the Clerk of the Senate on Friday next, when the Senate is not scheduled to sit, said report being ready for tabling on Wednesday or Thursday, when the Senate is scheduled to sit.