Traduction de «séance à huis clos était prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

séance à huis clos [ séance secrète ]
secret session [ in camera sitting | secret sitting ]

séance à huis clos
closed court

séance à huis clos
proceeding in camera

tenir des séances à huis clos
to hold closed meetings

séance à huis-clos
executive session

séance à huis clos
sitting in camera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Corbin : À strictement parler, si une séance à huis clos était prévue aujourd'hui, elle aurait dû être indiquée dans l'ordre du jour.
Senator Corbin: Strictly speaking, if an in-camera session is foreseen in today's business, it should be on the agenda.

Trois séances à huis clos ont eu lieu au cours de l’audition (7).
Three closed sessions took place during the oral hearing (7).

Il était prévu que nous le fassions à la fin de la séance. M. Kamp propose que le comité poursuive la séance à huis clos (La motion est adoptée.) [La séance se poursuit à huis clos.]
It's been moved by Mr. Kamp that this committee proceed in camera (Motion agreed to) [Proceedings continue in camera]

DISPOSITIONS CONTRAIRES Article 12-16(1) : Séances à huis clos Article 12-16(2) : Séances à huis clos des comités mixtes Article 12-28(1) : Séances à huis clos
EXCEPTIONS Rule 12-16(1): In camera meetings Rule 12-16(2): In camera meetings of joint committees Rule 12-28(1): In camera meetings

3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.
3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).

4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.
4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.

3. Dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission conformément à l'accord-cadre, les modalités convenues au sens du point 3.2. de l'annexe II de l'accord-cadre (fixées d'un commun accord et concernant les destinataires, la procédure de consultation, c'est-à-dire une salle de lecture sécurisée et des réunions à huis clos, ou d'autres questions) prévues pour préserver la confidentialité des informations sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen ou du SIC lorsque les informations sont classifiées «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou au-delà.
3. In the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to the Framework Agreement, the agreed arrangements within the meaning of point 3.2 of Annex 2 to the Framework Agreement (laid down by common accord and concerning addressees, consultation procedure, i.e. secure reading room and meetings in camera, or other matters) designed to preserve the confidentiality of the information shall be deposited together with the confidential information at the secretariat of the parliamentary body/office holder or at the CIS when the information is classified as ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or above.

Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui les distribue aux membres dans les deux langues officielles (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Désignation d'un président: que, lorsque le président et les vices-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance.
We need a mover on that one, if it's okay (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Staff at in camera meetings: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person at an in camera meeting (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) In camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of each in camera meeting be kept in the committee clerk’s office for consultation by members of the committee (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Notice of motion: that 48 hours’ notice be required for any substantive motion to be considered by the committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the clerk of the committee and distributed to members in both official languages (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Designate a chair: that when the chair and vice-chairs are unable to act in that capacity at or during a meeting of the committee, the chair shall designate a member of the committee to act as chair at or during the said meeting, and such an acting chair shall be vested with all the powers of the chair at or during the said meeting (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Order in council appointment: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee’s curriculum vitae.

Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.
The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.

Je vais essayer de condenser ce qui suit en une seule motion — nous l'avons fait en trois motions hier. Il s'agit d'une motion portant que nous poursuivions la séance à huis clos afin d'étudier le projet de rapport; que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance à huis clos; et qu'une copie de la transcription de la séance à huis clos soit conservée par la greffière du comité à des fins de consultation et qu'elle soit détruite à la fin de la présente session parlementaire.
I will try to condense this into one motion — we did it in three yesterday — that we move in camera in order to consider the draft report; that senators' staff be permitted to remain in the room for the in camera portion; and that a transcript be kept of the in camera portion of today's meeting and a copy be kept for consultation, as required by the committee clerk, and that it be destroyed at the end of the current parliamentary session.