Vertaling van "séance suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance suivante
next sitting

faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
announce the agenda of the next sitting

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

séance de verbalisation | bilan post-traumatique | séance de verbalisation suivant un incident critique | débriefing | debriefing | débriefing émotionnel | séance de debriefing
debriefing | debriefing session

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Avant de lever la séance, le Président fait part au Parlement de la date, de l'heure et de l'ordre du jour de la séance suivante.
3. Before closing the sitting, the President shall announce the date, time and agenda of the next sitting.

1. Le procès-verbal de chaque séance, rendant compte des délibérations et des décisions du Parlement et des noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant le début de l'après-midi de la séance suivante.
1. The minutes of each sitting, detailing the proceedings and the decisions of Parliament and the names of speakers, shall be distributed at least half an hour before the beginning of the afternoon period of the next sitting.

La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.
The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.

5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.
5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.

Lorsqu’une séance d’enchères est annulée ou que plusieurs séances d’enchères sont annulées consécutivement, le volume cumulé de quotas de ces séances d’enchères est uniformément réparti entre les séances d’enchères suivantes prévues sur la même plate-forme d’enchères.
Where one or more auctions are cancelled consecutively, the combined volume of allowances of those auctions shall be distributed evenly over the following auctions scheduled on the same auction platform.

1. L'instance de surveillance des enchères contrôle chaque séance d’enchères et adresse à la Commission, pour le compte des États membres, et aux États membres concernés, dans le délai prévu par l'article 10, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2003/87/CE, un rapport sur le déroulement des séances d’enchères organisées le mois précédent, conformément audit alinéa, qui porte notamment sur les aspects suivants:
1. The auction monitor shall monitor each auction and report on the proper implementation of the auctions conducted in the preceding month to the Commission on behalf of the Member States and to the Member States concerned, within the deadline provided for in the fourth subparagraph of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC, pursuant to that subparagraph in particular with respect to:

1. Les volumes annuels à mettre aux enchères ainsi que les fenêtres d’enchères, les volumes, les dates des séances d'enchères, le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison pour les différentes séances d’enchères, tels que déterminés et publiés en vertu des articles 10 à 13 et à l’article 32, paragraphe 4, ne sont pas modifiés, sauf en cas d’ajustement motivé par l’une des circonstances suivantes:
1. The determinations and publications of the annual volumes to be auctioned and of the bidding windows, volumes, dates, auctioned product, payment and delivery dates in connection with individual auctions pursuant to Articles 10 to 13 and Article 32(4) shall not be modified except for adjustments due to any of the following:

J'espère que quand une explication sera fournie, par moi-même ou le ministre des Affaires étrangères, M. Piqué, sur le résultat de cette réunion qui aura lieu lors de la séance immédiatement après celle-ci ou lors de la séance suivante, nous pourrons dire que la participation a été importante car dans le cas contraire, cela exigerait un examen de conscience de notre part à tous.
I hope that when I myself or the Spanish Minister for Foreign Affairs, Mr Piqué, give an explanation of the results from this meeting at the session immediately following the meeting or at the next session, we will be able to say that there was full participation, for if this is not the case, we will have to take a serious look at our own consciences.

- L’article 6, paragraphe 6, du règlement est très clair : "Le rapport de la commission est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la première séance suivant son dépôt".
– Rule 6(6) is very clear: "The report of the committee shall be placed at the head of the agenda of the first sitting following the day on which it was tabled".