Traduction de «séance suivant l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
announce the agenda of the next sitting

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 107(2) prévoyait l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison dans les cinq jours de séance suivant la réunion du dernier comité permanent convoqué à des fins d’organisation (comme auparavant), mais avec la disposition additionnelle que ces choix devaient avoir lieu au plus tard le vingtième jour de séance suivant l’adoption du rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre nommant les membres de tous les comités.
Standing Order 107(2) provided that the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee would be elected within five sittings days of the meeting of the last standing committee to organize (as previously done), but an additional proviso was added to the effect that the selection of this Chair and Vice-Chair would, in any event, occur no later than the twentieth sitting day after the adoption of the relevant report of the House Management Committee naming the membership of all committees.

Le projet de loi oblige maintenant le premier ministre à déposer des principes, des règles et des obligations d'ordre éthique devant les deux Chambres dans les trente jours de séance qui suivent son entrée en fonction. Toute modification ultérieure doit être présentée au Parlement dans les quinze jours de séance suivant son adoption.
The bill now requires the Prime Minister to table ethical principles, rules and obligations before each House within 30 sitting days after assuming office, and that any subsequent changes to those ethical principles, rules and obligations be laid before Parliament within 15 sitting days.

6. le jour de séance suivant l'adoption de cette motion, aucune motion visant à lever la séance n'est recevable avant que le Sénat ait traité de toutes les questions nécessaires pour disposer des trois motions et, si le Sénat termine ses travaux avant l'heure indiquée au paragraphe 1, la séance est suspendue jusqu'à cette heure, et la sonnerie retentira pendant quinze minutes avant la reprise des travaux.
6. on the sitting day following the adoption of this motion, no motion to adjourn the Senate shall be received until all questions necessary to dispose of the three motions have been dealt with, and if the Senate completes its business before the time indicated in paragraph 1, the sitting shall be suspended until that time, with the bells to ring for fifteen minutes before the sitting resumes.

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin: a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organismes qui travaillent auprès des jeunes pour qu’ils favorisent un climat positif et un environnement sûr; e) de privilégier la prévention plutôt que la criminalisation; et que le Comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.
That, given that bullying is a serious problem affecting Canadian communities, a special committee of the House be appointed and directed to develop a National Bullying Prevention Strategy to: (a) study the prevalence and impact of different types of bullying, including physical, verbal, indirect and cyber bullying; (b) identify and adopt a range of evidence-based anti-bullying best practices; (c) promote and disseminate anti-bullying information to Canadian families through a variety of mediums; (d) provide support for organizations that work with young people to promote positive and safe environments; (e) focus on prevention rather than criminalization; and that the committee consist of 12 members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair shall be from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than five sitting days following the adoption of this motion; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the committee report its recommendations to this House within one year of the adoption of this motion.

La Commission s'engage à rendre compte des suites concrètes données à toute demande visant à soumettre une proposition au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (rapport d'initiative législative) dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution correspondante en séance plénière.
The Commission shall commit itself to report on the concrete follow-up of any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU (legislative initiative report) within three months following adoption of the corresponding resolution in plenary.

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 77 voix pour et 1 abstention.
At its 378th plenary session on 24 and 25 January 2001 (meeting of 24 January) the Economic and Social Committee adopted the following opinion with 77 votes in favour and one abstention.

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 74 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.
At its 378th plenary session held on 24 and 25 January 2001 (meeting of 24 January), the Economic and Social Committee adopted the following opinion by 74 votes to 1, with 6 abstentions.

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 79 voix pour et 1 abstention.
At its 378th plenary session on 24 and 25 January 2001 (meeting of 24 January) the Economic and Social Committee adopted the following opinion with 79 votes in favour and one abstention.

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité économique et social a adopté par 77 voix pour et 1 abstention l'avis suivant.
At its 375th plenary session of 24 and 25 January 2001 (meeting of 24 January 2001) the Economic and Social Committee adopted the following opinion by 77 votes in favour, with one abstention.