Traduction de «séance publique après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance publique | session publique
open session | public session

audience publique | séance publique
open court

séance publique
open assembly | open meeting | public meeting

séance de l'après-midi
afternoon session

Session de planification post-électorale [ Séance de planification en prévision de l'après-élections ]
Post-Election Planning Session [ Post-Electoral Planning Session ]

séance après l'incident
post-incident briefing

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Point 1 Leon Benoit propose, - Que le point 1 soit modifié par l'ajout, après les mots " audiences publiques " , de ce qui suit : " qui comporteraient la tenue de séances en matinée, la comparution sur rendez-vous de représentants de différents groupes intéressés et des séances en après-midi et en soirée qui seraient ouvertes au public, celui-ci pouvant s'inscrire avant ou pendant la séance et avoir la possibilité d'intervenir, et la suppression des dates 17 au 26 mars 1999.
On Item 1 Leon Benoit moved, - That Item 1 be amended by adding after the words " public hearings" the following: " which would involve morning sessions, hearing from representatives from different interested groups set up by appointment, and afternoon and evening sessions that would be completely open to members of the public, where they could register before the meetings or during the meetings and have their say, and deleting the dates March 17 to 26, 1999" .

Le 14 juillet 2011, le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reçu une plainte déposée par MM. Gaidis Bērziņš et Raivis Dzintars (ci-après, "les demandeurs"), députés au Parlement letton, dans laquelle il était demandé de faire obligation à M. Mirsky, au cours d'une séance plénière du Parlement européen, de s'excuser publiquement auprès des demandeurs et de rétracter les conclusions selon lesquelles le Parlement letton compte des députés qui sont des nazis – ce qui, de l'avis des demandeurs, peut être déduit des déclarations susmentionnées - de publier en conséquence des excuses et une rétractation sur le site du Parlement européen, et d'enjoindre M. Mirsky de verser la somme de 1 000 LVL à titre de réparation du préjudice moral et de supporter les dépens de la procédure (réf. 17129611).
On 14 July 2011, the Jūrmala Town Court received a statement of claim by Gaidis Bērziņš and Raivis Dzintars (hereinafter referred to as ‘the applicants’), Members of the Latvian Parliament, in which an application was made for Mr Mirsky to be ordered, during the debates at a sitting of the European Parliament, to publicly apologise to the applicants and retract the conclusion that the Latvian Parliament includes members who are Nazis – which, in the applicants’ view, may be derived from the above speech –, to insert a corresponding apology and retraction on the European Parliament’s website, and to require Mr Mirsky to pay LVL 1000 in compensation for non-material damage as well as for all the costs of the case (ref. C17129611).

la réunion des commissions REGI et COTER, le 11 octobre, de 9 heures à 10 h 45, au Comité des régions: les propositions législatives seront examinées à l’occasion d’une séance publique des deux commissions du Parlement européen et du Comité des régions traitant de la politique de cohésion de l’Union, consacrée essentiellement à la dimension territoriale de la politique de cohésion après 2013;
Meeting of the REGI and COTER Commissions, 11 October, 9:00-10:45, Committee of the Regions: A public meeting of the two EP and CoR Commissions dealing with EU cohesion policy will discuss the legislative proposals and focus on the territorial dimension of cohesion policy post 2013.

Le comité, qui se réunissait dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, a ouvert sa séance pour l'étude article par article du projet de loi C-288 à 19 h 23 et il a terminé cette étude et levé sa séance à 19 h 26. Le comité a tenu une séance publique conformément à un ordre de renvoi en présence d'un quorum, après l'avis requis, des services d'interprétation étant disponibles, et ne s'est pas réuni pendant que le Sénat siégeait.
The committee, sitting in room 257 of the East Block, began its meeting to conduct clause-by-clause consideration of Bill C-288 at 7:23 p.m. and the committee completed this process and adjourned at 7:26 p.m. The committee met in public on an order of reference with quorum, after necessary notice, with interpretation available, and did not meet while the Senate was sitting.

Comme vous le savez, après le vote à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, plusieurs nouveaux amendements, sur lesquels nous allons voter lors de la séance d’aujourd’hui, ont été déposés par les groupes politiques.
As you know, after the vote in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, several new amendments were tabled by the political groups to be voted on during today’s sitting.

Le cas échéant, nous pouvons reprendre la séance publique après notre séance à huis clos (La séance se poursuit à huis clos) ParlVU Accueil | Avis importants
If there is, then we can resume the public part after our in camera session. [Proceedings continue in camera] ParlVU Home | Important Notices

Le problème est le suivant : les décisions de cette nature se fondent bien souvent sur des éléments, je ne dirais pas qu'il doivent être secrets mais qu'il doivent être traités avec une certaine confidentialité, c'est pourquoi il ne serait pas convenable, d'après moi, de les expliquer ou de les commenter au cours de séances tout à fait publiques et connues.
The problem is as follows: decisions of this type are based on elements which must be treated, I would not say as secrets, but at least, with a degree of confidentiality and that, therefore, it would not be appropriate, it seems to me, to explain them and discuss them in sessions which are absolutely public and on record.

M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Réf) propose: Motion no 50 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié: a) par adjonction, après la ligne 10, page 21, de ce qui suit: «(1.1) Le ministre compétent tient au moins une séance publique dans la région visée par le plan de rétablissement afin d'entendre les observations des personnes intéressées à collaborer à l'élaboration du plan de redressement (1.2) Le ministre compétent fait publier dans la Gazette du Canada et dans un quotidien ou un hebdomadaire de circulation générale dans la région visée par le plan de rétablissement, au moins soixante jours avant le début de toute audience publique tenue par le ministre dans ladite région en vertu du paragraphe (1.1), un avis comportant les éléments suivants : a) la mention que le ministre compétent doit élaborer un plan de redressement et tenir une audience publique à cet égard; b) la date, l'heure et le lieu de l'audience; c) la mention que toute personne intéressée à collaborer à l'élaboration d'un tel plan doit transmettre au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le tenue de l'audience publique, un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée. b) par adjonction, après la ligne 26, page 21, de ce qui suit: d.1) toute autre personne ou organisation qui transmet au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le début de l'audience visée au paragraphe (1.1) un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée».
' Mr. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref) moved: Motion No. 50 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by adding: (a) after line 9 on page 21 the following: ``(1.1) The responsible minister shall hold at least one public hearing in the area affected by the recovery plan to hear the comments of persons interested in cooperating in the preparation of the recovery plan (1.2) The responsible minister shall cause to be published, in the Canada Gazette and in a daily or weekly newspaper in general circulation in the area affected by the recovery plan, at least sixty days prior to the commencement of any public hearing held by the responsible minister in the area pursuant to subsection (1.1), a notice containing (a) a statement that the responsible minister must prepare a recovery plan and hold a public hearing concerning the plan; (b) the time, date and place of the hearing; (c) a statement that any person interested in cooperating in the preparation of the plan must notify the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the public hearing, in electronic or other form, of the person's name and address and of the fact that the person is affected or interested'. ' (b) after line 22 on page 21 the following: ``(d.1) any other person or organization that notifies the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the hearing referred to in subsection (1.1), in electronic or other form, of the name and address of the person or organization and of the fact that the person or organization is affected or interested'.

Lors de leur installation, les membres du Comité prennent l'engagement solennel, devant la Cour, en séance publique, d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience, de ne rien divulguer du secret des délibérations et de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'exercice de certaines fonctions ou à l'acceptation de certains avantages.
When taking up their duties members of the Committee shall, before the Court and in open court, give a solemn undertaking to perform their duties impartially and conscientiously ; to preserve the secrecy of the deliberations ; and, both during and after their term of office, to respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the discharge of certain duties or the acceptance of certain benefits.