Traduction de «séance fassent partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance avec les tierces parties
third party session

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lynn Myers propose, Que le Comité permanent entreprenne une étude de la situation dans le domaine de la transplantation d'organes au Canada, comme l'a proposé le ministre de la Santé dans une lettre qu'il a adressée au président du Comité le 24 novembre 1998, et que les témoignages entendus pendant la présente séance fassent partie de cette étude.
Lynn Myers moved, That the Standing Committee undertake a study into Canada's organ donation situation, as suggested in a letter to the Committee Chair dated November 24, 1998 from the Minister of Health, and that the evidence taken during the present meeting be incorporated into that study.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre le jeudi 27 mai 2010 soient ceux d’un mercredi; que l’adresse du président du Mexique, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre; que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the hours of sitting and the order of business of the House on Thursday, May 27, 2010, shall be that of a Wednesday; that the address of the President of Mexico, to be delivered in the chamber of the House of Commons at 10 a.m. on Thursday, May 27, 2010, before members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and that the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 29 avril 1999 soient celles que le Règlement prévoit pour un mercredi; Que l'adresse du Président de la République tchèque, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 10h00 le jeudi 29 avril 1999 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre; Que l'enregistrement et la transmission par les médias de l'adresse, des présentations et des observations qui s'y rapportent soient autorisés conformément aux directives prévues pour ces occasions.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the hours of sitting and order of business of the House on Thursday, April 29, 1999, shall be those provided in the Standing Orders for a Wednesday; That the address of the President of the Czech Republic, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 10:00 a.m. on Thursday, April 29, 1999, before Members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and That the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions.

Motions M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, Que les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 24 septembre 1998 soient celles que le Règlement prévoit pour un mercredi; Que l'adresse du Président de la République de l'Afrique du Sud, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 10 h 30 le jeudi 24 septembre 1998 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre; Que l'enregistrement et la transmission par les médias de l'adresse, des présentations et des observations qui s'y rapportent soient autorisés conformément aux directives prévues pour ces occasions.
Motions Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs), moved, That the hours of sitting and order of business of the House on Thursday, September 24, 1998, shall be those provided in the Standing Orders for a Wednesday; That the Address of the President of the Republic of South Africa, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 10:30 a.m. on Thursday, September 24, 1998, before Members of the Senate and of the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and That the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions.

Je me souviens d'avoir participé à une séance de comité et d'avoir suggéré que les études et les enquêtes d'anciennes commissions royales fassent partie des informations officielles que le gouvernement consulte lorsqu'il étudie les solutions de rechange.
I remember sitting in a committee meeting suggesting that the studies and inquiries from past royal commissions should become part of the official body of information that the government refers to when it is considering the options.