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Formule des deux tiers et de cinquante pour cent

Traduction de «séance de cinquante-deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de révision des deux tiers et des cinquante pour cent [ formule des deux tiers et de cinquante pour cent ]

two thirds-50% formula
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1430 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1430 DE LA COMMISSION // modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Consei ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1430 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1430 of 26 August 2016 amending for the 251st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1430


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1739 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1739 DE LA COMMISSION // modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1739 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1739 of 29 September 2016 amending for the 254th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1739


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1827 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1827 DE LA COMMISSION // modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Con ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1827 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1827 of 14 October 2016 amending for the 255th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1827


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0142 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/142 DE LA COMMISSION - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0142 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/142 of 26 January 2017 amending for the 258th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/142


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COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixan ...[+++]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore at Quidi Vidi Harbour; THENCE running south thirty-eight degrees thirty-one minutes east one hundred and ...[+++]


La section treize, les moitiés septentrionales des sections quatorze et quinze, les sections dix-neuf à trente-six inclusivement, toutes dans le township cinquante-trois, rang un; la totalité des townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang un; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang deux; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, ...[+++]

Section thirteen, the north halves of sections fourteen and fifteen, sections nineteen to thirty-six inclusive, all in township fifty-three, range one; all of townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range one; the north half of township fifty-three, range two; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range two; the north half of township fifty-three, range three; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range three; the north half of township fi ...[+++]


M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer ...[+++]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transm ...[+++]


Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: le cinquante-troisième rapport, concernant la demande d'un délai supplémentaire de quinze jours de séance pour étudier le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012; le cinquante-quatrième rapport, concernant la demande d'un délai supplémentaire de quinze jours de séance pour étudier le Rapport de la ...[+++]

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the following reports from the Standing Committee on Procedure and House Affairs: the 53rd report, requesting an extension of 15 sitting days to consider the report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Ontario 2012; the 54th report, requesting an extension of 15 days to consider the report for the Federal Electoral Boundaries Commission for Quebec 2012; and the 55th report, pursuant to Standing Orders 104 and 114, regarding membership of the committees of the House.


D'après ce qu'a dit M. Cummins, si nous enlevons cinq des quinze minutes accordées aux témoins — et je remarque qu'à la Chambre des communes on peut partager son temps de parole — et si, au second tour, dix minutes sont accordées au parti gouvernemental et cinq à chacun des autres partis, cela donnerait au total trente-deux minutes pour les partis d'opposition et vingt minutes pour le parti ministériel, cela pendant l'entière séance de cinquante-deux minutes. Monsieur Roy.

After Mr. Cummins' comment, if we took away five of the fifteen minutes for the witnesses—and I notice in the House of Commons you can split your time when you speak—and if in the second round there were ten minutes for the government party and the three fives afterwards, that would bring you out to 32 minutes for the opposition parties and 20 minutes for the government over the whole 52-minute session.


Les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de cinquante-huit heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de cinquante-six heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de cinquante-deux heures pour toute période supplémentaire.

Member States shall ensure that in no case will the number of weekly working hours exceed an average of 58 during the first three years of the transitional period, an average of 56 for the following two years and an average of 52 for any remaining period.




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Date index: 2023-06-05
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