Vertaling van "systématiquement vu refuser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

refus d'offre
refusal to bid

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d’établir une relation commerciale ou mettre fin à une telle relation avec des clients sur la base de considérations d’ordre commercial telles que la solvabilité du client, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with clients on the basis of commercial considerations such as the client credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].
The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].

L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].
The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou mettre fin à une telle relation avec des clients sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité du client, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with clients on the basis of commercial considerations such as the client credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le risque de règlement.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and settlement risk.

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou mettre fin à une telle relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

6. estime nécessaire de garantir une gestion adéquate des donneurs décédés en établissant des normes appropriées de sécurité et de qualité des organes donnés, pour lesquels l'adoption d'un système qui permette leur prélèvement systématique, sauf refus explicite du donneur, est souhaitée; estime que personne, pas même le conjoint ou un parent proche au premier degré, ne peut alors contredire la volonté du donneur ainsi exprimée;
6. Considers it necessary to ensure that deceased donors are suitably managed, by ensuring appropriate safety and quality standards for donated organs, for which purpose a system should be adopted whereby consent for removal is always assumed except in the case of express refusal on the part of the donor; considers that no-one may contradict the wishes of a donor expressed in this way, not even a spouse or first-degree relative;

E. considérant qu'Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du Prix Sakharov en 2002, s'est systématiquement vu refuser le droit de quitter Cuba pour répondre aux invitations de notre Parlement et d'autres organes de l'Union européenne,
E. whereas the 2002 Sakharov Prize winner, Oswaldo Payá Sardinas, has been systematically denied the right to leave Cuba to accept the invitations of this Parliament and of other European Union bodies,

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

c) le refus systématique de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine à la demande de l'autre partie et d'en communiquer les résultats à temps, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies.
(c) a systematic refusal or undue delay to carry out subsequent verification of the proof of origin at the request of the other Party, and to communicate its results in time.