Vertaling van "systématiquement un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.
It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.
These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.

* Le caractère systématique du contrôle de transposition en cas de défaut de réaction de l'Etat membre à la mise en demeure sera renforcé en étendant la procédure par habilitation à l'intérieur de la Commission au stade de l'avis motivé.
* The systematic nature of monitoring transposal in the event of a Member State's failing to respond to a letter of formal notice will be reinforced by extending the empowerment procedure within the Commission to the reasoned opinion stage.

[24] La pointe statistique constatée en 2001 est liée au fait que c'est, cette même année, qu'il a été décidé, en raison de l'avis de mauvaise administration rendu par le Médiateur dans le dossier relatif au Métro de Thessalonique, d'enregistrer systématiquement tous les courriers relatifs au droit communautaire émanant de la société civile comme plainte indépendamment de la viabilité d'une instruction potentielle et ce jusqu'à l'adoption d'une codification des règles en matière de traitement des plaintes [COM(2002)141].
[24] The statistical peak noted in 2001 is linked to the fact that it was decided that year, following the Ombudsman's opinion on maladministration in the Thessaloniki Metro case, to systematically register all correspondence from civil society relating to Community law as a complaint, irrespective of the viability of a potential investigation and until the consolidated version of the rules on handling complaints was adopted [COM(2002)141].

La Commission condamne toutes les formes de racisme, mais elle ne lie pas son financement de projets à la condition que les organisations non gouvernementales (ONG) concernées exprimeront systématiquement des avis qui sont conformes à la politique extérieure de l’UE.
The Commission condemns all forms of racism but does not link its financing of projects with an expectation that the Non-Governmental Organisations (NGO) concerned will systematically express opinions that are in line with EU external policy.

43. presse les États membres d'utiliser systématiquement des pratiques dans le domaine des marchés publics prenant en compte l'efficacité énergétique; est d'avis que définir systématiquement l'efficacité énergétique comme un critère d'attribution des marchés publics et en faire une condition pour le financement de projets par des deniers publics donneraient une impulsion majeure à cette politique;
43. Urges Member States to systematically use energy efficient public procurement practices; takes the view that defining energy efficiency systematically as an award criterion in public procurement and making it a condition for publicly funded projects would give this policy a major push;

106. est d'avis que sa sous-commission pourrait améliorer l'impact qu'elle peut avoir sur la politique et la programmation en suivant de plus près les programmes de travail du Conseil et de la Commission, particulièrement les travaux du COHOM, en étant invitée régulièrement par les membres du COHOM et demande que les députés au Parlement européen soient systématiquement invités à assister aux séances d'information a posteriori, comme celles qui sont organisées avec des ONG, ainsi qu'à celles portant sur les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers; attend l'assurance que ces invitations leur parviendront désormais systématiquement;
106. Is of the opinion that the Subcommittee could improve its impact on policy and programming by following more closely the work programmes of the Council and the Commission, particularly the work of COHOM, by being invited by the Members of COHOM on a regular basis, and calls for Members of the European Parliament to be systematically invited to attend de-briefing sessions, such as those organised with NGOs, and de-briefings concerning Human Rights Dialogues with third countries; looks forward to assurances that such invitations will now be issued in a consistent manner;

Je voudrais aborder uniquement deux aspects : nous sommes contre le fait qu’une éventuelle responsabilité du prestataire de services soit évoquée dans le cadre de cette directive sur la sécurité des produits, parce que nous sommes systématiquement d’avis que ces questions n’ont rien à faire dans une telle directive mais doivent être réglées ailleurs, le cas échéant.
I would like to comment on just two aspects. First, we believe it is wrong that the possible liability of suppliers of services is addressed under this directive on general product safety, because we quite simply consider that issues relating to potential liability of suppliers of services have no place in this directive on general product safety, but should, if necessary, be dealt with in parallel elsewhere.

Nous proposons que toutes les autres organisations multilatérales - Organisation internationale du travail, Organisation mondiale de la santé, etc. - aient un statut d'observateur au sein de l'OMC et que leur avis soit systématiquement demandé par l'organe de règlement des différends lorsqu'il existe un risque de conflit entre les règles commerciales et d'autres règles.
We propose that all other multilateral organisations, such as the International Labour Organisation, the World Health Organisation, etc., be given observer status within the WTO and that their opinion be systematically sought by the dispute settlement body when there is a risk of conflict between trade rules and other rules.

L'avis de la Commission consiste en un sommaire systématique des rapports soumis par les Etats membres et identifie certaines tendances générales. Il met en évidence de manière globale les niveaux d'application par les Etats membres des dispositifs des articles 4 et 5 de la directive.
The Commission's opinion summarises each of the reports submitted by the Member States, identifies certain general tendencies and highlights in broad terms the differing degrees to which the Member States have implemented the provisions of Articles 4 and 5 of the Directive.