Traduction de «systématiquement respectés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

Cochrane Database of Systematic Reviews [ CDSR | Base de données d'examens systématiques de Cochrane | Base de données Cochrane d'examens systématiques | Base de données Cochrane de revues systématiques ]
Cochrane Database of Systematic Reviews

revue systématique [ synthèse systématique | examen systématique ]
systematic review [ systematic overview ]

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité
principle of respect for human dignity | respect for human dignity

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

2. Les internalisateurs systématiques exécutent, au prix proposé au moment de la réception de l’ordre, et dans le respect de l’article 27 de la directive 2014/65/UE, les ordres qu’ils reçoivent de leurs clients et qui portent sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires pour lesquels ils sont internalisateurs systématiques.
2. Systematic internalisers shall, while complying with Article 27 of Directive 2014/65//EU, execute the orders they receive from their clients in relation to the shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.

Dans le cadre d'un train de mesures complet et équilibré destiné à améliorer davantage le contrôle du respect des DPI, la Commission encourage les juges nationaux à se spécialiser dans le domaine de la propriété intellectuelle et promeut la publication systématique des arrêts rendus dans les États membres en matière de respect de la propriété intellectuelle.
As part of the comprehensive and balanced package of measures to further improve the enforcement of IPR, the Commission is encouraging specialisation of national judges for IP and the systematic publication of national judgements in IP enforcement cases.

Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de fraude, d'irrégularités ou de manquement systématique de la part de la Moldova à respecter ou à veiller au respect des règles d'origine des produits et des procédures connexes ou à coopérer sur le plan administratif tel que mentionné à l'article 2, paragraphe 1, ou de non-respect de toute autre condition définie à l'article 2, paragraphe 1, celle-ci peut prendre des mesures conformément à la procédure d'examen visée à l'article 11 bis, paragraphe 5, pour suspendre totalement ou partiellement les régimes préférentiels prévus dans le présent règlement pour une période de six mois au maximum, sous réserve qu'elle ait au préalable:".
Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud, irregularities or systematic failure by Moldova to comply, or to ensure compliance, with the rules of origin of products and the procedures related thereto, or to provide administrative cooperation as referred to in Article 2(1), or to comply with any of the other conditions defined in Article 2(1), it may take measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 11a(5) to suspend in whole or in part the preferential arrangements provided for in this Regulation for a period of not more than six months, provided that it has first:".

13. note que les principaux éléments du PSC doivent aussi être systématiquement respectés dans l'avenir, sachant que le seuil de 3 % de déficit public et de 60 % de la dette publique en termes de produit intérieur brut ont été fixés sur la base des conditions économiques des années 1990; est d'avis que le PSC doit être rigoureusement respecté par les États membres et surveillé par la Commission; estime que les deux objectifs en matière de dette devraient être considérés comme des plafonds à ne pas atteindre; souligne qu'une coordination efficace des politiques économiques et financières est une condition préalable au succès économique de l'UEM, bien qu'une telle coordination doive respecter le principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier tous les moyens possibles afin de renforcer le volet préventif du PSC; souligne que les instruments de surveillance actuels doivent être mieux utilisés par la Commission et que l'examen à moyen terme des budgets nationaux par l'Eurogroupe doit être renforcé;
13. Notes that the main elements of the SGP must also be consistently adhered to in the future, because the thresholds of 3 % government deficit and 60 % government debt to gross domestic product were specified on the basis of the economic conditions of the 1990s; is of the opinion that the SGP must be adhered to strictly by the Member States and supervised by the Commission; is of the opinion that both debt targets should be treated as ceilings to be avoided; notes that an effective coordination of economic and financial policy is a precondition for the economic success of the EMU, although such coordination should respect the principle of subsidiarity; calls on the Commission to examine all possible ways in which the preventive arm of the SGP could be strengthened; stresses that existing supervisory instruments must be used better by the Commission and that the medium-term examination of national budgets by the Eurogroup must be strengthened;

13. note que les principaux éléments du PSC doivent aussi être systématiquement respectés dans l'avenir, sachant que le seuil de 3 % de déficit public et de 60 % de la dette publique en termes de produit intérieur brut ont été fixés sur la base des conditions économiques des années 1990; est d'avis que le PSC doit être rigoureusement respecté par les États membres et surveillé par la Commission; estime que les deux objectifs en matière de dette devraient être considérés comme des plafonds à ne pas atteindre; souligne qu'une coordination efficace des politiques économiques et financières est un pré-requis si l'on souhaite le succès économique de l'UEM, bien qu'une telle coordination doive respecter le principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier tous les moyens possibles afin de renforcer le volet préventif du PSC; souligne que les instruments de surveillance actuels doivent être mieux utilisés par la Commission et que l'examen à moyen terme des budgets nationaux par l'Eurogroupe doit être renforcé;
13. Notes that the main elements of the SGP must also be consistently adhered to in the future, because the thresholds of 3 % government deficit and 60 % government debt to gross domestic product were specified on the basis of the economic conditions of the 1990s; is of the opinion that the SGP must be adhered to strictly by the Member States and supervised by the Commission; is of the opinion that both debt targets should be treated as ceilings to be avoided; notes that an effective coordination of economic and financial policy is a precondition for the economic success of the EMU, although such coordination should respect the principle of subsidiarity; calls on the Commission to examine all possible ways in which the preventive arm of the SGP could be strengthened; stresses that existing supervisory instruments must be used better by the Commission and that the medium-term examination of national budgets by the Eurogroup must be strengthened;

60. demande à l'administration qu'une procédure soit mise en place qui permettra d'améliorer la communication et de la rendre plus visible pour les députés, que les délais pour l'envoi des pièces justificatives fixés dans la réglementation concernant les FID soient systématiquement respectés, afin de veiller à ce que la fourniture de ces pièces soit conforme à la procédure et au calendrier assigné à la Cour des comptes pour l'élaboration de son rapport annuel, et qu'une confirmation finale soit adressée aux députés après clôture de leur dossier;
60. Calls on the administration to establish a procedure containing better and more visible communication to Members, systematic compliance with the deadlines for supplying supporting documents, as laid down in the PEAM rules, in order to ensure that they are supplied in such a way as to fit with the procedure and the compulsory calendar of the Court of Auditors for the drafting of its annual report, and a final confirmation to Members once their file is closed;

61. demande à l'administration qu'une procédure soit mise en place qui permette d'améliorer la communication et de la rendre plus visible pour les députés, que les délais pour l'envoi des pièces justificatives fixés dans la réglementation concernant les FID soient systématiquement respectés, afin de veiller à ce que la fourniture de ces pièces soit conforme à la procédure et au calendrier assigné à la Cour des comptes pour l'élaboration de son rapport annuel, et qu'une confirmation finale soit adressée aux députés après clôture de leur dossier;
61. Calls on the administration to establish a procedure containing better and more visible communication to Members, systematic compliance with the deadlines for supplying supporting documents, as laid down in the PEAM rules, in order to ensure that they are supplied in such a way as to fit with the procedure and the compulsory calendar of the Court of Auditors for the drafting of its annual report, and a final confirmation to Members once their file is closed;

Les internalisateurs systématiques exécutent aux prix affichés au moment de la réception de l'ordre, dans le respect des dispositions de l'article 21, les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients de détail concernant les actions pour lesquelles ils sont internalisateurs systématiques.
Systematic internalisers shall, while complying with the provisions set down in Article 21, execute the orders they receive from their retail clients in relation to the shares for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.