Traduction de «systématiquement des défauts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

erreur systématique par défaut | distorsion par défaut | biais par défaut
downward bias | negative bias

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique
common-mode failure | CMF | common mode failure

affectation implicite [ affectation systématique | assignation par défaut ]
default assignment

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]
defective coin [ brockage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les DCT et les autres infrastructures de marché devraient être tenus de mettre en place des procédures qui leur permettent de prendre des mesures appropriées afin de suspendre un participant qui provoque systématiquement des défauts de règlement et de rendre publique son identité, à condition que celui-ci ait la possibilité de présenter des observations avant qu’une telle décision soit prise.
In particular, CSDs and other market infrastructures should be required to put in place procedures enabling them to take appropriate measures to suspend any participant that systematically causes settlement fails and to disclose its identity to the public, provided that that participant has the opportunity to submit observations before such a decision is taken.

* Le caractère systématique du contrôle de transposition en cas de défaut de réaction de l'Etat membre à la mise en demeure sera renforcé en étendant la procédure par habilitation à l'intérieur de la Commission au stade de l'avis motivé.
* The systematic nature of monitoring transposal in the event of a Member State's failing to respond to a letter of formal notice will be reinforced by extending the empowerment procedure within the Commission to the reasoned opinion stage.

La déclaration et le paiement de la TVA font l’objet d’un suivi systématique par la plupart des États membres; toutefois, des processus modernes et automatiques de suivi en cas de retard ou d’absence de déclaration ou de paiement (par exemple rappels automatiques, calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration) font défaut dans un nombre important d’États membres (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HU, IT, LV, LT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).
The filing and payment of VAT is systematically monitored by most Member States, however, modern and automatic follow-up processes for late (or non-)filing and payment (e.g. automatic reminders, immediate estimated assessment in case of non-filing) are lacking in a significant number of them (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HU, IT, LV, LT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).

Une prise en compte systématique de la sexo-specificité semble faire défaut dans la plupart des États membres dans la manière dont est traitée l'immigration, tant au niveau des politiques que des données.
A systematic mainstreaming of gender considerations seems to be lacking in most Member States when dealing with immigration, both in terms of policy and data.

Ce dernier, établi par la banque centrale, est actuellement de 11,5 p. 100 annuellement, avec une erreur systématique par défaut.
This, set by the central bank, is currently at 11.5 per cent annually, with a downward bias.

La Commission a également souligné que certaines juridictions italiennes jugent de manière défavorable le défaut de production des documents comptables du demandeur, (systématiquement exigés par l'administration) et que l'administration considère l'absence de comptabilisation des taxes, dès l'année de leur versement, en tant qu'avances au Trésor public pour impôts non dus, comme créances à l'actif du bilan de l'entreprise qui en réclame le remboursement, comme la preuve que ces taxes ont été répercutées sur des tiers.
The Commission further underlined that certain Italian courts looked unfavourably upon any failure on the part of the applicant to produce their accounts (systematically requested by the authorities) and that the authorities considered a failure to account for charges, for the year of payment, in the form of advances to the public purse for undue taxes, as a credit to the assets in the balance sheet of the company claiming reimbursement, as proof that the charges had been passed to third parties.

Enfin, comment explique-t-on, au Canada, que l'Union africaine, à ce que je sache, ait toujours refusé de blâmer et le gouvernement Mugabe et ses actions, malgré les défauts du gouvernement Mugabe, alors que le Commonwealth s'est empressé de le blâmer systématiquement?
Finally, what explanation does Canada have for the fact that the African Union has always, to my knowledge, refused to criticize the Mugabe government and its actions, despite the faults of the Mugabe regime, while the Commonwealth has been quick to systematically criticize him?

- le jour dure douze heures, la soirée quatre heures et la nuit huit heures; les États membres peuvent diminuer la période "soirée" d'une ou deux heures et allonger en conséquence la période "jour" et/ou la période "nuit", pour autant que ce choix soit le même pour toutes les sources et qu'ils fournissent à la Commission des informations concernant la différence systématique par rapport à l'option par défaut,
- the day is 12 hours, the evening four hours and the night eight hours. The Member States may shorten the evening period by one or two hours and lengthen the day and/or the night period accordingly, provided that this choice is the same for all the sources and that they provide the Commission with information on any systematic difference from the default option,

9. CONSTATE que les informations concernant l'endettement et le surendettement, malgré les travaux menés par la Commission, restent néanmoins insuffisantes, notamment à défaut d'une étude systématique sur le surendettement, résultant de l'incomparabilité de données, lorsqu'elles sont disponibles dans les Etats membres, et de l'absence d'une définition harmonisée du surendettement ;
9. NOTES that information on indebtedness and over-indebtedness, despite the work done by the Commission, nevertheless remains inadequate, in particular owing to the lack of a systematic study of over-indebtedness, resulting from the incomparability of data, where such data are available in the Member States, and the lack of a harmonised definition of over-indebtedness;

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***