Traduction de «systématique et préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer une application objective et effective de la définition d’internalisateur systématique aux entreprises d’investissement, il convient d’établir au préalable un seuil relatif à l’internalisation systématique indiquant de manière précise ce qu’on entend par «de façon fréquente, systématique et substantielle».
In order to ensure an objective and effective application of the definition of systematic internaliser to investment firms, there should be a pre-determined threshold for systematic internalisation containing an exact specification of what is meant by frequent, systematic and substantial basis.

(a) aux fins de l'article 8, paragraphe 1, et de l'article 8 bis, la communication systématique à un autre État membre, sans demande préalable, d'informations prédéfinies, à intervalles réguliers préalablement fixés.
(a) for the purposes of Article 8(1) and Article 8a, the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at pre-established regular intervals.

Afin d'assurer une application objective et effective de la définition d'internalisateur systématique aux entreprises d'investissement, il convient d'établir au préalable un seuil relatif à l'internalisation systématique indiquant de manière précise ce qu'on entend par «de façon fréquente, systématique et substantielle».
In order to ensure an objective and effective application of the definition of systematic internaliser to investment firms, there should be a pre-determined threshold for systematic internalisation containing an exact specification of what is meant by frequent, systematic and substantial basis.

«échange automatique régulier» : la communication systématique d'informations, sans demande préalable et selon une structure prédéfinie, à intervalles réguliers préalablement fixés.
(6)‘regular automatic exchange’ means the systematic communication, without prior request, of information with a predefined structure at pre-established regular intervals.

Toutefois, pour faciliter les choses et améliorer la coopération avec l'INTA, la Commission s'engage à informer de manière systématique et préalable le secrétariat de l'INTA de toute nouvelle transaction en matière d'aide financière, en lui adressant un mémorandum d'information sitôt qu'une nouvelle aide est envisagée.
However, in order to ease the situation and improve cooperation with the Committee on International Trade (INTA), the Commission pledges in future to inform the INTA Secretariat systematically, and in advance, of any new financial assistance transactions; this will be done by means of an information memorandum as soon as new financial assistance is in prospect.

Ces autres formalités, en particulier l'obligation de présenter, de manière systématique et préalable, à l'institution du lieu de séjour une attestation certifiée établissant le droit aux prestations en nature et de remplir des formalités supplémentaires à l'arrivée sur le territoire de l'autre État membre étaient formellement requises, mais n'étaient plus remplies dans la pratique.
These extra requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind and completing extra formalities on arrival in the territory of the other Member State, was required formally, but was not applied in practice.

Ces exigences, notamment l'obligation de présenter systématiquement et préalablement une attestation à l'institution du lieu de séjour certifiant le droit aux prestations en nature, apparaissent désormais inutilement restrictives et de nature à entraver la libre circulation des personnes concernées.
These requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind, appear today to be needlessly restrictive and of a nature to hamper the free movement of the persons concerned.

Ces exigences, notamment l'obligation de présenter systématiquement et préalablement une attestation à l'institution du lieu de séjour certifiant le droit aux prestations en nature, apparaissent désormais inutilement contraignantes et de nature à entraver la libre circulation des personnes concernées.
These requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind, appear today to be needlessly restrictive and of a nature to hamper the free movement of the persons concerned.

L'élaboration d'un programme de protection régional de l'UE passerait par une analyse systématique et préalable des situations de crise pour les réfugiés dans la région en cause, y compris une analyse des lacunes constatées dans la protection, en utilisant éventuellement le mécanisme de suivi et d'évaluation préconisé par les Conseils européens de Séville et de Thessalonique.
An EU Regional Protection Programme would be drawn up after a systematic analysis of the refugee crisis in the region concerned including a gap analysis of the protection situation which could utilise the Monitoring and Evaluation Mechanism requested by the Thessaloniki and Seville European Councils.

«échange automatique», la communication systématique et sans demande préalable d'informations prédéfinies à un autre État membre, à intervalles réguliers préalablement fixés.
‘automatic exchange’, means the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at pre-established regular intervals.