Vertaling van "systématique de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On ne m’a présenté aucune preuve démontrant qu’on avait empêché systématiquement le député de prendre la parole.
No evidence has been presented to me that the member has been systematically prevented from seeking the floor.

J'espère que les Canadiens constatent que le gouvernement conservateur en poste mine l'intégrité de nos institutions parlementaires en privant systématiquement les députés de leur droit d'étudier les projets de loi, conformément à notre système constitutionnel de démocratie parlementaire.
I hope the people of Canada take note that the Conservative government of the day, and I do not say this lightly, is undermining the integrity of our parliamentary institutions by systematically denying the right of members of Parliament to study bills, per our constitutional parliamentary democracy.

Nous devons faire en sorte que la voix des femmes soit entendue de façon plus systématique. Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
We need to ensure that women's voices are heard more consistently in this The hon. member for Kootenay—Columbia.

Nous avons prévu que la Commission tienne systématiquement les députés européens au courant de la conduite des négociations portant sur des accords multilatéraux.
We have made provision for the Commission to keep Members of Parliament systematically informed on the conduct of negotiations on multilateral agreements.

Comme vous l’avez certainement remarqué, la Commission s’est engagée à tenir systématiquement les députés au courant.
As you have certainly noticed, the Commission has committed itself to keeping Members of Parliament systematically informed.

Élu lors d'une élection partielle en 1964, il est systématiquement réélu député de Saint-Denis de 1965 à 1988.
Successful in a by-election in 1964, he was regularly re-elected as the member for Saint-Denis from 1965 to 1988.

Pourquoi faudrait-il que ce soit systématiquement aux députés de l'opposition de soulever les questions qui revêtent de l'importance pour les populations rurales, les agriculteurs et les éleveurs?
Why should those of us in opposition continually have to raise the issues that are important to rural people and to farmers and ranchers?

En coopération avec la présidence, la Commission voudrait également garantir que le calendrier et la localisation relatifs aux forums de discussion sur les droits de l'homme avec les organisations non gouvernementales, ainsi que d'autres organisations, tiennent pleinement compte de la nécessité de la participation systématique de députés de cette Assemblée.
In cooperation with the presidency, the Commission would also seek to ensure that the timing and location of the human rights discussion forum with non-governmental organisations, and with others, takes full account of the need for systematic participation by Members of this House.

Depuis de nombreuses années, on tente systématiquement d'exclure les députés kurdes du parlement turc, via l'imposition d'un seuil électoral de 10 % et l'interdiction des partis politiques.
For many years, systematic attempts have been made to keep Kurdish parliamentarians outside the Turkish parliament by introducing a 10% election threshold and a ban on political parties.

La Commission ne dispose d'aucune information lui permettant de confirmer les dires de l'honorable député selon lesquels les citoyens allemands et turcs rencontrent systématiquement des problèmes avec les forces de police de Bulgarie lorsqu'ils transitent par ce pays.
The Commission is not in possession of any information enabling it to confirm the Honourable Member's allegation that citizens of Germany and Turkey encounter systematic problems with the Bulgarian police forces when passing through Bulgaria.