Vertaling van "systématique de cachets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]
envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

cachet d'identification | cachet-empreintes
identiseal

offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté
sealed bid

cachet à l'arrivée [ cachet d'arrivée ]
backstamp

cachet de présence [ cachet ]
appearance fee

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

Cachet
Cachet (basic dose form)

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

apposition d'un cachet
affixing of a stamp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le code frontières Schengen a confirmé l’obligation d’apposer systématiquement un cachet sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie, introduite par le règlement (CE) n° 2133/2004 du Conseil[2].
The SBC confirmed the obligation on systematic stamping of the travel documents of third-country nationals on entry and exit, introduced by Council Regulation (EC) No 2133/2004[2].

L’article 10, paragraphe 3, du code frontières Schengen prévoit des exemptions à l’obligation d’apposer systématiquement des cachets, par exemple dans le cas des documents de voyage des chefs d’État et des personnalités dont l’arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique et pour d’autres catégories énumérées audit article.
Article 10, paragraph 3 of the SBC introduces exemptions from systematic stamping, such as travel documents of Heads of State and dignitaries whose arrival has been officially announced in advance through diplomatic channels and other categories as listed in the aforementioned Article.

La Commission souligne que seule l’apposition systématique de cachets permet d’établir avec certitude la date et le lieu du franchissement de la frontière extérieure et est donc nécessaire à la vérification du respect de la durée du séjour autorisé d'un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen (voir également le point 5 ci-dessous).
The Commission stresses that only the systematic stamping makes it possible to establish, with certainty, the date and place of the crossing of the external border and is therefore necessary for the verification of the respect of the length of the authorised stay of a third-country national within the Schengen area (see also infra point 5).

La Commission estime qu’en principe, il convient d’apposer systématiquement un cachet sur chaque vignette-visa figurant dans le passeport, à l’entrée et à la sortie, conformément à l’article 10 et à l’annexe IV, point 3, du code frontières Schengen.
The Commission is of the opinion that in principle, each visa sticker placed in the passport should be systematically stamped on entry and exit in accordance with Article 10 and Annex IV, point 3 of the SBC.

Les États membres sont tenus d’apposer systématiquement un cachet sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers, tant à l’entrée qu’à la sortie, ce que font manuellement les gardes-frontières lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers traverse la frontière.
Member States are obliged to systematically stamp travel documents of third-country nationals, both at entry and exit which is done manually by border guards when a third country national crosses the border.