Vertaling van "systématique afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne
systematic client monitoring

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

diffusion systématique sur la toile | diffusion sur la toile
netcasting | webcasting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, afin de suivre la rapide extension du champ d'application de la coopération pratique qui englobe divers aspects du processus d’asile, il devient urgent d’assurer un soutien structurel adapté pour toutes les activités concernées ainsi qu’un mécanisme de suivi concret et systématique afin d’évaluer les résultats de ces activités.
Moreover, to keep pace with the rapid expansion in scope of practical cooperation embracing different aspects of the asylum process, it is becoming increasingly urgent to ensure adequate structural support for all relevant activities and an effective and systematic follow-up to consider the results of those activities.

La Commission a déjà commencé à harmoniser ces instruments et poursuivra cette tâche de manière systématique afin d'optimiser les effets des fonds alloués; ce faisant, elle tiendra pleinement compte des aspects pertinents du plan stratégique, qui viendront étayer ses objectifs et sa philosophie.
The Commission has already started to align such instruments and will continue to pursue this systematically in order to optimise the impact of funding, and will take full account of relevant aspects of the Plan to contribute to its objectives and vision.

69. souligne que ces enquêtes ne mettent en lumière qu'un échantillon très limité de certaines pratiques courantes qui réduisent, par le biais de l'établissement de prix de transfert, les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales; s'inquiète de ce que l'état des ressources des services compétents de la Commission risque de limiter la capacité de cette dernière à traiter un nombre beaucoup plus important d'affaires et à procéder à des contrôles systématiques afin de vérifier si d'autres pratiques, autres que celles fondées sur les prix de transfert, dans le domaine de la fiscalité des sociétés ne sont pas contraires aux règles relatives aux aides d'État;
69. Stresses that these investigations shed light on only a very limited sample of some typical practices which affect the taxable profit allocated to some MNCs’ subsidiaries through transfer pricing; is concerned that the current resources of the Commission’s competent services may limit its ability to handle a significantly larger number of cases and to carry out systematic checks in order to ascertain whether further practices, other than those based on transfer pricing, in the area of corporate taxation might be in conflict with state aid law;

14. se félicite des excuses présentées au nom du gouvernement par le ministre de la Justice, Mehmet Ali Sahin, à la famille d'Engin Ceber, décédé en prison des suites de mauvais traitements; partage les inquiétudes de la commission des droits de l'homme du parlement turc devant l'incapacité du corps judiciaire à intenter des poursuites dans les cas, de plus en plus nombreux, de torture et de mauvais traitement; invite le gouvernement turc à consentir des efforts systématiques afin de mettre un terme aux actes de torture et aux mauvais traitements perpétrés en dehors et à l'intérieur des centres de détention et de mettre fin à la culture de l'impunité; souligne à cet égard que la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture renforcerait nettement la crédibilité de ces efforts; est également préoccupé par le recours excessif à la force policière pour faire face aux manifestations publiques;
14. Welcomes the apologies offered by the Minister of Justice, Mehmet Ali Sahin, on behalf of the government to the family of Engin Ceber, who died in prison as a consequence of abuse; joins the Human Rights Committee of the Turkish Parliament in its concern over the failure of the judiciary to prosecute cases of torture and ill-treatment, the number of which is growing; calls on the Turkish government to undertake further systematic efforts to eliminate torture and ill-treatment, inside and outside official places of detention, and to end the culture of impunity; stresses in this regard that ratification and implementation of the Optional Protocol of the UN Convention against Torture would increase considerably the credibility of these efforts; is also concerned about excessive use of police force in dealing with public demonstrations;

14. se félicite des excuses présentées au nom du gouvernement par le ministre de la justice, Mehmet Ali Sahin, à la famille de Engin Ceber, décédé en prison des suites de mauvais traitements; partage les inquiétudes de la commission des droits de l'homme du parlement turc devant l'incapacité du corps judiciaire à intenter des poursuites dans les cas, de plus en plus nombreux, de torture et de mauvais traitement; invite le gouvernement turc à consentir des efforts systématiques afin de mettre un terme aux actes de torture et aux mauvais traitements perpétrés en dehors et à l'intérieur des centres de détention et de mettre fin à la culture de l'impunité; souligne à cet égard que la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants renforcerait nettement la crédibilité de ces efforts; est également préoccupé par le recours excessif à la force policière pour faire face aux manifestations publiques;
14. Welcomes the apologies offered by the Minister of Justice Mehmet Ali Sahin on behalf of the government to the family of Engin Ceber, who died in prison as a consequence of abuse; joins the Human Rights Committee of the Turkish Parliament in its concern over the failure of the judiciary to prosecute cases of torture and ill-treatment, the number of which is growing; calls on the Turkish government to undertake further systematic efforts to eliminate torture and ill-treatment, inside and outside official places of detention, and to end the culture of impunity; stresses in this regard that ratification and implementation of the Optional Protocol of the UN Convention against Torture would increase considerably the credibility of these efforts; is also concerned about excessive use of police force in dealing with public demonstrations;

La Commission propose aussi de garantir un meilleur soutien aux activités concernées ainsi qu'un mécanisme de suivi concret et systématique afin d'évaluer les résultats de ces activités.
The Commission also wants to guarantee enhanced support for related activities as well as a concrete and systematic follow-up mechanism for evaluating their results.

32. souligne que, contrairement à ce qu'il en est pour les secteurs de l'électricité et des combustibles, l'Union européenne n'a pas de démarche systématique afin d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement, alors que la dépendance à l'égard des importations de gaz et de pétrole est particulièrement importante dans ce secteur et que les coûts qu'engendrerait un plus large recours aux énergies renouvelables sont relativement faibles; demande par conséquent une stratégie visant à rendre compétitives les installations de chauffage et de refroidissement utilisant les énergies renouvelables, en augmentant la production; fait observer, dans ce contexte, que des réglementations bureaucratiques imposées au niveau de l'Union européenne aux propriétaires et aux constructeurs d'habitations ne sont pas la solution indiquée et qu'il conviendrait d'accorder la préférence à une directive qui fixe des objectifs réalistes mais ambitieux et qui coordonne les actions des États membres, fondées sur des mesures d'incitation limitées dans le temps dans une perspective d'accès au marché;
32. Underlines that, contrary to the electricity and fuel sectors, the European Union has no systematic approach to support renewable energies in the heating and cooling sector, even though the dependence on gas and oil imports is particularly high in this sector and the costs of increasing the share of renewable energies are comparatively low; therefore calls for a strategy making renewable heating and cooling units competitive by increasing production. States in this regard that bureaucratic regulations at EU level for owners and builders of houses are not the appropriate way, and that preference should be given to a directive setting realistic but ambitious targets and coordinating the Member States' actions based on temporary limited incentives for market access;

La Commission estime qu'il est utile de développer une approche systématique afin d'identifier et de reconnaître les particularités des services sociaux et de santé d'intérêt général et de clarifier le cadre dans lequel ils fonctionnent et peuvent être modernisés.
The Commission takes the view that it is useful to develop a systematic approach in order to identify and recognise the specific characteristics of social and health services of general interest and to clarify the framework in which they operate and can be modernised.

6. se félicite de l'importance accordée aux auditions publiques et aux accords de partenariat en tant qu'instruments d'une meilleure information et communication, qui devront se faire à un stade précoce de l'élaboration législative et de façon systématique afin de ne pas nuire à la volonté déclarée de la Commission d'accélérer le processus législatif;
6. Applauds the emphasis on public hearings and partnership arrangements as tools to improve information and communication, which will have to take place at an early stage in the drawing-up of legislation in a systematic fashion if they are not to undermine the Commission's stated intention of accelerating the legislative process;

(23) L'avancement de ce programme devrait être supervisé de manière continue et systématique afin de l'adapter, le cas échéant, à l'évolution du marché du contenu numérique.
(23) Progress of this programme should be continuously and systematically monitored with a view to adapting it, where appropriate, to developments in the digital content market.