Traduction de «systèmes réglementaires parfois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Révision du système réglementaire fédéral de lutte antiparasitaire
Recommendations for a Revised Federal Pest Management Regulatory System

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

Système de contrôle des mesures réglementaires
Regulatory Actions Control System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois qu’il faut y remédier, parce que la seule manière pour l’Europe de rester forte en matière de télécommunications - et l’Europe est forte, nous sommes véritablement un des leaders sur le marché mondial dans ce domaine - est de supprimer ces 27 systèmes réglementaires, parfois contradictoires et de proposer un système unique sensé qui rende possible également les services et les investissements transfrontaliers et nous permette d’avoir de grands acteurs européens actifs dans plusieurs pays.
I think that has to be changed, because the only way for Europe to stay strong in matters of telecommunications – and Europe is strong, we are really one of the leading forces on the world market in this – is to get rid of 27 sometimes conflicting regulatory systems and come to one system which makes sense and which will also permit cross-border services and investments to take place, and enable us to have big European players which will work across several countries.

Parfois, cette harmonisation est réalisée au moyen d'une législation technique détaillée mais, dans certains secteurs, on recourt à un système réglementaire simplifié, connu sous le nom de "nouvelle approche".
While this is sometimes achieved through detailed, technical legislation, in certain sectors, a simplified regulatory alternative is used, known as the "New Approach".

La Cour a conclu à la complémentarité des systèmes réglementaires et expliqué en quoi cette complémentarité était souhaitable et pourquoi les décisions devaient parfois incomber aux autorités locales, qui sont les mieux placées pour comprendre les besoins et les désirs de la population.
The court commented on the complementarity of the regulatory systems and how appropriate it was that this kind of complementarity exist and that decisions in some cases be made at the local level, which is most in touch with the needs and desires of the people.

De ces constats, nous émettons l’observation que le régime international de contrôle des substances psychoactives, par delà les fondements moraux et parfois racistes qui ont pu l’animer à ses débuts, est surtout un système reflétant la géopolitique des relations Nord-Sud au cours du 20 siècle : ce sont en effet les substances organiques – coca, pavot et cannabis – faisant souvent partie des traditions ancestrales des pays d’où originent ces plantes, qui ont fait l’objet des contrôles les plus sévères, tandis que les productions culturelles du Nord, tabac et alcool, ne s’y retrouvaient pas et que les substances synthétiques produites par les industries pharmaceutiques du Nord étaient, elles, l’objet d’un régime réglementaire et non d’un régime d’interdiction.
We conclude from these observations that the international regime for the control of psychoactive substances, beyond any moral or even racist roots it may initially have had, is first and foremost a system that reflects the geopolitics of North-South relations in the 20century. Indeed, the strictest controls were placed on organic substances – the coca bush, the poppy and the cannabis plant – which are often part of the ancestral traditions of the countries where these plants originate, whereas the North's cultural products, tobacco and alcohol, were ignored and the synthetic substances produced by the North’s pharmaceutical industry were subject to regulation rather than prohibition.

De ces constats, nous émettons l’observation que le régime international de contrôle des substances psychoactives, au delà les fondements moraux et parfois racistes qui ont pu l’animer à ses débuts, est surtout un système reflétant la géopolitique des relations Nord-Sud au cours du XXe siècle : ce sont en effet les substances organiques – coca, pavot et cannabis – faisant souvent partie des traditions ancestrales des pays d’où originent ces plantes, qui ont fait l’objet des contrôles les plus sévères, tandis que les productions culturelles du Nord, tabac et alcool, ne s’y retrouvaient pas et que les substances synthétiques produites par les industries pharmaceutiques du Nord étaient, elles, l’objet d’un régime réglementaire et non d’un régime d’interdiction.
We conclude from these observations that the international regime for the control of psychoactive substances, beyond any moral or even racist roots it may initially have had, is first and foremost a system that reflects the geopolitics of North-South relations in the 20 century. Indeed, the strictest controls were placed on organic substances - the coca bush, the poppy and the cannabis plant - which are often part of the ancestral traditions of the countries where these plants originate, whereas the North's cultural products, tobacco and alcohol, were ignored and the synthetic substances produced by the North’s pharmaceutical industry were subject to regulation rather than prohibition.

Ni une analyse approfondie des différents systèmes, ni leur résultat objectivement quantifiable ne permettent de conclure qu'il s'agit d'une solution optimale: pas un accord selon le modèle allemand (jusqu'à présent), mais pas non plus les autorités réglementaires nationales sous leurs formes parfois très différentes.
Neither a thorough analysis of the different systems, nor their objectively measurable successes will make us conclude that either an association agreement according to the German model (so far) or a national regulatory authority - these vary considerably from one country to another - is the optimal solution.