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Patch à la nicotine
Système pour l'apport d'argent frais
Système transdermique
Système à apport solaire indirect
Système à apport solaire isolé
Système à gain indirect

Vertaling van "systèmes pourrait apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
patch à la nicotine | système d'apport transdermique de nicotine dispositif transdermique adhésif | système transdermique

nicotine patch | transdermal nicotine patch


système à gain indirect [ système à apport solaire indirect ]

indirect solar gain system [ indirect-gain system ]


système à apport solaire isolé

isolated solar gain system


Conférence sur le système d'apports financiers aux pays en développement, y compris l'évolution de la stratégie internationale de gestion de la dette

Conference on the System of Financial Flows to Developing Countries, including the Evolution of the International Debt Strategy


système pour l'apport d'argent frais

new money facility


système pour l'apport d'argent frais

new money facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un système fiable et efficace de règlement en ligne des litiges (RLL) pourrait apporter une contribution notable à la réalisation de cet objectif.

The availability of reliable and efficient online dispute resolution (ODR) could greatly help achieve this goal.


Un système fiable et efficace de règlement en ligne des litiges (RLL) pourrait apporter une contribution notable à la réalisation de cet objectif.

The availability of reliable and efficient online dispute resolution (ODR) could greatly help achieve this goal.


Souligne la contribution que la formation judiciaire européenne pourrait apporter à l'émergence d'une véritable culture judiciaire européenne, fondée sur le respect des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.

Underlines the contribution that European judicial training could make for the development of a genuine European judicial culture, based on respect for the different legal systems and traditions of the Member States.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


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Souligne la contribution que la formation judiciaire européenne pourrait apporter à l'émergence d'une véritable culture judiciaire européenne, fondée sur le respect des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.

Underlines the contribution that European judicial training could make for the development of a genuine European judicial culture, based on respect for the different legal systems and traditions of the Member States.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


L'Union européenne pourrait apporter, notamment à travers l'Agence pour la Sécurité maritime (AESM), dont le mandat devra préalablement être élargi, l'assistance technique nécessaire afin d'aider les États côtiers africains à améliorer leurs systèmes de suivi du trafic maritime dans une perspective régionale d'échange de données.

The European Union could provide, particularly through the European Maritime Safety Agency (EMSA), whose mandate will first have to be extended, the technical assistance needed to help African coastal countries to improve their maritime traffic monitoring systems in order to ensure the regional exchange of data.


Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


Une telle obligation pourrait apporter une réponse adéquate aux préoccupations suscitées par le fait que les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent être tentés de forcer leurs usagers, lors de l'achat de tout service qu'ils proposent en tant que monopoles, à leur acheter également d'autres services, non voulus.

Such requirement might adequately address concerns that Central Counterparties and Securities Settlement Systems are tempted to force their users upon buying any "monopoly" service they might offer, on condition that they also buy other, unwanted, services from the same provider.


Une telle obligation pourrait apporter une réponse adéquate aux préoccupations suscitées par le fait que les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent être tentés de forcer leurs usagers, lors de l'achat de tout service qu'ils proposent en tant que monopoles, à leur acheter également d'autres services, non voulus.

Such requirement might adequately address concerns that Central Counterparties and Securities Settlement Systems are tempted to force their users upon buying any "monopoly" service they might offer, on condition that they also buy other, unwanted, services from the same provider.




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systèmes pourrait apporter ->

Date index: 2022-06-28
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