Traduction de «systèmes pnr traitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de repérage du dossier client [passenger name record (PNR)]
passenger name record locator | PNR locator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive est sans préjudice de la possibilité pour les États membres de prévoir, en vertu de leur droit national, un système de collecte et de traitement des données PNR auprès d'opérateurs économiques autres que les transporteurs, tels que des agences ou des organisateurs de voyages qui fournissent des services liés aux voyages, y compris la réservation de vols, pour lesquels ils recueillent et traitent les données PNR, ou de transporteurs autres que ceux que la présente directive mentionne, sous réserve que ce droit national respecte le droit de l'Union.
This Directive does not affect the possibility for Member States to provide, under their national law, for a system of collecting and processing PNR data from non-carrier economic operators, such as travel agencies and tour operators which provide travel-related services — including the booking of flights — for which they collect and process PNR data, or from transportation providers other than those specified in this Directive, provided that such national law complies with Union law.

D'autres mesures prévoient le traitement d'informations personnelles hautement spécialisées présentant un intérêt pour la réalisation de leur objectif unique: les systèmes PNR traitent les informations relatives aux réservations d'avion des passagers; le FIDE, les données présentant un intérêt pour les enquêtes en matière de fraude douanière; la directive sur la conservation des données, les adresses IP et les identifiants des équipements mobiles; l'ECRIS, les casiers judiciaires; les BRA, les avoirs privés et les informations relatives aux sociétés; les plateformes de lutte contre la cybercriminalité, les infractions sur l'internet; Europol, les liens avec les filières criminelles; et le TFTP, les données de messagerie financière.
Other measures process highly specialised personal information relevant for their unique objectives: PNR systems process passengers’ flight reservation details; FIDE, data relevant for the investigation of customs fraud; the Data Retention Directive, IP addresses and mobile equipment identifiers; ECRIS, criminal records; AROs, private assets and company details; cybercrime platforms, internet offences; Europol, links to criminal networks; and the TFTP, financial messaging data.

(1) En se fondant sur la mise en œuvre continue par le DHS des engagements susmentionnés, tels qu'interprétés à la lumière des évènements ultérieurs, l'Union européenne veille à ce que les transporteurs aériens assurant un service de transport international de passagers à destination ou au départ des États-Unis traitent les données PNR stockées dans leurs systèmes de réservation tel qu'exigé par le DHS.
(1) In reliance upon DHS's continued implementation of the aforementioned Undertakings as interpreted in the light of subsequent events, the European Union shall ensure that air carriers operating passenger flights in foreign air transportation to or from the United States of America process PNR data contained in their reservation systems as required by DHS.

Au-delà de ces questions juridiques concrètes, l'objectif de l'accord serait aussi de consacrer certains principes généraux, telle que la non-discrimination (autrement dit, la manière dont les États-Unis traitent les données PNR ne doit pas être illégalement discriminatoire à l'encontre des passagers de l'UE) et la réciprocité (l'accord devrait réciproquement garantir le soutien des autorités américaines à tout système européen d'identification des passagers qui pourrait être adopté à l'avenir).
Beyond these concrete legal issues, the objective of this Agreement would also be to enshrine general principles such as non-discrimination (i.e. the way in which PNR data are used by the US should not unlawfully discriminate against EU passengers) and reciprocity (i.e. the Agreement should ensure reciprocal support from the US for any European passenger identification system that may be adopted in the future).