Traduction de «systèmes participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère de participation au mécanisme de change du SME | critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen
criterion on participation in the Exchange Rate Mechanism of the EMS

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

participant direct à un STFB [ participant direct à un système de transfert de fonds entre banques ]
direct participant in an IFTS [ direct participant in an Interbank Funds Transfer System ]

Système automatisé de données sur la rémunération [ Système automatisés de données sur la rémunération : guide des employeurs participant au système automatisé de données sur la rémunération ]
Automated Earnings Reporting System [ Automated Earnings Reporting System: Guide for Employers participating in CEIC automated Earnings Reporting System ]

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

système de participation des travailleurs
employee-participation scheme

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties conviennent que Belize, en sa qualité de membre à part entière du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) (Central American Integration System), participe au dialogue politique.
The Parties agree that Belize, in its capacity as a full member of the Central American Integration System (SICA), shall participate in the Political Dialogue.

Le système informera automatiquement l’autre utilisateur ou les autres utilisateurs du système participant à l’échange d’informations sélectif en question que le message a été supprimé ou que son contenu a été rectifié, pour garantir le respect de la réglementation en matière de protection des données,
The system will automatically notify the other EWRS user(s) involved in that specific selective information exchange that the message has been deleted, or its content rectified, to ensure compliance with data protection rules,

Ces systèmes participent directement au dynamisme économique des territoires ruraux sur lesquels ils sont présents;
These schemes make a direct contribution to the economic dynamism of the rural regions in which they are located;

(9 bis) Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de prendre une part active aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par l'un des critères suivants: le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer, par exemple en tant que témoin; et/ou la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale.
(9a) The role of victims in the criminal justice system and their possibility of actively participating in criminal proceedings vary in each Member State, depending on the national system, and is determined by one of the following criteria: the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; the victim is under a legal requirement or is requested to actively participate in criminal proceedings, such as witnesses; and/or the victim has a legal entitlement under national law to actively participate in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does not provide for a legal status as a party to the criminal proceedings.

Les autorités compétentes nationales et les autorités de surveillance devraient s’assurer que les règles relatives au moment de l’introduction dans les systèmes interopérables sont coordonnées, dans la mesure du possible et autant que nécessaire, afin d’éviter une incertitude juridique en cas de défaillance d’un système participant».
National competent authorities or supervisors should ensure that the rules on the moment of entry into an interoperable system are coordinated insofar as possible and necessary in order to avoid legal uncertainty in the event of default of a participating system’.

Les États membres déterminent la partie qui, dans le système, supporte la charge de la preuve dans les procédures d'insolvabilité et adoptent des dispositions pour limiter le risque systémique en cas de défaillance d'un opérateur de système participant à un système interopérable.
Member States shall specify which party in the system bears the burden of proof in insolvency proceedings and shall provide for the limitation of systemic risk in the event of default of a system operator participating in an interoperable system.

Les autorités de surveillance nationales devraient s'assurer au préalable que les règles en vigueur au moment de l'introduction dans un système interopérable sont coordonnées, dans la mesure du possible et autant que nécessaire, afin d'éviter une incertitude juridique en cas de défaillance d'un système participant".
National supervisors should ensure in advance that the rules at the moment of entry into an interoperable system are coordinated, insofar as possible and necessary, in order to avoid legal uncertainty in the event of a defaulting participating system”.

(g) "participant indirect": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec une institution participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l'intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l'opérateur du système;
(g) 'indirect participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator with a contractual relationship with an institution participating in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system, provided that the indirect participant is known to the system operator;

(g) "participant indirect": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un système ayant une relation contractuelle avec une institution participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l'intermédiaire du système;
(g) 'indirect participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system with a contractual relationship with an institution participating in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system;

Le système participe à la sécurité mais n'est pas de sécurité intrinsèque, il est toutefois suffisamment sûr pour la surveillance du mécanicien. Il rappelle à celui-ci l'état de la signalisation et l'oblige à actionner des boutons-poussoirs en cas d'aspect restrictif.
The system is safety related, not fail safe, but safe enough to supervise the driver. It reminds the driver of the signalling conditions and obliges him to acknowledge restrictive aspects.