Vertaling van "systèmes juridiques soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance : système juridique
Legal system surveillance

ordre juridique [ système juridique | système de droit | régime juridique ]
legal order [ juridical system | legal system | system of law | justice system ]

système juridique
legal system

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

ordre juridique autochtone [ système juridique autochtone ]
Aboriginal legal order [ Indigenous legal order ]

ordre, système juridique, système de droit
system of law

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

système juridique applicable
appropriate system of law

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions que nous vous avons présentées aujourd'hui tentent de renforcer le projet de loi, d'améliorer la valeur de la citoyenneté canadienne et de faire en sorte que les valeurs qui sont au coeur de notre système juridique soient utilisées pour garantir la justice et l'équité à l'égard de tous les Canadiens.
The proposals we have brought forward today attempt to strengthen the legislation, enhance the value of Canadian citizenship, and ensure that the core values of our justice system are utilized to guarantee fairness and justice for all Canadians.

Il a donc fallu mettre en place de solides garanties juridiques pour que les ponts jetés entre les systèmes juridiques des États membres soient structurellement sains.
This has required proper legal safeguards to be built in, to make sure that the bridges built between Member States' legal systems are structurally sound.

considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleurs et de protection de l'environnement, elles devraient tirer parti de ces similitudes pour assurer l'emploi et la croissance dont toutes deux ont besoin, et considérant qu'une étude effectuée en 2009 pour la Commission a répertorié les principales barrières non tarifaires dont pâtit encore le commerce transatlantique et estimé leur incidence économique, et a conclu que l'élimination de la moitié de ces barrières et de ces incompatibilités réglementaires permettrait une augmentation du PIB de 163 milliards d'EUR d'ici à 2018 des deux côtés de l'Atlantique nord;
whereas, although the economic relationships between the EU and the US are among the most open in the world, and although transatlantic markets are deeply integrated through large flows of trade and investment (with a bilateral trade volume of EUR 702,6 billion, and a bilateral investment stock valued at EUR 2,394 trillion, in 2011), there is a general consensus that the potential of the transatlantic relationship is far from being fully exploited, whereas the EU and US share common values, similar legal systems and high standards of labour and environmental protection, and should exploit these synergies to secure the growth and jobs both partners need, and whereas a study carried out in 2009 for the Commission identified the most important non-tariff measures that affect trade between the EU and the US, and estimated their economic impact, suggesting that the removal of half of such existing measures and regulatory divergences would translate into an increase in GDP of EUR 163 billion until 2018 on both sides of the North Atlantic;

souligne que tous les États membres doivent relever d'immenses défis pour que les retraites soient adaptées et durables et répondent ainsi à l'attente des citoyens à un moment où la situation socio-économique générale est très difficile et varie même d'un État membre ou d'un système juridique à l'autre;
Stresses that Member States are all confronted with enormous challenges in ensuring that citizens’ expectations for adequate and sustainable pensions are met, in a time when social and economic circumstances in general are difficult and even differ by Member State and legal system;

Il importe donc que nos systèmes juridiques soient adaptés à ces besoins.
It is important, therefore, that our legal systems respond appropriately to address these needs.

9. demande que les différents traditions et systèmes juridiques soient respectés;
9. Calls for differing legal traditions and systems to be respected;

Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques, devraient protéger les déclarations des témoins à la suite d'un accident et empêcher qu'elles soient utilisées à des fins autres que celles des enquêtes de sécurité, avec pour objectif d'éviter toute mesure discriminatoire ou de rétorsion contre les témoins prise en raison de leur participation aux enquêtes.
Member States, acting in the framework of their legal systems, should protect witness statements following an accident and prevent them from being used for purposes other than safety investigations, with the objective of avoiding any discriminatory or retaliatory measures being taken against witnesses because of their participation in the investigations.

Les propositions formulées par notre coalition visent à renforcer la Loi sur la citoyenneté, à accroître la valeur de la citoyenneté canadienne et à faire en sorte que les principales valeurs de notre système juridique soient utilisées pour garantir l'équité, la transparence et la justice sans égard à la manière dont la citoyenneté a été acquise.
The proposals brought forward by our coalition attempt to strengthen our citizenship legislation, enhance the value of Canadian citizenship, and ensure that the core values of our justice system are utilized to guarantee fairness, transparency, and justice for all Canadians, without regard to the manner in which their citizenship was acquired.

Nous avons la chance, comme pays, que deux des grands systèmes juridiques du monde soient ici représentés et que de plus en plus de personnes soient aisément capables de travailler et de fournir des avis dans l'un ou l'autre de ces systèmes.
We are fortunate, as a country, that two of the great legal systems in the world are represented here and that more and more people can easily work or give advice in one system or the other.

Si nous voulons que les valeurs fournies par le système soient imprégnées de manière productive, particulièrement chez les jeunes enfants qui contreviennent à la loi, nous devons inclure certaines valeurs dans le système qui les entourera et essayer de modifier leur comportement pendant la brève période de temps au cours de laquelle ils sont régis par notre système juridique.
If we want the values at the end of the system to be ingrained in a productive manner especially for the young children in our society who come into contravention of the law, then we have to put some values into the system which will surround the individual and try to change the behaviour while they are captured for a limited amount of time inside our justice system.