Traduction de «systèmes juridiques existants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

existence juridique | existence légale
existence in law

surveillance : système juridique
Legal system surveillance

directeur des systèmes informatiques existants [ directrice des systèmes informatiques existants ]
computer legacy systems manager

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
user part | UP [Abbr.]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

ordre juridique [ système juridique | système de droit | régime juridique ]
legal order [ juridical system | legal system | system of law | justice system ]

système ferroviaire existant
existing rail system

analyse de base des systèmes administratifs existants et projetés
baseline analysis

ordre, système juridique, système de droit
system of law

système juridique applicable
appropriate system of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi le système juridique existe.
That's why we have the legal system set up.

Les problèmes sont particulièrement flagrants dans les domaines suivants: pays avec lesquels nous n'avons pas de traités ou de dispositions d'extradition; entités autres que les États, par exemple le Tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre ou la nouvelle Cour pénale internationale, dans l'instauration de laquelle le Canada a joué un rôle si important; les pays avec lesquels il existe bien un traité d'extradition, mais pour lesquels la liste des délits, désuète, ne prévoit pas les crimes de notre époque comme par exemple le trafic de drogues, le blanchissage de l'argent ou les crimes relatifs à l'informatique; les pays dont le système juridique diffère du nôtre, en particulier en ce qui concerne le droit de la preuve et, enfin, les pays qui, quel que soit leur système juridique et en raison de la complexité du comportement criminel en question, ne sont pas en mesure de satisfaire nos exigences juridiques, et qui nous opposent des obstacles superflus et nous causent des difficultés portant davantage sur la forme que sur le fond de la preuve.
Problems are particularly manifest with the following issues: countries with which we have no extradition treaty or rendition arrangement; entities other than states, such as the United Nations War Crimes Tribunal or the new International Criminal Court, which Canada played such a key role in establishing; countries where there is an extradition treaty in place with an obsolete list of offences that does not include modern crimes, such as drug trafficking, money laundering, or computer-related crimes; countries that have different legal systems than our own and that are unable to comply with our evidentiary laws; and countries of any legal system that due the complexity of the criminal conduct in question are unable to satisfactorily meet our laws, which poses unnecessary hurdles and difficulties that have more to do with the form rather than the substance of the evidence.

Si je n’ai pas d’objection quant à la coopération juridique de l’UE, je suis convaincu que nous devons garantir que la réglementation créée au niveau de l’UE soit juridiquement solide, ferme et puisse être efficacement mise en œuvre dans les États membres sans en compromettre les systèmes juridiques existants.
Whilst I do not object to EU legal cooperation, I strongly believe that we need to ensure that the legislation we produce at EU level is legally sound, robust and can be effectively implemented at Member State level without compromising existing Member State legal systems.

Il faut comprendre que si le système de justice militaire fait partie intégrante du système juridique canadien et que son existence est expressément reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés, il s'agit d'un système parallèle distinct du système de justice civile.
I should point out that the military justice system is an integral part of Canada's legal system, and its existence is recognized in the Canadian Charter of Rights and Freedoms. It is separate from but parallel to the civilian justice system.

13. demande de nouveau à la Commission de mettre en place, à l'échelle communautaire, un instrument juridique clair qui introduise une responsabilité conjointe et solidaire au niveau communautaire, tout en respectant les différents systèmes juridiques existant dans les États membres ainsi que les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
13. Reiterates its message by calling on the Commission to establish a clear-cut Community legal instrument introducing joint and several liability at Community level, while respecting the different legal systems in place in the Member States and the principles of subsidiarity and proportionality;

14. demande de nouveau à la Commission de mettre en place, à l'échelle communautaire, un instrument juridique clair qui introduise une responsabilité conjointe et solidaire au niveau européen, tout en respectant les différents systèmes juridiques existant dans les États membres ainsi que les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
14. Reiterates its message by calling on the Commission to establish a clear-cut Community legal instrument introducing joint and several liability at European level, while respecting the different legal systems in place in the Member States and the principles of subsidiarity and proportionality;

(a) en premier lieu, le futur instrument devra contenir des règles de droit international privé simples et claires, qui tiennent compte des spécificités et des traditions des grandes familles de systèmes juridiques existant dans les États membres, de manière à viser la coordination efficace des systèmes juridiques nationaux impliqués dans une succession donnée;
(a) firstly, the future instrument should establish simple and clear rules on private international law which take account of the special features and traditions of the principal types of legal systems in the Member States in order to ensure effective coordination between the national legal systems jointly involved in any given transnational succession;

Aussi les décisions de la CCNR de 2005, notamment en ce qui concerne le chapitre 15 (dispositions spéciales pour les bateaux à passagers), doivent-elles être traitées par la voie de la procédure de comitologie, faute de quoi il ne sera pas possible d'harmoniser rapidement les systèmes juridiques existants et de garantir la sécurité juridique pour le secteur et les entreprises.
Accordingly, the CCNR Decisions of 2005, e.g. on chapter 15 (Special provisions for passenger vessels) must be covered by the comitology procedure.

Il existe des problèmes sur le plan du système juridique et des services correctionnels, comme le nombre excessif de femmes autochtones incarcérées et les mauvais rapports entre les collectivités autochtones et le système juridique, en particulier les forces policières.
There are justice and corrections issues such as overrepresentation of aboriginal women in the justice system and a negative relationship of aboriginal communities with the justice system, especially the police.

Pour ce qui est de la façon dont le système juridique traite ces lois non publiées ou qui n'ont pas été publiées tout à fait officiellement, il existe des protections substantielles qui ont toujours été reconnus par le système juridique.
As a matter of how the legal system handles these unpublished or less than formally published laws, there are substantial protections that have always been in the legal system.