Vertaling van "systèmes douaniers soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

harmonisation des systèmes douaniers
harmony in the customs systems

Système douanier automatisé | SYDONIA [Abbr.]
Automatic System for Custom Data | ASYCUDA [Abbr.]

système douanier automatisé | SYDONIA [Abbr.]
Automated System for Customs Data | ASYCUDA [Abbr.]

Système douanier automatisé pour la saisie, le contrôle et la gestion
Automated System of Customs Data Entry, Control and Management

Système douanier d'enregistrement des armes à feu
Customs Firearm Recording System

système d'évaluation douanière
customs valuation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau CDU met en place des systèmes informatiques dont les administrations douanières et les opérateurs économiques ont tous les deux besoin pour mener à bien, de manière simple et rapide, les procédures douanières tout en veillant à ce que les vérifications et contrôles requis soient effectués.
The new UCC puts in place IT systems that both customs administrations and traders need for simple and fast clearance of customs procedures while also ensuring that all necessary checks and controls are carried out.

On a consacré énormément d'énergie au commerce électronique, et je crois que nous avons relativement bien réussi à atténuer les effets négatifs des événements du 11 septembre sur les services que nous offrons. Ce succès, nous l'avons obtenu grâce à un certain nombre d'initiatives que nous avons prises—dont l'implantation du système d'échange de données informatisées, le système d'EDI—et qui nous ont permis de faire en sorte que les données circulent facilement, que toutes nos données d'autocotisation des douanes soient transmises aux autorités douanières américaines et, inversement, aux autorités douanières canadiennes.
There has been a lot of energy focused on electronic commerce, and I think we've been modestly successful at mitigating the negative effects on service after September 11 because of a number of the initiatives we put in place to ensure data is flowing smoothly, that all of our CSAs are electronically communicated through EDI, electronic data interchange, to U.S. customs officials, and in the opposite direction as well.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Il s’agit fondamentalement de garantir que la circulation de tout type de substance à travers l’ensemble du système douanier se fasse de telle manière que les intérêts financiers de l’Union européenne et de tous les États membres soient protégés efficacement, et à cet égard, je crois qu’il y a encore beaucoup à faire.
It is fundamentally a case of ensuring that the movement of any kind of substance throughout the whole customs system should manage effectively to protect the financial interests of the European Union and of all the Member States and, from that point of view, I think there is still a lot to be done.

Il arrive souvent que des produits soient vendus sur ce marché à des prix nettement inférieurs à leur coût de production, ce qui indique que le système douanier a été contourné.
Products often appear for sale on this market at prices significantly lower than the cost of production, which indicates that the customs system has been evaded.

Il est essentiel que les systèmes douaniers soient en mesure d’échanger des informations électroniques et soient dotés d’une série d’interfaces avec les opérateurs, qui s’appuient sur une technologie couramment utilisée.
It is essential that customs systems are able to exchange electronic information and are provided with a range of interfaces with the trade, based on commonly used technology.

133. note avec satisfaction le bon fonctionnement, remarqué par la Cour des comptes, des systèmes de contrôle des douanes et des comptes; souligne, même si les contrôles douaniers relèvent principalement de la compétence des États membres, que seuls des opérateurs économiques fiables devraient gérer le secteur douanier afin d'éviter que des marchandises soient importées sur le marché intérieur sans paiement de droits ou sans évaluation en douane;
133. Welcomes the ECA's observation that the control systems in customs and accounts are functioning well; underlines that even if customs controls are principally the responsibility of the Member States, only reliable economic operators should be managing the customs sector so as to avoid the risk of the import of goods into the internal market without payment of duties or customs valuation;

En ce qui concerne la mise en œuvre de la proposition, la Commission estime que les autorités douanières sont bien placées pour garantir que les exigences du système proposé soient respectées, ainsi qu’elles le font pour un grand nombre d’autres dispositions sur les aspects environnementaux, sanitaires et techniques.
Concerning the enforcement of the proposal, the Commission considers that customs authorities are well placed to ensure that the requirements of the proposed scheme are respected, just as they do with many other rules on environmental, health and technical issues.

Le nouvel accord repose sur le principe selon lequel une sécurité substantiellement accrue du commerce légitime peut être réalisée grâce à un système dans lequel les autorités douanières du pays d'importation travaillent en collaboration avec les administrations des douanes se situant à des stades antérieurs de la chaîne d'approvisionnement, pour mettre les techniques d'information et d'inspection rapides au service du ciblage et du dépistage des conteneurs à haut risque avant qu'ils ne soient chargés dans les ports ou lieux d'embarquement ou de transbordement de leurs pays respectifs.
The new agreement is based on the principle that substantially greater security of legitimate trade can be achieved through a system where the customs authority of the importing country works collaboratively with customs authorities involved in earlier parts of the supply chain to use timely information and inspection technology to target and screen high-risk containers before they are shipped from their ports or places of loading or transhipment.

L'objet du présent exposé, précisément, est de montrer comment cette technologie a été utilisée pour permettre aux assujettis et aux autorités nationales de se procurer les informations dont ils ont besoin en matière de TVA intracommunautaire, sans que soient nécessaires les frontières, les contrôles douaniers et la multitude de formalités et documents officiels sur lesquels reposent le système actuel.
The purpose of today's presentation is to show how the resources of information technology have been developed to allow traders and national authorities to get the information they need for intracommunity VAT purposes without the need for frontiers, frontier controls and the welter of official documents and formalities on which the present system depends.