Traduction de «systèmes de taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de taux différenciés | système reposant sur la différenciation du taux d'escompte
differentiated-rates system | DRS [Abbr.]

régime de change fixe [ régime de taux fixe | régime de parité fixe | système de taux de change fixe | système de change fixe | système de parité fixe ]
fixed exchange rate system [ system of fixed parity | fixed parity system | fixed par system | system of fixed exchange rates ]

régime de taux de change [ régime de change | système de taux de change | système de change ]
exchange rate system [ foreign exchange system | exchange rate regime ]

système de taux particuliers [ système de fixation de taux particuliers ]
experience rating system

système de taux d'actualisation différenciés | système TAD
differentiated discount rate system (DDR)

système de taux d'intérêt
interest rate system

système de taux prêteur fondé sur un pool d'emprunt
pool-based lending rate system

système de taux prêteur variable
variable lending rate system | VLR

système de taux de change multiples
multiple exchange rate system | multiple rate system

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;
10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;

À cette fin, l'AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d'indemnisation des investisseurs, prévues par la présente directive, la directive 97/9/CE, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par ladite directive, les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in Directive 97/9/EC are fulfilled and should state, within the strict limits set by that Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

À cette fin, l'AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d’indemnisation des investisseurs, prévues par la directive 97/9/CE, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par la directive , les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d’intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in Directive 97/9/EC are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

À cette fin, l’AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d’indemnisation des investisseurs, prévues par la présente directive, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par la présente directive, les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d’intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

En ce qui concerne les taux, il a adopté la directive 92/77/CEE, qui visait au rapprochement des taux de TVA et introduisait un système de taux minimaux.
With regard to rates, it adopted Directive 92/77/EEC, approximating rates, which introduced a system of minimum rates.

La proposition a pour but de rationaliser le système des taux réduits de TVA en regroupant tous les cas dans lesquels les États membres ont la faculté d'appliquer des taux différents du taux normal dans une liste unique (l'annexe H, qui contient des taux réduits facultatifs applicables à titre définitif par tous les États membres).
The aim of the proposal is to rationalise the system of reduced VAT rates by grouping together all the cases where Member States are authorised to levy rates other than the standard rate in a single list (Annex H, which contains optional reduced rates for all Member States on a permanent basis).

TVA - La Commission propose de modifier le système de taux normal
VAT - Commission proposes to amend the standard rate system

Les mesures transitoires de la deuxième proposition sont nécessaires en vue d'éliminer les écarts monétaires qui subsisteraient au 31 décembre 1998, suite au passage d'un système de taux verts à un autre système de parité définitive ou de taux de marché.
The transitional measures in the second proposal are necessary to compensate for any monetary gaps which would result on 31 December 1998 from the move from the system of green rates to a system based on definitive parity or on market rates.

Présentement on utilise un système de taux progressifs; plus le revenu est élevé, plus notre taux d'imposition est élevé.
Currently, we use a progressive tax rate system; the higher the income, the higher the tax rate.

La Commission en conclut donc que, dans les circonstances présentes, il ne semble pas justifié de prévoir l'introduction de modifications majeures portant sur les éléments essentiels (niveau ou structure des taux) du nouveau système de taux ou sur le champ d'application du taux réduit.
The Commission accordingly concludes that it does not seem justified under present circumstances to introduce major changes to the main elements (level or structure of rates) of the new rate system or to the scope of the reduced rate.