Traduction de «systèmes de péage soit assurée » (Français → Anglais) :

le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 2009/750/CE de la Commission
where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council and with Commission Decision 2009/750/EC

d)le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 2009/750/CE de la Commission .
(d)where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council and with Commission Decision 2009/750/EC .

le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil (29) et à la décision 2009/750/CE de la Commission (30);
where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council (29) and with Commission Decision 2009/750/EC (30);

1. La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée lors de la conception, de la mise en place et de l'exploitation des systèmes, et que des garanties appropriées y soient intégrées.
1. The Commission shall ensure that personal data and privacy are protected during the design, implementation and exploitation of the systems and that the appropriate safeguards are included therein.

Un système de freinage de service peut être l'un des systèmes de freinage mentionnés ci-après, à condition que l'efficacité de freinage de service spécifiée au point 6.3.1 soit assurée:
A service braking system may be one of the braking systems mentioned below under the condition that the service braking performance as specified in point 6.3.1 is fulfilled:

Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que soit assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.
In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only operators that place timber and timber products on the internal market for the first time should be subject to the due diligence system, while a trader in the supply chain should be required to provide basic information on its supplier and its buyer to enable the traceability of timber and timber products.

La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée et que des garanties appropriées soient intégrées dans les structures techniques des systèmes.
The Commission shall ensure that protection of personal data and privacy is guaranteed and that appropriate safeguards are integrated into the technical structures of the systems.

Le fait que l'utilisateur soit en mesure de prendre les décisions qui influencent la charge du péage en choisissant les véhicules les moins polluants et des périodes ou des itinéraires moins encombrés est un élément important d'un système de péages.
The fact that the user is able to take decisions which will influence the burden of tolls by choosing the least polluting vehicles and less congested periods or itineraries is an important component of a charging system.

Il conviendrait, dans tous les cas où cela est possible, que ces technologies soient interopérables avec d'autres systèmes pertinents et que l'intégration des différents dispositifs soit assurée conformément aux décisions applicables à cet égard.
These technologies should, wherever possible, be interoperable with other relevant systems and should be integrated with them, in accordance with applicable decisions in this field.