Vertaling van "systèmes complémentaires d’accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système commandé d'accès automatisé
Automated Access Control System

Système Tactique d'Accès Radio de combat
Tactical Radio Access System

système tactique d'accès radio de combat
System for Tactical Access to combat Radio

système d'exploitation à liste d'accès | système informatique à liste d'accès
access list system | access control list system

partageur d'accès à Internet | partageur d'accès | boîtier de connexion à Internet | système de partage d'accès Internet
Internet sharing box

système de contrôle d'accès | système de sécurité d'accès
access-control system | access control system

Service central automatisé de documentation | Système communautaire d'accès à la documentation | SCAD [Abbr.]
Automated Central Documentation Service | Community System for Access to Documentation | Community System for Accessing Documentation | SCAD [Abbr.]

système universel à accès total | U-TACS [Abbr.]
universal total access communications system | U-T.A.C.S. [Abbr.]

système synchrone à accès multiple
synchronous multiple access system

systèmes de contrôle d'accès
access control systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(26) Les systèmes complémentaires d’accès sans fil comme les RLAN, et notamment les points d'accès aux RLAN accessibles au public, permettent de plus en plus aux utilisateurs finaux d'accéder à l'internet et aux opérateurs de réseau mobile de délester le trafic de données mobiles, au moyen de ressources du spectre radioélectrique harmonisé et sans qu'aucune autorisation individuelle ou aucun droit d’utilisation des radiofréquences ne soit nécessaire.
(26) Complementary wireless access systems such as RLAN, in particular publicly accessible RLAN access points, increasingly allow access to the internet for end users and allow mobile traffic off-loading by mobile operators, using harmonised radio spectrum resources without requiring an individual authorisation or right of use of the radio spectrum.

À ce propos, il faut remarquer que la mise en place du système est complémentaire de la rénovation du système d'accès aux ressources FSE, puisqu'il est demandé à toutes les régions de sélectionner les projets en matière de formation professionnelle en ayant recours des procédures d'appels d'offre ouverts.
Introduction of this system is complementary to renovation of the system of access to ESF resources, since all the regions are requested to select projects for vocational training through open tender procedures.

Le règlement intérieur du Parquet européen fixe les règles complémentaires relatives au droit d’accès, ainsi que la procédure à suivre pour établir le niveau d’accès au système de gestion des dossiers accordé au chef du Parquet européen, à ses adjoints, aux autres procureurs européens, aux procureurs européens délégués et au personnel du Parquet européen, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
The internal rules of procedure of the EPPO shall set out further rules regarding the right to access, and the procedure to establish the level of access to the case management system by the European Chief Prosecutor, the Deputy European Chief Prosecutors, other European Prosecutors, the European Delegated Prosecutors and the staff of the EPPO, to the extent required for the performance of their duties.

4. Dans la procédure ouverte, y compris dans les systèmes d’acquisition dynamique visés à l’article 131, si tous les documents d’appels à la concurrence et les documents complémentaires sont d’accès libre, complet et direct par voie électronique, les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s’appliquent pas.
4. In the open procedure, including the dynamic purchasing systems referred to in Article 131, if there is unrestricted and full direct access by electronic means to the entire call for tenders and any additional documents, paragraph 1 of this Article shall not apply.

considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (5), il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) no 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) et le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (7) portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products (7) concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;
Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds , la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les parties pertinentes de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme , de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Existing Union legislation regulating the field covered by this Regulation also includes Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group , Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds , Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions , and the relevant parts of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing , of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market

Il est nécessaire de préciser les objectifs du SIS II, son architecture technique et de financement, de fixer des règles concernant son fonctionnement, son utilisation et de définir les responsabilités y afférentes, ainsi que les catégories de données à introduire dans le système, les finalités et les critères de leur introduction, les autorités qui sont autorisées à y avoir accès, la mise en relation des signalements, de même que des règles complémentaires concernant le traitement des données et la protection des données à caractère personnel.
It is necessary to specify the objectives of SIS II, its technical architecture and financing, to lay down rules concerning its operation and use and to define responsibilities, the categories of data to be entered into the system, the purposes for which the data are to be entered, the criteria for their entry, the authorities authorised to access the data, the interlinking of alerts and further rules on data processing and the protection of personal data.