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Droit électoral communautaire
Développement de systèmes communautaires de santé
EHLASS
Procédure électorale uniforme
Rapex
Système communautaire d'information rapide
Système communautaire de réception directe
Système d'alerte rapide
Système d'échange rapide sur les produits dangereux
Système électoral européen

Traduction de «systèmes communautaires prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]

Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]

Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]


système communautaire de management environnemental et d’audit

Community eco-management and audit scheme


système communautaire de réception directe

direct-to-community reception system | DRS


Développement de systèmes communautaires de santé

Community-based Health Systems Development


Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme


système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.

The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.


(i) "systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes développés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT), des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire ...[+++]

(i) ‘Vessel Traffic Monitoring and Information Systems’ (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT), coastal radar systems and radio communications as provided in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system and repealing Council Directive 93/75/EEC and includ ...[+++]


(i) «systèmes de suivi du trafic des navires et d'information» (VTMIS), des systèmes développés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l’identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT), des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire ...[+++]

(i) ‘Vessel Traffic Monitoring and Information Systems’ (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT), coastal radar systems and radio communications as provided in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system and repealing Council Directive 93/75/EEC;


En ce qui concerne l’information sur les systèmes communautaires en matière d’origine, de production biologique et d’étiquetage ainsi que sur les symboles graphiques prévus par la réglementation agricole, notamment pour les régions ultrapériphériques, un financement partagé entre la Communauté et les États membres peut se justifier en raison de la nécessité d’une information appropriée sur ces mesures relativement récentes.

In the case of information on some Community schemes regarding product origin, organic production and labelling as well as on the graphic symbols laid down by agricultural legislation, in particular for extremely remote regions, financing shared between the Community and Member States may be justified by the need to provide appropriate information to the public on these relatively recent schemes.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COMMISSION REGULATION // of 21 april 2004 // COMMUNITY METHOD FOR THE QUANTITATIVE DETERMINATION OF Δ - TETRAHYDROCANNABINOL CONTENT IN HEMP VARIETIES // VARIETIES OF HEMP GROWN F ...[+++]


actions d'information notamment sur les systèmes communautaires des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP), des spécialités traditionnelles garanties (STG), de la production biologique, de l'étiquetage ainsi que sur les symboles graphiques prévus dans la réglementation agricole, notamment pour les régions ultrapériphériques.

actions of information notably on the Community systems covering protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI), guaranteed traditional specialities (GTSs), organic production, labelling, as well as on the graphic symbols laid down in legislation, in particular for extremely remote regions.


S'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en matière d'origine, de production biologique et du logo y afférent, d'étiquetage ainsi que sur les symboles graphiques prévus dans la réglementation agricole, notamment pour les régions ultrapériphériques, un financement partagé entre la Communauté et les États membres peut se justifier en raison de la nécessité d'une information appropriée sur ces mesures relativement récentes.

In the case of information on some Community schemes regarding product origin, organic production, relevant logo and labelling as well as on the graphic symbols laid down in the said legislation, in particular for extremely remote regions, financing shared between the Community and Member States may be justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes.


tous les frais, autres que ceux indiqués au paragraphe 2, point a), relatifs à la mise en place et au fonctionnement des éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations prévus à l'article 5, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires de ces systèmes installés dans leurs locaux (ou dans ceux d'un sous-traitant désigné)

all costs other than those mentioned in paragraph 2(a) relating to the establishment and functioning of the non-Community components of the communication and information-exchange systems provided for in Article 5 and the cost of the day-to-day operation of the Community components of those systems installed at their premises or those of a designated sub-contractor;


(a) tous les frais, autres que ceux indiqués au paragraphe 2, point a), relatifs à la mise en place et au fonctionnement des éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations prévus à l'article 5, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires de ces systèmes installés dans leurs locaux (ou dans ceux d'un sous-traitant désigné):

(a) all costs other than those mentioned in 2(a) relating to the establishment and functioning of the non-Community components of the communication and information-exchange systems provided for in Article 5 and the cost of the day-to-day operation of the Community components of those systems installed at their premises or those of a designated sub-contractor;


(c) les frais relatifs à la mise en place et au fonctionnement des éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations prévus à l'article 4, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires de ces systèmes installés dans leurs locaux (ou dans ceux d'un sous-traitant désigné).

(c) the costs relating to the establishment and functioning of the non-Community components of the communication and information-exchange systems provided for in Article 4 and the cost of the day-to-day operation of the Community components of those systems installed at their premises or those of a designated sub-contractor.




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systèmes communautaires prévus ->

Date index: 2022-02-09
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