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Contre remboursement des frais
En régime de recouvrement des coûts
Fonctionnaire affecté selon un système de rotation
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Intervention destructrice selon un système organique
Numero d'identification
Scrutin de liste à la proportionnelle
Scrutin de listes selon un système proportionnel
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon un système de recouvrement des frais
Selon une comptabilité d'exercice
Troubles héréditaires selon le système

Traduction de «système étant selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


troubles héréditaires selon le système

Hereditary disorder by system


intervention destructrice selon un système organique

Destructive procedure by organ system


grade selon l'OMS d'une tumeur du système nerveux central

World Health Organization grade for central nervous system tumor


fonctionnaire affecté selon un système de rotation

official posted under a rotation system


scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel

list-based proportional voting


selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis


Système de classification selon les activités opérationnelles structurées

Business Activity Structure Classification System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées au ...[+++]

All topographic features hereinafter referred to being according to the first editions of the Pond Inlet and Milne Inlet map sheets 38B and 48A and the second edition of the Navy Board Inlet map sheet 48D of the National Topographic System, as shown on sheets 13, 27 and 30 of 237 respectively of maps recorded in the Land Titles Office at Yellowknife as 2405-13, 2405-27 and 2405-30 respectively, copies of which are recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 77288, as well as the second edition of Bylot Island map sheet 38C of the National Topographic System, produced at a scale of 1:250,000 by the Department of Energy, Mine ...[+++]


Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système géodésique nord-américain de 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition des cartes 117A/3, 117A/4, 117A/5, 117A/6, 117A/11, 117A/12, 117B/1, 117B/8 et 117B/9 du Système national de référence cartographique, dressées à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et selon une partie de l’Atlas de la frontière canado-am ...[+++]

All latitudes and longitudes hereinafter described are referred to the North American Datum of 1927; all topographic features hereinafter referred to being according to Edition 1 of the National Topographic Series Maps 117A/3, 117A/4, 117A/5, 117A/6, 117A/11, 117A/12, 117B/1, 117B/8 and 117B/9 produced at a scale of 1:50,000 by the Department of Energy, Mines and Resources at Ottawa, and a part of the Canada-United States International Boundary Atlas;


Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte n 48H & 38G Lady Ann Strait du Système national de référence cartographique, et la deuxième édition de la carte n 39B Clarence Head dudit système, dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des ...[+++]

All latitudes and longitudes hereinafter described refer to the 1927 North American Datum; all topographic features hereinafter referred to being according to Edition 1 of the National Topographic Series Map 48H & 38G Lady Ann Strait and Edition 2 of the National Topographic Series Map 39B Clarence Head, produced at a scale of 1:250,000 by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources at Ottawa;


Il y a une autre raison qui me porte à mettre l'accent sur ce système: c'est le fait qu'au Canada, pour des raisons liées à la difficulté du système, mais aussi à nos propres controverses politiques, le système de l'Union européenne a été tantôt présenté comme étant un système fédéral, tantôt comme étant un système intergouvernemental, selon l'obédience politique de l'acteur.

There is another reason that leads me to focus on this system and that is the fact that, in Canada, for reasons relating to the difficulty of the system, but also to our own political controversies, the system of the European Union has been presented at times as a federal and at others as an intergovernmental system, depending on the political allegiance of the speaker.


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E. considérant que la Cour des comptes a conclu son audit en estimant que les systèmes de contrôle et de surveillance appliqués par chaque institution aux dépenses administratives de 2012 satisfont aux exigences du règlement financier et que, sur 151 opérations contrôlées par la Cour, une seule était affectée d'une erreur, le taux d'erreur le plus probable étant - selon elle - de 0 %;

E. whereas, through its audit, the Court of Auditors concluded that, as regards administrative expenditure in 2012, the supervisory and control systems applied by each institution comply with the requirements of the Financial Regulation and out of the 151 transactions audited by the Court, one was affected by error while the Court estimates the most likely error to be 0 %;


E. considérant que la Cour des comptes a conclu son audit en estimant que les systèmes de contrôle et de surveillance appliqués par chaque institution aux dépenses administratives de 2012 satisfont aux exigences du règlement financier et que, sur 151 opérations contrôlées par la Cour, une seule était affectée d'une erreur, le taux d'erreur le plus probable étant - selon elle - de 0 %;

E. whereas, through its audit, the Court of Auditors concluded that, as regards administrative expenditure in 2012, the supervisory and control systems applied by each institution comply with the requirements of the Financial Regulation and out of the 151 transactions audited by the Court, one was affected by error while the Court estimates the most likely error to be 0 %;


AU. considérant que, selon les estimations de la Commission, 193 milliards d'euros en recettes de TVA (soit 1,5 % du PIB) ont été perdus en 2011 du fait du non-respect des règles ou pour cause de non-recouvrement; considérant que l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales sape la confiance des citoyens dans l'équité et la légitimité du recouvrement de l'impôt et à l'égard du système fiscal dans son ensemble; considérant que l'écart de TVA de l'Union a presque doublé depuis 2006, un tiers ...[+++]

AU. whereas an estimated EUR 193 billion in VAT revenues (1.5 % of GDP) was lost due to non-compliance or non-collection in 2011, according to the Commission; whereas the scale of tax fraud and tax avoidance undermines citizens' trust and confidence in the fairness and legitimacy of tax collection and the fiscal system as a whole; whereas the EU’s VAT gap has almost doubled since 2006, with an estimated one-third being attributed to VAT fraud; whereas increasing OLAF’s operational powers in the fight against VAT fraud could help to drastically reduce the incidence of this crime;


La généralisation d'eCall lui permettrait d'économiser 26 milliards d'euros par an, le coût du système étant, selon les estimations, inférieur à 100 euros par véhicule.

Equipping all cars in the EU with the eCall system could save €26 billion annually while the system' is estimated to cost less than €100 per car.


11. s'inquiète du fait que les investisseurs étrangers demeurent confrontés à une bureaucratie frustrante au niveau local, le principal obstacle résidant dans le système procédurier d'approbation, selon lequel les demandes pouvant bénéficier d'une approbation automatique sont réduites au minimum, tandis que la majeure partie des demandes importantes sont approuvées au cas par cas; s'inquiète du fait que bon nombre de fonctionnaires continuent à pratiquer une discrimination de manière à favoriser les intérêts locaux; souligne que cette procédure d'approbation et d'octroi de ...[+++]

11. Is concerned that foreign investors still face frustrating bureaucracy at local level, where a big hurdle is the procedural system for approval under which applications that are eligible for automatic approval are kept to a minimum, while the bulk of large applications are approved on a case-by-case basis; is concerned that many officials continue to discriminate in favour of local interests; notes that this approval and licensing process has been criticised in some regions for being unfair and lacking transparency, with regulations changing so exasperatingly often that it can be difficult to keep up with the vagaries of the system ...[+++]


24. s'inquiète du fait que les investisseurs étrangers demeurent confrontés à une bureaucratie frustrante au niveau local, le principal obstacle résidant dans le système procédurier d'approbation, selon lequel les demandes pouvant bénéficier d'une approbation automatique sont réduites au minimum, tandis que la majeure partie des demandes importantes sont approuvées au cas par cas; s'inquiète du fait que bon nombre de fonctionnaires continuent à pratiquer une discrimination de manière à favoriser les intérêts locaux; souligne que cette procédure d'approbation et d'octroi de ...[+++]

24. Is concerned that foreign investors still face frustrating bureaucracy at local level where a big hurdle is the procedural system for approval, under which applications that are eligible for automatic approval are kept to a minimum, while the bulk of large applications are approved on a case-by-case basis; is concerned that many officials continue to discriminate in favour of local interests; notes that this approval and licensing process has been criticised in some regions for being unfair and lacking transparency with regulations changing so exasperatingly often that it can be difficult to keep up with the vagaries of the system; ...[+++]


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