Vertaling van "système équivalent propre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système équivalent
equivalent system

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

système des ressources propres de la Communauté | système des ressources propres de l'Union
Communities' system of own resources | system of own resources of the Community | system of own resources of the Union

prêt équivalent aux capitaux propres
equity matching loan

système d'exploitation propre
clean operating system

Système d'information sur l'eau propre
Clean Water Information System

expert pour les systèmes de communication propres à l'échange des données
expert on communications systems for data exchange

motilité | mouvements propres à un organe | à un système
motility | ability to move spontaneously

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut également mentionner l'article 11 de l'accord TFTP UE-USA, qui prévoit que pendant la durée de validité de cet accord, la Commission européenne réalisera une étude au sujet de l’éventuelle introduction d’un système équivalent propre à l’Union européenne permettant un transfert plus ciblé de données.
Reference can also be made to Article 11 of the EU-US TFTP Agreement, which states that during the course of the Agreement, the European Commission will carry out a study into the possible introduction of an equivalent EU system allowing for a more targeted transfer of data.

1. Pendant la durée de validité du présent accord, la Commission européenne réalisera une étude au sujet de l’éventuelle introduction d’un système équivalent propre à l’Union européenne permettant un transfert plus ciblé de données.
1. During the course of this Agreement, the European Commission will carry out a study into the possible introduction of an equivalent EU system allowing for a more targeted transfer of data.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.
1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.

Le projet de décision de Conseil relative à la conclusion de cet accord invite également la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord TFTP UE-États-Unis, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'UE[78]. Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, la Commission présentera un état d'avancement de l'élaboration d'un tel système équivalent propre à l'UE.
The draft Council Decision on the conclusion of this agreement also invites the Commission to submit to the European Parliament and the Council, no later than one year after the entry into force of the EU-US TFTP Agreement, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory.[78] Within three years from this agreement’s entry into force, the Commission is to present a progress report on the development of such an equivalent EU system.

54. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du système de préférences généralisées, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du système de préférences généralisées 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'euros, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'euros, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'euros sur un total des exportations de 675 millions d'euros; souligne que les pays qui, comme l'Inde, ont leur propre industrie de tissage ont pu faire une utilisation du système bien plus large que des pays tels que le Bangladesh, qui utilisent des tissus importés pour la fabrication des vêtements, ces derniers ayant éprouvé des difficultés à recourir au SPG en raison de l'existence de la règle d'origine appliquée par l'UE; se félicite de la pratique en vigueur dans l'UE qui consiste à soumettre régulièrement ces systèmes et règles à un réexamen et encourage celle-ci à simplifier et à rationaliser les règles en question; se félicite de la proposition visant à remplacer les règles d'origine par produit spécifique par un critère unique à appliquer uniformément, afin de faciliter l'utilisation du système par les pays éligibles;
54. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving industries, such as India, were able to make far more extensive use of GSP facilities than countries such as Bangladesh, which use imported fabrics for garment manufacture, who experienced difficulties in using the GSP scheme because of the EU's rules of origin scheme; welcomes the EU's practice of keeping these schemes and rules under review and encourages it to simplify and rationalise these rules; welcomes the proposal to replace product-specific rules of origin with a single across-the-board criterion so that eligible countries may find it easier to use the scheme;

56. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du SPG 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'EUR, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'EUR, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'EUR sur un total des exportations de 675 millions d'EUR; souligne que les pays qui, comme l'Inde, ont leur propre industrie de tissage ont pu faire une utilisation du système bien plus large que des pays tels que le Bangladesh, qui utilisent des tissus importés pour la fabrication des vêtements, ces derniers ayant éprouvé des difficultés à recourir au SPG en raison de l'existence de la règle d'origine appliquée par l'UE; se félicite de la pratique en vigueur dans l'UE qui consiste à soumettre régulièrement ces systèmes et règles à un réexamen et encourage celle-ci à simplifier et à rationaliser les règles en question; se félicite de la proposition visant à remplacer les règles d'origine par produit spécifique par un critère unique à appliquer uniformément, afin de faciliter l'utilisation du système par les pays éligibles;
56. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving industries, such as India, were able to make far more extensive use of GSP facilities than countries such as Bangladesh, which use imported fabrics for garment manufacture, who experienced difficulties in using the GSP scheme because of the EU's rules of origin scheme; welcomes the EU's practice of keeping these schemes and rules under review and encourages it to simplify and rationalise these rules; welcomes the proposal to replace product-specific rules of origin with a single across-the-board criterion so that eligible countries may find it easier to use the scheme;

Dans les autres cas, un système équivalent peut être utilisé et il doit être vérifié que la pression d'admission ne diffère pas de plus de 100 Pa de la valeur limite supérieure fixée par le constructeur pour un filtre à air propre.
where there is a risk of an appreciable effect on the engine power; in the case of naturally aspirated spark ignition engines; when the manufacturer requests that this should be done. In other cases, an equivalent system may be used and a check should be made to ascertain that the intake pressure does not differ by more than 100 Pa from the upper limit specified by the manufacturer for a clean air filter.

(3) Aux fins des ressources propres, la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil pose que le PNBpm est équivalent au revenu national brut aux prix du marché (ci-après dénommé "RNB"), tel qu'il est déterminé par la Commission en application du système européen de comptes nationaux et régionaux (ci-après dénommé "SEC 95") conformément au règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(4).
(3) For own resource purposes, Council Decision 2000/597/EC, Euratom states that GNPmp is equal to gross national income at market prices (hereinafter referred to as GNI) as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts (hereinafter referred to as ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community(4).