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Vertaling van "système électronique européen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système de communication électronique des données | système de compte rendu électronique | système électronique de notification

electronic reporting system | ERS [Abbr.]


système de commutation électronique spatiale | système électronique spatiale | système spatial électronique

electronic space-division switching system | space-division electronic system


système électronique de visualisation des cartes marines | système électronique d'information et de visualisation des cartes marines | SEVCM [Abbr.]

electronic chart display and information system | Electronic Chart Display Information System | ECDIS [Abbr.]


Système monétaire européen-bis [ SME-bis | Système monétaire européen bis ]

European Monetary System II


architecture logicielle des systèmes intégrés | systèmes intégrés | systèmes électroniques et informatiques | systèmes embarqués

embedded systems | embedded systems software architectures


système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]


système d'affichage électronique [ système électronique d'affichage | système de notation électronique | appareil de pointage électronique | calcul électronique du classement | affichage électronique des résultats ]

electronic scoring system [ electronic scoring machine | electronic classification ]


réseau géodésique Européen [ système géodésique Européen ]

European datum


système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme de travail du CDU établit une planification pour dix-sept systèmes électroniques prévus par le CDU au total, sur la base du plan stratégique pluriannuel pour l’ensemble des projets de douane électronique qui est élaboré et actualisé régulièrement conformément à une décision du Parlement européen et du Conseil de 2008. Ces systèmes peuvent être répartis en deux catégories:

The UCC Work Programme draws up planning for seventeen UCC electronic systems in total, on the basis of the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) for all electronic customs projects that is prepared and updated regularly in accordance with a 2008 Decision of the European Parliament and the CouncilThe systems can be divided into two categories:


3. poursuivre et développer les activités de promotion de la mise en réseau et des services consultatifs à dimension européenne tels que le help desk sur le financement de l'innovation (LIFT), les activités d'encouragement, au niveau européen, des contacts entre chercheurs, entreprises et investisseurs, le réseau des régions d'excellence pour la création d'entreprises, les nouveaux réseaux d'universités européennes et de centres publics de recherche dont le but est de promouvoir la diffusion des connaissances et les meilleures pratiques en matière de transferts technologiques, de même que le développement d'un annuaire ...[+++]

3. To continue and extend activities to encourage support for networking and advisory services with a European dimension, such as the help-desk on innovation financing (LIFT), activities to facilitate interfacing at European level between researchers, industry and investors, the existing network of regions of excellence for the creation of enterprises, new networks of European universities and public research centres to promote knowledge diffusion and best practices in technology transfer, and development of a European electronic directory of innova ...[+++]


15. souligne que, pour poursuivre l'assouplissement du régime des visas, il convient d'acquérir une meilleure connaissance de l'application des exemptions de visa en vigueur, y compris au moyen du système électronique européen d'autorisation de voyage (EU-ESTA); invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le Parlement soit plus pleinement informé de la situation des pays tiers faisant l'objet d'un examen, et ce afin d'assurer un contrôle démocratique adéquat;

15. Stresses that further visa liberalisation requires more knowledge about the application of the current visa waivers, including through the EU Electronic System for Travel Authorisation (EU-ESTA); calls on the Council and the Commission to ensure that Parliament is more fully informed regarding the situation of third countries under discussion, so as to allow proper democratic scrutiny;


Les opérateurs économiques et les organismes notifiés qui s'enregistrent dans les systèmes électroniques européens pertinents devraient être réputés satisfaire aux obligations d'enregistrement imposées par les États membres en application de ces dispositions de la directive afin d'éviter les enregistrements multiples.

Economic operators and notified bodies who register in the relevant electronic systems provided for at Union level should be considered in compliance with the registration requirements adopted by the Member States pursuant to those provisions of the Directive to avoid multiple registrations.


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Toutefois, les opérateurs économiques et les organismes notifiés qui s’enregistrent dans les systèmes électroniques européens pertinents devraient être réputés satisfaire aux obligations d’enregistrement imposées par les États membres en application de ces dispositions de la directive afin d’éviter les enregistrements multiples.

However, economic operators and notified bodies who register in the relevant electronic systems provided for at Union level should be considered in compliance with the registration requirements adopted by the Member States pursuant to those provisions of the Directive to avoid multiple registrations.


(65) Pour faciliter l'introduction de l'enregistrement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les systèmes électroniques européens mis en place par le présent règlement devraient être opérationnels dès que possible.

(65) In order to ensure a smooth transition to the registration of in vitro diagnostic medical devices the electronic systems put in place by this Regulation at Union level should become operational as soon as possible.


(65) Pour faciliter l’introduction de l’enregistrement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des opérateurs économiques concernés et des certificats, il convient que les obligations de transmission d'informations aux systèmes électroniques européens mis en place par le présent règlement ne prennent pleinement effet que dix-huit mois après la date à partir de laquelle le présent règlement sera appliqué.

(65) In order to ensure a smooth transition to the registration of in vitro diagnostic medical devices, of relevant economic operators and of certificates, the obligation to submit the relevant information to the electronic systems put in place by this Regulation at Union level should become fully effective only 18 months after the date of application of this Regulation.


Ces modifications ont pour but d'introduire des dispositions mettant la directive 2002/21/CE et les directives associées en relation avec le présent règlement, de conférer à la Commission des compétences renforcées afin de garantir la cohérence des mesures correctrices imposées aux fournisseurs de communications électroniques européens disposant d'une puissance significative sur le marché dans le cadre d'un mécanisme européen de consultation, d'harmoniser les critères adoptés pour évaluer la définition et la compétitivité des marchés pertinents, d'adapter le ...[+++]

This includes making provision for Directive 2002/21/EC and the related Directives to be read in conjunction with this Regulation, the introduction of strengthened powers of the Commission in order to ensure consistency of remedies imposed on European electronic communications providers having significant market power in the context of the European consultation mechanism, harmonisation of the criteria adopted in assessing the definition and competitiveness of relevant markets, the adaptation of the notification system under Dir ...[+++]


Le présent règlement introduit une autorisation unique UE, reposant sur un système de notification unique dans l’État membre dans lequel est situé l'établissement principal du fournisseur de communications électroniques européen (État membre d’origine), et fixe les conditions qui lui sont applicables.

The Regulation introduces a single EU authorisation based on a single notification system in the Member State of main establishment of the European electronic communication provider (the home country) and sets out the conditions applicable to it.


2. Les autorités nationales compétentes appliquent le système d'autorisation le moins onéreux possible pour permettre l'utilisation des radiofréquences, selon des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés, de manière à garantir une souplesse et une efficience maximales dans l'utilisation du spectre radioélectrique et à promouvoir des conditions équivalentes, dans l'ensemble de l'Union, pour les activités et investissements multiterritoriaux intégrés des fournisseurs de communications électroniques européens ...[+++]

2. The national competent authorities shall apply the least onerous authorisation system possible for allowing the use of radio spectrum, on the basis of objective, transparent, non-discriminatory and proportionate criteria, in such a way as to maximise flexibility and efficiency in radio spectrum use and to promote comparable conditions throughout the Union for integrated multi-territorial investments and operations by European electronic communications providers.


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