Traduction de «système électronique de compensation interadministration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système électronique de compensation interadministration
Electronic Interjurisdictional Set-Off System

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

système de compensation électronique
electronic clearing system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation et de règlement.
Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.

(8) Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation et de règlement.
(8) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.

(5 bis) Les personnes dont l'activité se limite à convertir des pièces sous forme papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement, ce qui est également le cas de toute personne physique ou morale qui ne fait que procurer à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation et de règlement.
(5a) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation, nor does any natural or legal person that provides payment service providers solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.

Les personnes dont l'activité se limite à convertir des pièces sous forme papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement de crédit ou un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive ni toute personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.
Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, nor does any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.

(36) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant en vertu d'un contrat pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.
(36) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with a clearing and settlement system.

(22 ter) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.
(22b) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement system.

Compensation électronique du débit EFC (facultatif si on utilise un HE) Si la température à l'entrée de la PDP ou du système CFV n'est pas maintenue dans les limites précitées, il faudra utiliser un système de compensation pour obtenir une mesure permanente du débit et régler l'échantillonnage proportionnel dans le système de prélèvement des particules.
EFC electronic flow compensation (optional if HE is used) If the temperature at the inlet to either the PDP or CFV or SSV is not kept within the limits stated above, a flow compensation system is required for continuous measurement of the flow rate and control of the proportional sampling in the particulate system.

Des indications claires doivent aussi être données sur la distinction qui est faite, dans la directive sur les services d'investissement, entre investisseurs "avertis" et petits investisseurs. Il convient d'être attentif aux nouveaux risques systémiques que peuvent receler les systèmes électroniques de confrontation des ordres ou les systèmes de compensation et de règlement.
Clear guidance is also needed on the distinction between 'sophisticated' investors and 'retail' investors in the ISD.Attention needs to be given to new sources of systemic risk which may reside in the electronic order-matching systems or in clearing and settlement systems.

L'interopérabilité des dispositifs de monnaie électronique - condition indispensable pour garantir leur efficacité au service du marché intérieur et notamment du commerce électronique - exige que les émetteurs participent à des systèmes de compensation et de règlement (clearing and settlement).
The interoperability of electronic money schemes - an essential precondition for their efficiency in serving the internal market and especially electronic commerce - requires the issuers to take part in clearing and settlement systems.

Concernant l'organisation des bourses et des systèmes de compensation, il serait utile d'appliquer des principes communs aux systèmes de négociation, y compris aux nouveaux systèmes électroniques.
As regards the organisation of exchanges and clearing systems, it would be useful to apply common principles to trading systems, including new electronic arrangements.